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Cour d'appel de Paris,
03/06/2022, 19/22045
Début du contentieux :
30/09/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
PIMENT NOIR, OCTAPHARMA FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
24/11/2021, 19/07221
Début du contentieux :
27/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
21/03/2019, 18/02371
Début du contentieux :
09/01/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
PIMENT NOIR
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Cour d'appel de Paris,
18/05/2018, 17/08683
Début du contentieux :
26/10/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
PIMENT NOIR, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle