RICHARD LENOIR INVEST

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• Cour de cassation, 20/03/2025, 23-18.735
  Début du contentieux : 16/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : société Cinq cinq, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 19/05/2023, 21/14606
  Début du contentieux : 16/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : CINQ CINQ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 07/01/2015, 10/06398
  Début du contentieux : 12/09/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : EMERIGE, MA LE WELCOME
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 27/06/2012, 11/18579
  Début du contentieux : 11/10/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : PARSO, DELTA INVEST
• Cour d'appel de Paris, 09/05/2012, 10/19284
  Début du contentieux : 07/09/2010
  Position : Défendeur
• Cour de cassation, 25/11/2009, 08-21.029
  Début du contentieux : 17/09/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : MA LE WELCOME
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 25/11/2009, 08-21.029
  Début du contentieux : 17/09/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : MA LE WELCOME
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 09/10/2008, 08/04028
  Début du contentieux : 17/10/2006
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 17/09/2008, 06/17090
  Début du contentieux : 12/09/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : MA LE WELCOME, S.A. TRANSIMMEUBLES