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Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan,
02/10/2025, 25/00089
Début du contentieux :
28/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan,
28/03/2025, 2025000327
Début du contentieux :
03/06/2024
Position :
Défendeur
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Conseil d'État,
26/11/2024, 496419
Début du contentieux :
16/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet PAPC
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Cour d'appel de Toulouse,
11/06/2024, 22/02539
Début du contentieux :
20/06/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
BAZELLE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Toulouse,
29/06/2022, 20/00082
Début du contentieux :
17/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
FACTOFRANCE, HUMAL, S.E.L.A.R.L.ETES QUALITE DE MANDATAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SAS HUMAL
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Toulouse,
03/06/2022, 20/03021
Début du contentieux :
26/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Annulation
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Cour d'appel de Toulouse,
06/04/2021, 19/03039
Début du contentieux :
20/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL BAZELLE
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Agen,
17/03/2014, 13/00386
Début du contentieux :
09/01/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCA VAL DE GASCOGNE
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Toulouse,
09/12/2013, 12/04494
Début du contentieux :
24/05/2012
Position :
Défendeur