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Tribunal judiciaire de Nantes,
04/06/2026, 26/00433
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nantes,
02/10/2025, 25/00759
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. HAPPI
Dispositif :
Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Tribunal administratif de Nantes,
14/02/2025, 2502707
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Nantes Métropole
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal judiciaire de Nantes,
12/09/2024, 24/00804
Position :
Défendeur
Autres parties :
4 IMMO, Personne anonymisée 1, Syndic. de copro, LEFEVRE CENTRE OUEST, L.V. TEC, POST ARCHITECTURE ET PATRIMOINE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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