ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES

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• Tribunal judiciaire de Dijon, 01/06/2026, 21/01822
  Début du contentieux : 20/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, RAVOYARD SA, AUXILIAIRE, ELITHIS INGENIERIE, ALKIMIA
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2026, 26/51023
  Position : Défendeur
  Autres parties : La société AFER IMMO, Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sisà, L'ACADEMIE DES BEAUX-ARTS, Le Syndicat des copropriétaires duà, Société par actions simplifiée à associé unique S.A.D.E.I, PINAULT ET GAPAIX, SOCOTEC CONSTRUCTION, , DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/02/2026, 25/58756
  Position : Défendeur
  Autres parties : REAL FR HAUSSMANN SAS, ALTAREA ENTREPRISE MANAGEMENT, COJEAN, PRIZZ TELECOM, PRIZZ INFRASTRUCTURE, PHARMACIE HAUSSMANN OPERA, VILLE DE, STUDIO FA, DELPORTE AUMOND LAIGNEAU, STUDIO FAHRENHEIT, EPC DEMOSTEN, SOCOTEC CONSTRUCTION, BTP CONSULTANTS, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, FRAICHEUR DE, ENEDIS, EAU DE, ORANGE, DALKIA ELECTROTECHNICS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, COLT TECHNOLOGY SERVICES, COMPLETEL, GRDF, CIELIS, RATP (REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS), GTIE TELECOMS, JCDECAUX FRANCE, ILIAD, ARTELIA, SOMETE (SOCIETE MEDITERRANEENNE D'ETUDES TECHNIQUES ET ENGINEERING), PROJEX, CEEF - CONCEPTION ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES, C.C.I.C. CONCEPTION-INGENIERIE-CONSEIL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/01/2026, 25/57953
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, La SELARL-PECOU, La SELARLFLOREK, La SAS ASTIER DE VILLATTE, La SAS ATELIER FRANCK GENSER, La SAS GANDI, La SARL JAGEROG, La SAS TECHVIZ, La SAS EIFFAGE CONSTRUCTION AMELIORATION DE L'HABITAT, La Ville de- Direction des Affaires Juridiques, L'EPIC EAU DE, La SA ENEDIS, La SA GRDF, La SA COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ARCHETYPE BECT, La SAS COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT, La SAS ACCEO, S.A.S. GESTION DES RISQUES SANITAIRES ET PROFESSIONNELS, La SAS COSEBA, La SAS BATI PLUS, La SARL LES COORDONNATEURS ASSOCIES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/10/2025, 24/10871
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SMABTP, FOSTER & PARTNERS LIMITED, MAF, CEE CONSEIL ECONOMIQUE ENGENEERING, TERRELL GROUP, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE (IOSIS BATIMENTS), ALLIANZ I.A.R.D., EGIS CONCEPT (IOSIS CONCEPT ELIOTH OPENERGY), AVEL ACOUSTIQUE, LA LLOYD'S INSURANCE COMPANY, GINGER BURGEAP, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, FERALLIER, SNA SOC NOUVELLE D ASPHALTES, PERMASTEELISA FRANCE SAS, GAMMA INDUSTRIES, IDF PLATRERIE, AUGAGNEUR- PMG, GENERALI IARD, RIDORET MENUISERIE (AMG BOIS CMTB- AOCM MENUISERIE -SER), FRANCE-SOLS, ENTREPRISE MAES ET COMPAGNIE, CODITEM, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, SB ENERGIE SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, S.C.O.P. S.A. LES MAÇONS PARISIENS
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 13/08/2025, 18/05820
  Début du contentieux : 09/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AVIVA ASSURANCES, S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, AXA FRANCE, SA COFATECH, OUEST ALU, GROUPE GOYER, S.A. SMA, Société SMABTP, S.A.S. BOUYGUES ENERGIE SERVICE, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, Société ACTE PLUS CONSLUTANTS, OMERIN DIVISION POLYCABLE, Société SOPREMA ETANCHEITE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, BETHODE, S.A.S. SAGA, S.A. ALLIANZ, Société MAF
  Dispositif : Constate d'office la péremption d'instance
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/07/2025, 25/53567
  Début du contentieux : 14/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. MAX MARA, société GAZZOLA MACONNERIE TRADITIONNELLE, S.A.S.U. APPLITECH
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/05/2025, 25/52044
  Position : Défendeur
  Autres parties : RABONI IDF, GRT GAZ, JRM INGENIERIE, PRESTIGE DESIGN AND BUILD, Ville de, EUROVIA ILE DE FRANCE, XH I, CEMEX BETONS ILE DE FRANCE, ENEDIS, SBG LUTECE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/04/2025, 19/03888
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, REHAU INDUSTRIE SARL, Société QBE INSURANCE, BUREAU VERITAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, DEVISE&BUILD INGENIERIE, CL INFRA, Société ABEILLE IARD & SANTE, PUM, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), Société SMABTP, Société COLAS FRANCE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/03/2025, 23/14297
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI MMV 2013, Société L'IMMOBILIERE ILE DE FRANCE, Société LE BERIM, Société QUALICONSULT, S.A.S.U. ALUVAL, LIZSOL, S.A.S.U. NOUVELLE NORMEN, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, MUGO PAYSAGE, CCS VITRUVE ENERGIE COTE D'AZUR, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 16/01/2025, 21/07389
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ACCIMMO PIERRE, COMMERZ REAL INVESTMENTGESELLSCHAFT MBH, Société ABEILLE IARD & SANTE (anciennement AVIVA ASSURANCES), Société ENTREPRISE PETIT, GROUPE GOYER, Société GTM BATIMENT, PRESTA METAL, SociétéGLASS FRANCE, Société VETROTECHATLANTIQUE, Société VETROTECHINTERNATIONAL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 09/12/2024, 23/14297
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI MMV 2013, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Société L'IMMOBILIERE ILE DE FRANCE, CCS VITRUVE ENERGIE COTE D'AZUR, AXA FRANCE IARD, Société LE BERIM, Société QUALICONSULT, GENERALI IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD ENT IDF, S.A.S.U. NOUVELLE NORMEN, PIGEON TP CENTRE IDF PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE, S.A.S.U. ALUVAL, LIZSOL, MUGO PAYSAGE, Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/12/2024, 22/05052
  Début du contentieux : 21/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : LGC-BKB, ENERGILEC, AXIMA CONCEPT, AQUAGED, Société L2D, AIE AGENCE D'INVESTIGATIONS ENVIRONNEMENTALES, HOLDING SOCOTEC, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société d'architecture FOSTER+PARNERS LIMITED, Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), EGIS BATIMENTS INTERNATIONAL, EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., A 2 A INGENIERIE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Cour d'appel de Paris, 20/11/2024, 20/17012
  Début du contentieux : 02/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUREL BGC, ADUX, FAIN ASCENSEURS FRANCE, Société L'AUXILIAIRE, SARL 7 CONCEPT, CEREP, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, TELMMA, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, ASCAUDIT HOLDING, SA GAN ASSURANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. ADUX anciennement dénommée HI-MEDIA, S.A.S.U. ASCAUDIT venant aux droits de la Société AH CONSEIL, Société ABEILLE IARD & SANTE, nouvelle appellation d'AVIVA, Société L'AUXILIAIRE en sa qualité d'assureur de la société 7 CONCEPT et de la société AH CONSEIL, SARL 7 CONCEPT venant au droit de la société CEGETEC MANAGEMENT, SA GAN ASSURANCES en sa qualité d' assureur de la société FAIN ASCENSEURS, S.A. ALLIANZ IARD en sa qualité d'assureur RCD de la société BOUYGUES BATIMENT IDF et de la société FAIN ASCENSEURS, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d'assureur de la société ARTE CHARPENTIER ARCHITECTES
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/10/2024, 24/52922
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. STOCKLY
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/09/2024, 17/15134
  Position : Défendeur
  Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GROUPE GOYER, SPRIMOGLASS FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, Compagnie d'assurances SMA SA, Société MAF, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A. AXA FRANCE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2024, 23/56250
  Début du contentieux : 25/11/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : URBACON TRADING & CONTRACTING LLC
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 06/06/2024, 23-10.514
  Début du contentieux : 13/09/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Calq, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, Eiffage construction résidentiel, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/05/2024, 19/03888
  Début du contentieux : 18/09/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI ALTA CARRE DE SOIE, REHAU INDUSTRIE SARL, DEVISE&BUILD INGENIERIE, Société PERRIER TP, CL INFRA, Société AVIVA ASSURANCES, PUM, Société BUREAU VERITAS, Société QBE INSURANCE, COLAS, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL)
  Dispositif : Désistement partiel
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 21/12/2023, 21LY03149
  Début du contentieux : 20/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, BEI, ENTREPRISE PROTOY, Société Alkimia
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour de cassation, 11/01/2023, 21-20.801
  Début du contentieux : 05/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BETOM BUREAU ETUDES TECH ORGANISATION MODERNE, NACARAT, XL CATLIN SERVICES SE, GENERALI VIE, DELPHI ACOUSTIQUE ET INGENIERIE, Deseez Warwicker Partners DWP Building services Consultants, SOCOTEC CONSTRUCTION, Abeille IARD et Vie, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Versailles, 14/11/2022, 20/04650
  Début du contentieux : 13/09/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. CALQ, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, EIFFAGE CONSTRUCTION TERTIAIRE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 06/06/2019, 18-14.901
  Début du contentieux : 21/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEREP IMPRIMERIE, COMPASS GROUP FRANCE, SMA, INTERDESCO, Carnier Guillouët, Etat, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, MAAF ASSURANCES SA, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, CBRE ARTEQUATION, ALLIANZ I.A.R.D., MJA
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 17/04/2019, 13/04817
  Début du contentieux : 27/06/1995
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., ARTE CHARPENTIER - TUP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EIFFAGE METAL, OGER INTERNATIONAL, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, SCI DOME PROPERTIES, CEEF CONCEPTION ETUDES EUROPEENNES DE FACADES, MAAF ASSURANCES SA, SAM +, LLOYD'S FRANCE SAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SETEC-BAT SETEC BATIMENT, SECURITE INCENDIE SIA, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, SOPREMA, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, SCP BTSG, HONEYWELL, ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK, SOCIÉTÉ AEROPORTS DE PARIS, FERMOSOL, Société SMABTP, CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, DAUFIN CONSTRUCTION METALLIQUE, Groupement FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGTOIRES DE DO MMAGES (FGAOD), LOXAM, Société VIABILITE ASSAINISSEMENT DE TRANSPORTS SOVATRA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 27/10/2017, 17/11895
  Début du contentieux : 21/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEREP IMPRIMERIE, COMPASS GROUP FRANCE, SA SMA, INTERDESCO, SELARL CARNIER GUILLOUËT, SELAFA MJA, L'ETAT REPRÉSENTÉ PAR FRANCE DOMAINE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, MAAF ASSURANCES SA, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, CBRE ARTEQUATION, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 19/06/2013, 13/06361
  Début du contentieux : 31/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, ASSOCIATION AFULAIR PARK, SAS LOISELET DAIGREMONT SOGIF ENTREPRISE, SCI DOME PROPERTIES, ADP AEROPORTS DE PARIS, BUREAU VERITAS, SA LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES, SA SAM PLUS, FERMOSOL, MAAF ASSURANCES SA, ASSURANCE NATIONALE IARD GAN, SOPREMA, SOCIÉTÉ CAMBTP - CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, OGER INTERNATIONAL, SAS CONCEPTION ET ETUDES EUROPÉENNES DE FAÇADES - CEEF, LAUBEUF, AGEMAR REPRESENTE PAR SETEC BATIMENT, SA SIA, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, FINANCIERE HONEYWELL, LOXAM, SOCIÉTÉ VIABILITÉ ASSAINISSEMENT DE TRANSPORT - ENSEIGNE SOVATRA, CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE SE, ARTE CHARPENTIER - TUP, DAUFIN CONSTRUCTION METALLIQUE, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO), SOCIÉTÉ SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, SOCIÉTÉ ZURICH INSURANCE PLC, Société SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 24/10/2012, 11-11.778, 11-13.169
  Début du contentieux : 30/09/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK, Société civile immobilière Dôme Properties, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, Société Arte Charpentier & associés, Etablissement Daufin G, Société Conception et études européennes de façades, SECURITE INCENDIE SIA, LOXAM, HONEYWELL, Société civile immobilière Roissy bureau international, ASS DEFENSE ASSURES SPRINKS ET ICS ASSUR, Société ICS assurances, ZURICH INTERNATIONAL, Société Zürich insurance Ireland limited, Société Setec bâtiment, OGER INTERNATIONAL, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, Société Kaufman & Broad, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, Société Laubeuf, Société GAN assurances, CEEF, Société Bureau Veritas, Société Smabtp, Société Axa Courtage, SOCIETE DE VIABILITE ASSAINISSEMENT & TRANSPORTS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Paris, 17/12/2010, 07/11308
  Début du contentieux : 30/09/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SOCIÉTÉ ZURICH INSURANCE IRELAND LIMITED, Société ICS ASSURANCES, AÉROPORTS DE PARIS, Association AFUL - ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK, SCI DOME PROPERTIES, ARTE CHARPENTIER, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, BUREAU VERITAS, KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT - CAMB, AGEMAR REPRESENTE PAR SETEC BATIMENT, Société de droit belge CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE, ENTREPRISE A. LAUBEUF, OGER INTERNATIONAL, SOCIÉTÉ CEEF CONCEPTION ET ETUDES EUROPEENNES DE FACADES, FERMOSOL, SECURITE INCENDIE SIA, LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, LOXAM, ELEF ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU, FINANCIERE HONEYWELL, MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société VIABILITE ASSAINISSEMENT DE TRANSPORTS SO VA TRA, Société SAM PLUS, SOCIÉTÉ SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, HOLDING SOPREMA, AXA FRANCE IARD, RUMEAU CHRISTIANE, Société ARTE CHARPENTIER & Associés, Société anonyme Etablissement DAUFIN G, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ASSURANCES, MENARD SCELLE MILLET, ASSOCIATION AFUL, BECHERET THIERRY, CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT-CAMB, LAUBEUF, SOCIETE NATIONALE SNCF, HONEYWELL, MAAF ASSURANCES, SAM +
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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