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Tribunal de commerce de Rouen,
20/04/2026, 2025009892
Position :
Défendeur
Autres parties :
HENOT TP
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
27/03/2026, 25/00937
Début du contentieux :
12/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA REUNION, ATM-OI, EGB ZILMIA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Rouen,
16/03/2026, 2025011421
Début du contentieux :
24/07/2025
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Rouen,
16/03/2026, 2025011295
Début du contentieux :
05/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.RD COVER
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Tribunal de commerce de Rouen,
02/03/2026, 2025010225
Début du contentieux :
16/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATSI PACA
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Cour d'appel de Rouen,
18/02/2026, 25/00090
Début du contentieux :
23/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOLVALOR
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal de commerce de Rouen,
16/02/2026, 2025014704
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Rouen,
11/02/2026, 25/00074
Début du contentieux :
21/08/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOLVALOR
Dispositif :
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
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Tribunal de commerce de Rouen,
11/02/2026, 2025014293
Début du contentieux :
08/10/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
OISSEL TRANSPORTS
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Tribunal de commerce de Rouen,
09/02/2026, 2025010215
Début du contentieux :
19/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
NEXSTONE
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Tribunal de commerce de Rouen,
09/02/2026, 2025009966
Début du contentieux :
09/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
OTEXIO
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Tribunal de commerce de Rouen,
09/02/2026, 2025009965
Début du contentieux :
09/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
OTEXIO
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Tribunal de commerce de Rouen,
09/02/2026, 2025003691
Début du contentieux :
17/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
THERMO 2 S THERMO SYSTEMS SERVICES
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Cour d'appel de Rouen,
04/02/2026, 26/00002
Début du contentieux :
24/11/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
AMEDIAM
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
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Tribunal de commerce de Rouen,
26/01/2026, 2025013460
Début du contentieux :
26/08/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNITED RENTALS S.A.S.
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Tribunal de commerce de Rouen,
26/01/2026, 2025004169
Début du contentieux :
26/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
DMA ENVIRONNEMENT DEGRAVE ET MARCANT ASSAINISSEMENT
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Tribunal de commerce de Rouen,
15/12/2025, 2025004989
Début du contentieux :
31/03/2025
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Rouen,
15/12/2025, 2025010435
Début du contentieux :
09/06/2025
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Rouen,
19/11/2025, 2025010176
Position :
Défendeur
Autres parties :
BDO ADVISORY
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Tribunal de commerce de Lille,
18/11/2025, 2025018289
Début du contentieux :
27/05/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
TRANSPORTS SION
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Tribunal de commerce de Rouen,
27/10/2025, 2025010286
Début du contentieux :
02/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
NOBLET SOLUTIONS
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Tribunal de commerce de Rouen,
22/10/2025, 2025000750
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION
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Tribunal de commerce de Rouen,
08/10/2025, 2025005246
Position :
Défendeur
Autres parties :
TRANSPORTS
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Tribunal de commerce de Rouen,
21/07/2025, 2024006139
Début du contentieux :
05/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BOOY-GREENWAY CONSULTANCY B.V
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Tribunal administratif de Lyon,
13/06/2025, 2506463
Position :
Défendeur
Autres parties :
Set Environnement, Rectorat de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Rouen,
16/01/2025, 23/04154
Début du contentieux :
16/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Lille,
04/06/2024, 24/00561
Début du contentieux :
27/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, LILLE METROPOLITAN SQUARE, EUROVIA STR, FRANKI FONDATION, ETS RENARD, GROUPE IRD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal administratif de Rouen,
30/05/2024, 2104977
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Rouen,
30/05/2024, 2302125
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Rouen,
30/05/2024, 2201614
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère de la transition écologique et de la cohésion territoriale, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désistement
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Cour d'appel de Rouen,
16/05/2024, 23/00654
Début du contentieux :
16/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
NL NORMANDIE LOGISTIQUE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rouen,
13/12/2023, 23/00074
Début du contentieux :
16/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Rouen,
28/09/2023, 23/00654
Début du contentieux :
16/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
NL NORMANDIE LOGISTIQUE
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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