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Cour d'appel de Paris,
05/02/2026, 22/07841
Position :
Défendeur
Autres parties :
GCC
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
05/02/2026, 22/07829
Début du contentieux :
08/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
GCC
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
05/02/2026, 22/07817
Position :
Défendeur
Autres parties :
GCC
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
05/02/2026, 22/07736
Position :
Défendeur
Autres parties :
GCC
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
20/01/2025, 23/19112
Début du contentieux :
07/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
EDELIS FUND N 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
23/05/2024, 23-11.384
Début du contentieux :
28/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
EDELIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour de cassation,
23/05/2024, 23-12.746
Début du contentieux :
08/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, EDELIS
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Paris,
27/03/2023, 22/07817
Début du contentieux :
08/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Paris,
27/03/2023, 22/07736
Début du contentieux :
08/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, EDELIS
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Paris,
27/03/2023, 22/07841
Début du contentieux :
08/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
EDELIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Paris,
27/03/2023, 22/07829
Début du contentieux :
08/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
EDELIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Paris,
28/11/2022, 22/07573
Début du contentieux :
08/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, EDELIS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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