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Mise à jour RCS : le 27/09/2026 Mise à jour RNE : le 27/09/2026 Mise à jour INSEE : le 26/09/2026
Adresse : 18 RUE DE LA GUILLAUDERIE, 44118 LA CHEVROLIERE
Activité : Transports routiers de fret interurbains
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 12/05/2004
Dirigeants : BATAILLARD Patrice , BATAILLARD François

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Informations juridiques de SOC NOUVELLE CGVL

SIREN : 453 577 439
SIRET (siège) : 453 577 439 00137
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR33453577439
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 29/12/2004 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/12/2004)
Numéro RCS : 453 577 439 R.C.S. Lyon
Capital social : 500 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SOC NOUVELLE CGVL

Activité principale déclarée : Transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteur, commissionnaire de transport, location de véhicule sans chauffeur, mise à disposition de tous tiers de services financiers et commerciaux.
Code NAF ou APE : 49.41A (Transports routiers de fret interurbains)
Domaine d’activité : Transports terrestres et transport par conduites
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOC NOUVELLE CGVL applique soit différente. : Transports routiers et activités auxiliaires du transport - IDCC 16
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SOC NOUVELLE CGVL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    453 577 439 00137
    Adresse : 18 RUE DE LA GUILLAUDERIE 44118 LA CHEVROLIERE
    Date de création : 01/12/2015
  • Établissement secondaire

    En activité

    453 577 439 00244
    Adresse : 2 RUE LOUISE MICHEL 69320 FEYZIN
    Date de création : 15/02/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    453 577 439 00228
    Adresse : SN CGVL CHEZ EUROPAC ZONE INDUSTRIELLE DE CARADEC 56120 JOSSELIN
    Date de création : 01/11/2018
  • Établissement secondaire

    En activité

    453 577 439 00210
    Adresse : 95 RUE DE PARIS 71530 CHAMPFORGEUIL
    Date de création : 01/12/2016
  • Établissement secondaire

    En activité

    453 577 439 00202
    Adresse : LE VALOTIN ALLEE DES TILLEULS 27400 HEUDEBOUVILLE
    Date de création : 01/08/2016
  • Établissement secondaire

    En activité

    453 577 439 00145
    Adresse : 18 RUE GUSTAVE EIFFEL 44118 LA CHEVROLIERE
    Date de création : 01/12/2015
  • Établissement secondaire

    En activité

    453 577 439 00129
    Adresse : AVENUE DE BRETAGNE 44140 GENESTON
    Date de création : 01/12/2015
  • Établissement secondaire

    En activité

    453 577 439 00111
    Adresse : 48 RUE FRANCOIS BLUMET 38360 SASSENAGE
    Date de création : 01/12/2015
  • Établissement secondaire

    En activité

    453 577 439 00087
    Adresse : AVENUE PIERRE ET MARIE CURIE 51530 OIRY
    Date de création : 01/12/2015
  • Établissement secondaire

    En activité

    453 577 439 00095
    Adresse : BOULEVARD DES JARDINIERS 06200 NICE
    Date de création : 01/12/2015
  • Établissement secondaire

    En activité

    453 577 439 00160
    Adresse : RUE JACQUES MONOD 69320 FEYZIN
    Date de création : 01/12/2015
  • Établissement secondaire

    En activité

    453 577 439 00178
    Adresse : 25 RUE HENRI BECQUEREL 77500 CHELLES
    Date de création : 01/12/2015
  • Établissement secondaire

    En activité

    453 577 439 00079
    Adresse : 10 RUE LYDIE RIES 55000 LONGEVILLE-EN-BARROIS
    Date de création : 01/12/2015
  • Établissement secondaire

    En activité

    453 577 439 00194
    Adresse : RUE MAURICE BERTEAUX 95500 LE THILLAY
    Date de création : 01/12/2015
  • Établissement secondaire

    En activité

    453 577 439 00103
    Adresse : 30 RUE DE MONTDIDIER 60120 BRETEUIL
    Date de création : 01/12/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    453 577 439 00236
    Adresse : BATIMENT E 23 RUE PIERRE GILLES DE GENNES 69007 LYON
    Date de création : 15/02/2019
    Date de clôture : 02/04/2020 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : CGVL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    453 577 439 00061
    Adresse : RUE LOUIS ET GASTON CHEVROLET 21200 BEAUNE
    Date de création : 01/12/2015
    Date de clôture : 01/12/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    453 577 439 00186
    Adresse : 23 RUE DE L’INDUSTRIE 27950 SAINT-MARCEL
    Date de création : 01/12/2015
    Date de clôture : 01/08/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    453 577 439 00152
    Adresse : RUE HENRI BECQUEREL 69320 FEYZIN
    Date de création : 01/12/2015
    Date de clôture : 15/02/2019 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    453 577 439 00053
    Adresse : BAT B SUD PORTE 13 SOGARIS 180 AV DE VERSAILLES 94150 RUNGIS
    Date de création : 01/06/2015
    Date de clôture : 31/07/2015
  • Établissement secondaire

    Fermé

    453 577 439 00046
    Adresse : 6 RUE LOUISE MICHEL 69320 FEYZIN
    Date de création : 01/10/2012
    Date de clôture : 15/02/2019 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : CGVL
  • Établissement secondaire

    Fermé

    453 577 439 00038
    Adresse : 15 CHEMIN DES MOULINS 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
    Date de création : 01/10/2005
    Date de clôture : 01/10/2012 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    453 577 439 00020
    Adresse : 29 COURS BAYARD 69002 LYON
    Date de création : 10/12/2004
    Date de clôture : 01/10/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Transports routiers de marchandises interurbains (60.2M)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    453 577 439 00012
    Adresse : 1 VILLA CHARLES 93800 EPINAY-SUR-SEINE
    Date de création : 12/05/2004
    Date de clôture : 02/01/2012 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SOC NOUVELLE CGVL

Finances de SOC NOUVELLE CGVL

Performance 2018 2017 2016
Chiffre d'affaires (€) 40,8M 38,2M 45,7M
Marge brute (€) 40,8M 38,3M 45,4M
EBITDA - EBE (€) -4,38M -526K 459K
Résultat d'exploitation (€) -3,09M 22K 703K
Résultat net (€) -5,13M -1,23M 162K
Croissance 2018 2017 2016
Taux de croissance du CA (%) 6,9 -16,4 2,4
Taux de marge brute (%) 100 100 99,3
Taux de marge d'EBITDA (%) -10,7 -1,4 1
Taux de marge opérationnelle (%) -7,6 0,1 1,5
Gestion BFR 2018 2017 2016
BFR (€) -7,73M -2,6M -2M
BFR exploitation (€) -5,01M 2,3M 3,59M
BFR hors exploitation (€) -2,73M -4,9M -5,59M
BFR (j de CA) -69,1 -24,8 -16
BFR exploitation (j de CA) -44,7 22 28,7
BFR hors exploitation (j de CA) -24,4 -46,8 -44,7
Délai de paiement clients (j) 3,7 62,8 62,8
Délai de paiement fournisseurs (j) 68 66,6 54,4
Ratio des stocks / CA (j) 0,4 3,5 0,3
Autonomie financière 2018 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) -3,9M -483K 468K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -9,5 -1,3 1
Fonds de roulement net global (€) -4,78M -179K 1,05M
Couverture du BFR 0,6 0,1 -0,5
Trésorerie (€) 2,96M 2,42M 3,05M
Dettes financières (€) 611K 409K 447K
Capacité de remboursement 0,6 4,2 -5,6
Ratio d'endettement (Gearing) 0,5 -3,3 -1,3
Autonomie financière (%) -56,8 4,6 13
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,5 3,8 -5,7
Solvabilité 2018 2017 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 11,7M 12,7M
Liquidité générale 0,6 1,1
Couverture des dettes -0,5 -0,9 -0,6
Fonds propres (€) -4,52M 605K 1,97M
Rentabilité 2018 2017 2016
Marge nette (%) -12,6 -3,2 0,4
Rentabilité sur fonds propres (%) 113 -204 8,2
Rentabilité économique (%) -64,4 -9,4 1,1
Valeur ajoutée (€) 11,2M 13,1M 16,8M
Valeur ajoutée / CA (%) 27,3 34,2 36,7
Structure d'activité 2018 2017 2016
Effectif 374 0 454
Salaires et charges sociales (€) 14,9M 13,2M 16,2M
Salaires / CA (%) 36,6 34,7 35,5
Impôts et taxes (€) 742K 727K 937K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 232K 409K

Dirigeants et représentants de SOC NOUVELLE CGVL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOC NOUVELLE CGVL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOC NOUVELLE CGVL

    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    14/05/2019
    • Décision(s) du président
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/03/2019
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    08/08/2018
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    13/06/2016
    • Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/06/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert siège social et établissement principal Modification des commissaires aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal Modification des commissaires aux comptes
    25/10/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Modification des principales activités
    25/05/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Modification des principales activités
    25/05/2012
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/04/2012
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Transfert de siège social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert de siège social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Transfert de siège social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Transfert de siège social Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/03/2012
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Transfert de siège social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert de siège social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Transfert de siège social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Transfert de siège social Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/03/2012
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Transfert de siège social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert de siège social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Transfert de siège social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Transfert de siège social Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/03/2012
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Transfert de siège social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert de siège social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Transfert de siège social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Transfert de siège social Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/03/2012
    • Document inconnu
    02/08/2011
    • Document inconnu
    20/07/2010
    • Document inconnu
    20/07/2010
    • Document inconnu
    20/07/2010
    • Document inconnu
    03/11/2005
    • Document inconnu
    17/12/2004
    • Document inconnu
    12/05/2004

Comptes annuels de SOC NOUVELLE CGVL

  • Comptes sociaux 2018 18/07/2019
  • Comptes sociaux 2016 12/06/2017

Conformité de SOC NOUVELLE CGVL

2 procédures collectives
En savoir plus
 40 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
En savoir plus
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de SOC NOUVELLE CGVL

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2018
Source :  Registre National des Entreprises
Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de SOC NOUVELLE CGVL

  • Liquidation judiciaire Depuis le 02/03/2020
    Plan de cession Depuis le 02/03/2020
    Jugement prononçant 02/03/2020
    Bodacc A n°20200052/2520 Autre jugement prononçant
    02/03/2020
    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 02/03/2020 prononçant l'arrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 02/04/2020. Liquidateurs judiciaires : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK ou Me Michaël ELANCRY 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03 et la SELARLU MARTIN représentée par Me Pierre MARTIN le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon
    02/03/2020
    Par jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 02/03/2020, prononçant l'arrêt du plan de cession et la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 02/04/2020. Nomme liquidateurs judiciaires la SELARL MJ SYNERGIE mandataire judiciaire 136 cours Lafayette CS 33434 69441 Lyon cedex 03 et la SELARLU MARTIN Le Britannia Batimen B 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon
    02/03/2020
    Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 02/03/2020 arrêtant le plan de cession et la conversion du redressement en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 02/04/2020. Liquidateurs judiciaires : Selarl MJ SYNERGIE, 136 cours l'afayette CS 33434 69441 LYON cedex 03 et la Selarlu MARTLIN Le Britannia, Bâtiment B 20 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON.
    02/03/2020
    Par jugement en date du 02/03/2020, le Tribunal de Commerce de Lyon a prononcé l'arrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 02/04/2020 liquidateurs judiciaires : Selarl MJ SYNERGIE, Mandataires Judiciaires, 136 cours Lafayette cs 33434 69441 Lyon cedex 03 et la SELARLU MARTIN, le Britannia bât B 20 boulevard Eugène Derruelle 69003 Lyon
    02/03/2020
    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 02/03/2020 prononçant l’arrêt du plan de cession et la conversion du redressement en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 02/04/2020 - Liquidateurs judiciaires : SELARLU MARTIN batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon et SELARL MJ SYNERGIE représentée par Me WALCZAK 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03 - Date de cessation des paiements : 04/02/2019
    02/03/2020
    Arrêt du plan de cession et conversion en liquidation judiciaire, poursuite d'activité autorisée jusqu'au 02/04/2020, date de cessation des paiements au 04/02/2019, liquidateurs judiciaires : la SELARL MJ SYNERGIE mandataires judiciaires 136 cours Lafayette CS 33434 69441 LYON Cedex 03 et la SELARLU MARTIN Le Britannia Bâtiment B20 boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON en vertu d'un jugement du Tribunal de commerce de Lyon en date du 02/03/2020.
    02/03/2020
    Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 02-03-2020 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2019RJ0135, désigne liquidateur la SELARL MJ SYNERGIE 136 cours LAFAYETTE CS 33434 69441 LYON CEDEX 3 et la SELARLU MARTIN Le Britannia Batiment B 20 Boulevard Eugene DERUELLE 69003 LYON autorise le maintien de l'activité jusqu'au 02-04-2020.
  • Redressement judiciaire Du 07/02/2019 au 02/03/2020
    Jugement d'ouverture 07/02/2019
    Bodacc A n°20190033/2613 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    07/02/2019
    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 07/02/2019 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître SABOURIN R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03, la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03, Administrateur judiciaire : La Selarl BCM représentée par Maître Eric BAULAND ou Maître Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 Lyon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion la Selarl AJ PARTENAIRES, représentée par Maitre Ludivine SAPIN 174 rue de Créqui 69003 Lyon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 04/02/2019
    07/02/2019
    Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 07/02/2019 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements 04/02/2019, Co-Administrateurs judiciaires : Selarl BCM, représentée par Maître Eric BAULAND ou Maître Alain NIOGRET, 40 rue de Bonnel 69003 LYON et la Selarl AJ PARTENAIRES, représentée par Maître Ludivine SAPIN, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion. Co-Mandataires judiciaires : Maître SABOURIN R.Bernard, 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03 et la Selarl MJ SYNERGIE,représentée par Maître Bruno WALCZAK, 136 cours Lafayette CS 33434 69441 LYON Cedex 03. Les créanciers devront déclarer leur créance auprès des mandataires judiciaires dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
    07/02/2019
    par jugement du 07/02/2019, le tribunal de commerce de Lyon a ouvert le redressement judiciaire . administrateur: la Selarl BCM représentée par Maitre Eric BAULAND ou Maitre Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 LYON, avec pour mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion administrateur : la selarl AJ PARTENAIRES, représentée par maitre Ludivine SAPIN 174 rue de Créqui 69003 LYON avec pour mission assister le débiteur dans les actes concernant la gestion mandataire judiciaire: Maitre SABOURIN R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03 mandataire judiciaire: La Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK 136 cours lafayette CS 33 434 69441 Lyon Cedex 03 auquel les créanciers ont à déclarer leur créances dans les deux mois de la publication du jugement au bodacc date de cessation des paiements le 04/02/2019
    07/02/2019
    Jugement du tribunal de commerce de LYON , prononce en date du 07/02/2019 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2019RJ0135 , date de cessation des paiements le 04/02/2019 désigne Administrateur Selarl BCM représentée par Me Eric BAULAND ou Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 LYON avec pour mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Ludivine SAPIN 174 rue de Créqui 69003 LYON avec pour mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion , Mandataire judiciaire Me SABOURIN R. Bernard 219 rue Duguesclin 69427 LYON CEDEX 03 et SELARL MJ SYNERGIE représentée par Me Bruno WALCZAK 136 cours Lafayette CS 33434 69441 LYON CEDEX 3 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
    07/02/2019
    Le Tribunal de Commerce de LYON a prononcé en date du 07/02/2019 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2019RJ0135, date de cessation des paiements le 04/02/2019, et a désigné en qualité d'Administrateurs, la Selarl BCM représentée par Maître Eric BAULAND ou Maître Alain BIOGRET, 40 rue de Bonnel 69003 LYON, avec pour mission: assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl AJ PARTENAIRES représentée par Maître Ludivine SAPIN, 174 rue de Créqui 69003 LYON, avec pour mission: assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et en qualité de Mandataires judiciaires, Maître SABOURIN R.Bernard, 219 rue Dugesclin 69427 LYON Cedex 03 et la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK, 136 Cours Lafayette CS 33434 69441 LYON Cedex 03 auquel les créanciers ont à déclarer leurs créances dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC.
    07/02/2019
    Jugement du tribunal de commerce de Lyon , prononce en date du 07/02/2019 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04/02/2019 désigne Administrateur La SELARL BCM représentée par Me Eric BAULAND ou Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 LYON et la SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Ludivine SAPIN 174 rue de Créqui 69003 LYON avec pour mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion , Mandataire judiciaire Me SABOURIN R. Bernard 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03 et la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Me Bruno WALCZAK 136 cours Lafayette CS 33434 69441 LYON Cedex 03 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
    07/02/2019
    Jugement du tribnal de commerce de LYON en date du 07.02.2019 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Administrateurs judiciaires : SELARL BCM 40 RUE De Bonnel 699003 LYON et selarl AJ PARTENAIRES 174 rue de Créqui 69003 LYON Pouvoirs des administrateurs judiciaires : ASSISTANCE - mandataires judiciaires : ME SABOURIN 219 RUE Duguesclin 69427 LYON et SELARL MJ SYNERGIES 136 cours Lafayette 69441 LYON - Date de cessation des paiements : 04.02.2019
    07/02/2019
    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 07/02/2019 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître SABOURIN 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03, Administrateur judiciaire : Selarl BCM représentée par Me Eric BAULAND ou Me Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 Lyon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Ludivine SAPIN 174 rue de Créqui 69003 Lyon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 04/02/2019
    25/07/2019
    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 25/07/2019 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/02/2020, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
    25/07/2019
    Par jugement en date du 25/07/2019, le Tribunal de Commerce de LYON a prolongé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 07/02/2020.
    25/07/2019
    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 25/07/2019 prolongeant la période d'observation jusqu'au 7 février 2020
    25/07/2019
    Jugement en date du 25/07/2019 prolonge la poursuite de la période d'observation jusqu'au 07/02/2020
    25/07/2019
    Par jugement en date du 25/07/2019, le Tribunal de Commerce de LYON a prolongé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 07/02/2020
    25/07/2019
    Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 25/07/2019 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/02/2020
    25/07/2019
    Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 25.07.2019 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07.02.2020 période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
    25/07/2019
    par jugement du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 25/07/2019 prolonge la poursuite de la période d'observation jusqu'au 07/02/2020
    25/07/2019
    Le Tribunal de Commerce de LYON a, par jugement en date du 25/07/2019, prolongé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 07/02/2020.
    Avis de dépôt 04/12/2019
    Bodacc A n°20200062/958 Dépôt de l'état des créances
    19/12/2019
    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 19/12/2019 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELARLU MARTIN représentée par Me Pierre MARTIN Le Britannia Batiment B 20 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON en remplacement du mandataire précédemment désigné avec la même qualité.
    30/01/2020
    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 30/01/2020 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/02/2020, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
    30/01/2020
    Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 30/01/2020 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/02/2020.
    30/01/2020
    Jugement Tribunal de Commerce de Lyon en date du 30/01/2020 prolonge la poursuite de la période d'observation jusqu'au 13 février 2020.
    30/01/2020
    jugement du Tribunal de commerce de LYON en date du 30/01/2020 prolonge la poursuite de la période d'observation jusqu'au 13/02/2020
    30/01/2020
    Par jugement en date du 30/01/2020, le Tribunal de Commerce de LYON a prolongé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 13/02/2020
    30/01/2020
    PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.1.2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A PROLONGE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 13.02.2020
    30/01/2020
    par jugement du Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 30/01/2020 prolonge la poursuite de la période d'observation jusqu'au 13/02/2020
    30/01/2020
    Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 30.01.2020 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13.02.2020
    13/02/2020
    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 13/02/2020 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/02/2020, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
    13/02/2020
    Prolongation de la période d'observation jusqu'au 28/02/2020, , Jugement Tribunal de Commerce de LYON en date du 13/02/2020.
    13/02/2020
    jugement du tribunal de commerce de Lyon en date du 13/02/2020 prolonge la poursuite de la période d'observation jusqu'au 28/02/2020
    13/02/2020
    Par jugement en date du 13/02/2020, le Tribunal de Commerce de Lyon a prononcé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 28/02/2020
    13/02/2020
    Le Tribunal de Commerce de LYON a, par jugement en date du 13/02/2020, prolongé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 28/02/2020.
    13/02/2020
    PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.02.2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A PROLONGE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 28.02.2020
    13/02/2020
    Prolongation de la période d'observation jusqu'au 28/02/2020 par jugement du Tribunal de commerce de Lyon en date du 13/02/2020.
    13/02/2020
    Mention d'office : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 13.02.2020 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28.02.2020
    13/02/2020
    Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 13/02/2020 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 28/02/2020.
    28/02/2020
    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 28/02/2020 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/02/2020, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Contentieux de SOC NOUVELLE CGVL

  • Conseil d'État, 27/02/2024, 478527
    Début du contentieux : 02/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, Sociétés Ghestem Nantes, Sociétés Ghestem Chalon, Selarl BCM AJ Synergie, Selarlu Martin, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Conseil d'État, 27/02/2024, 478517
    Début du contentieux : 02/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, Sociétés Ghestem Nantes, Sociétés Ghestem Chalon, Selarl BCM AJ Synergie, Selarlu Martin, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour d'appel de Paris, 05/10/2023, 22/09092
    Début du contentieux : 04/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : MJ SYNERGIE (SCP MJ SYNERGIE), UNEDIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/06/2023, 22LY01272
    Début du contentieux : 02/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, Sociétés Ghestem Nantes et Ghestem Chalon, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/06/2023, 22LY01271
    Début du contentieux : 02/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRISMEO NANTES, PRISMEO CHALON, Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/06/2023, 22LY01273
    Début du contentieux : 02/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRISMEO NANTES, PRISMEO CHALON, Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 08/06/2023, 22LY01270
    Début du contentieux : 02/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRISMEO NANTES, PRISMEO CHALON, Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Lyon, 15/02/2023, 19/06936
    Début du contentieux : 12/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MJ SYNERGIE, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 05/10/2022, 19/05008
    Début du contentieux : 07/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL MJ SYNERGIE, Association AGS CGEA DE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 26/11/2021, 18/14102
    Début du contentieux : 27/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL MJ SYNERGIE, SELARLU MARTIN
  • Cour d'appel de Paris, 30/06/2021, 19/03296
    Début du contentieux : 29/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Grenoble, 27/04/2021, 18/03324
    Début du contentieux : 25/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DELEGATIONDE, Société SELARLU MARTIN, Immeuble Britannia-Bâtiment B, MJ SYNERGIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Grenoble, 16/03/2021, 21/01049
    Début du contentieux : 19/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, S.E.L.A.R.L. MARTIN, Association CENTRE DE GESTION ET D'ÉTUDES AGS (CGEA) DE CHALON SUR SAONE
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Lyon, 12/01/2021, 19/06197
    Début du contentieux : 03/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DU RHÔNE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 16/12/2020, 19-17.329
    Début du contentieux : 05/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, BCM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Lyon, 08/12/2020, 19/04886
    Début du contentieux : 04/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU RHÔNE, SELARL MJ SYNERGIE, SELARLU MARTIN
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 02/10/2019, 18/11122
    Début du contentieux : 21/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/04/2019, 16/19402
    Début du contentieux : 30/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Lyon, 03/07/2018, 15/04635
    Début du contentieux : 06/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE
  • Cour d'appel de Douai, 30/11/2017, 16/03586
    Début du contentieux : 01/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rouen, 24/10/2017, 15/04611
    Début du contentieux : 04/09/2015
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 05/07/2017, 16-10.843
    Début du contentieux : 19/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Nancy, 17/05/2017, 16/01107
    Début du contentieux : 12/11/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MEUSE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Rennes, 22/03/2017, 15/06791
    Début du contentieux : 10/07/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE
  • Cour d'appel de Lyon, 21/06/2016, 15/04635
    Début du contentieux : 06/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Bordeaux, 10/03/2016, 15/00636
    Début du contentieux : 19/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 30/11/2015, 15/04441
    Début du contentieux : 12/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Grenoble, 19/11/2015, 13/04451
    Début du contentieux : 26/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Nancy, 07/10/2015, 14/02230
    Début du contentieux : 15/07/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 29/06/2015, 14/05220
    Début du contentieux : 17/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Montpellier, 24/06/2015, 13/03696
    Début du contentieux : 15/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 25/11/2014, 14/00103
    Début du contentieux : 19/12/2013
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Douai, 31/01/2014, 13/02115
    Début du contentieux : 22/08/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 11/09/2012, 11/06925
    Début du contentieux : 22/09/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 09/05/2012, 09/05102
    Début du contentieux : 27/03/2009
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Rouen, 28/02/2012, 10/05510
    Début du contentieux : 19/11/2010
    Position : Demandeur
  • Cour de cassation, 09/12/2009, 08-45.317
    Début du contentieux : 26/03/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Versailles, 19/02/2009, 08/01049
    Début du contentieux : 03/03/2008
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Versailles, 14/10/2008, 07/02738
    Début du contentieux : 20/04/2007
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 03/04/2008, 06/10484
    Début du contentieux : 15/06/2006
    Position : Demandeur
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Annonces BODACC de SOC NOUVELLE CGVL

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/03/2020
    RCS de Lyon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20200062, annonce n°958
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 13/03/2020
    RCS de Lyon
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Autre jugement prononçant
    Complément de jugement : Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 02/03/2020 prononçant l'arrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 02/04/2020.Liquidateurs judiciaires : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK ou Me Michaël ELANCRY 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03 et la SELARLU MARTIN représentée par Me Pierre MARTIN le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon
    Bodacc A n°20200052, annonce n°2520
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2019
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Bâtiment e 23 Rue Pierre Gilles de Gennes 69007 Lyon
    Bodacc C n°20190152, annonce n°8851
  • MODIFICATION 09/06/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE NOUVELLE CGVL
    Adresse : Bâtiment e 23 Rue Pierre Gilles de Gennes 69007 Lyon
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20190110, annonce n°2243
  • MODIFICATION AUTRE
    18/05/2019
    Dénomination : SOCIETE NOUVELLE CGVL transfert siège
    Journal : Tout Lyon
    SOCIETE NOUVELLE CGVL Société par actions simplifiée au capital de 500.000 € Siège : 6 Rue Louise Michel 69320 FEYZIN 453577439 RCS de LYON
    Par décision du président du 01/02/2019, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 15/02/2019 au 23 rue Pierre Gilles de Gennes Bâtiment E 69007 LYON.
    Mention au RCS de LYON.
  • MODIFICATION 04/04/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE NOUVELLE CGVL
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BATAILLARD Patrice nom d'usage : BATAILLARD devient directeur général
    Bodacc B n°20190067, annonce n°3958
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/02/2019
    RCS de Lyon
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 février 2019, désignant administrateurs la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la Selarl Aj Partenaires, Représentée par Maitre Ludivine Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03 et la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20190033, annonce n°2613
  • MODIFICATION 23/08/2018
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE NOUVELLE CGVL
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : RISPAL Philippe nom d'usage : RISPAL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Sté par actions simplifiée SEGECO AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20180159, annonce n°2029
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 6 rue Louise Michel 69320 Feyzin
    Bodacc C n°20170053, annonce n°7281
  • MODIFICATION 08/07/2016
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE NOUVELLE CGVL
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BELLOT MULLENBACH 1 ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BLACHE Eric nom d'usage : BLACHE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20160134, annonce n°2316
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2016
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 6 rue Louise Michel 69320 Feyzin
    Bodacc C n°20160048, annonce n°5406
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/06/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 6 rue Louise Michel 69320 Feyzin
    Bodacc C n°20150048, annonce n°8351
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 6 rue Louise Michel 69320 Feyzin
    Bodacc C n°20140067, annonce n°4745
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2013
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 6 rue Louise Michel 69320 Feyzin
    Bodacc C n°20130052, annonce n°7759
  • MODIFICATION 24/07/2013
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE NOUVELLE CGVL
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MUTARES HOLDING-09-AG n'est plus président. BATAILLARD François Jean-Pierre nom d'usage : BATAILLARD n'est plus directeur général. BATAILLARD François Jean-Pierre nom d'usage : BATAILLARD devient président.
    Bodacc B n°20130141, annonce n°2669
  • MODIFICATION 05/12/2012
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE NOUVELLE CGVL
    Adresse : 6 rue Louise Michel 69320 Feyzin
    Description : Nouveau siège. Modification de l'administration.
    Administration : CORCEP devient commissaire aux comptes titulaire. RISPAL Philippe nom d'usage : RISPAL devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20120235, annonce n°2245
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2012
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 15 chemin des Moulins 69230 Saint-Genis-Laval
    Bodacc C n°20120035, annonce n°9679
  • MODIFICATION 13/06/2012
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE NOUVELLE CGVL
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20120112, annonce n°2769
  • MODIFICATION 25/04/2012
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE NOUVELLE CGVL
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BATAILLARD François Jean-Pierre nom d'usage : BATAILLARD devient directeur général.
    Bodacc B n°20120081, annonce n°3112
  • MODIFICATION 28/03/2012
    RCS de Lyon
    Dénomination : SOCIETE NOUVELLE CGVL
    Adresse : 15 chemin des Moulins 69230 Saint-Genis-Laval
    Description : Nouveau siège. Modification de l'administration. Modification de l'activité.
    Administration : MUTARES HOLDING-09-AG devient président représenté(e) par REITER Albrecht nom d'usage : REITER.
    Bodacc B n°20120062, annonce n°2732
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2011
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 1 Bis Villa Charles 93800 Épinay-sur-Seine
    Bodacc C n°20110053, annonce n°10836
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2010
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 1 Bis Villa Charles 93800 Épinay-sur-Seine
    Bodacc C n°20100060, annonce n°11068
  • MODIFICATION 29/07/2010
    RCS de Bobigny
    Dénomination : SOCIETE NOUVELLE CGVL
    Capital : 500 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20100145, annonce n°3318
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/10/2009
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 1 Bis Villa Charles 93800 Épinay-sur-Seine
    Bodacc C n°20090075, annonce n°10223
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/12/2008
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 1 Bis Villa Charles 93800 Épinay-sur-Seine
    Bodacc C n°20080102, annonce n°10311
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