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Tribunal judiciaire de Paris,
01/10/2025, 24/08839
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. LE PARADIS BLANC
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/02/2025, 22/01884
Début du contentieux :
12/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
BATISSEURS DU NORD, HARDY CONSULTING CONCEPTION EXECUTION, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, Mutualité MMA IARD, Société L'AUXILIAIRE, SARL MONDANI ET COMPAGNIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société ABEILLE IARD, ADIL BASRI
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/11/2023, 23/06757
Début du contentieux :
24/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
HARDY CONSULTING CONCEPTION EXECUTION, ADIL BASRI, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, SARL MONDANI ET COMPAGNIE, MMA IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance AREAS ASSURANCES, BATISSEURS DU NORD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/11/2023, 23/06755
Début du contentieux :
24/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL MONDANI ET COMPAGNIE, AREAS ASSURANCES, Société L'AUXILIAIRE, BATISSEURS DU NORD, HARDY CONSULTING CONCEPTION EXECUTION, ADIL BASRI, MMA IARD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/05/2023, 22/06871
Début du contentieux :
24/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
BATISSEURS DU NORD, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, ADIL BASRI, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES RCS LE MANS, SARL MONDANI ET COMPAGNIE, HARDY CONSULTING CONCEPTION EXECUTION, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE ANCIENNEMENT DENOMMEE AVIVA A SSURANCES
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/05/2023, 22/01884
Début du contentieux :
24/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
HARDY CONSULTING CONCEPTION EXECUTION, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, BATISSEURS DU NORD, Société L'AUXILIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SARL MONDANI ET COMPAGNIE, ADIL BASRI
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour de cassation,
15/03/2018, 16-22.334
Début du contentieux :
12/05/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Bars
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
14/09/2017, 16-20.974
Début du contentieux :
10/05/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société civile immobilière Ferme de Nuchon
Dispositif :
Rejet
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