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Cour d'appel de Pau,
03/06/2026, 25/00276
Début du contentieux :
14/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAPUCINES, SELARL MJPA
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Paris,
06/05/2026, 25/03480
Début du contentieux :
18/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
AZG SECURITE PRIVEE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Riom,
06/05/2026, 25/00618
Début du contentieux :
18/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
JOUANIN MARCHAND, CMO COURTOIS MACHINE OUTILS, Société BCM, nouvellement dénommée SELARL
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
14/04/2026, 25/18980
Début du contentieux :
21/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
RESTAURANT DE LA GARE, URSSAF DE BOURGOGNE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
07/04/2026, 25/17749
Début du contentieux :
21/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
P.F.E.P, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Sens,
17/03/2026, 2025F00032
Début du contentieux :
19/10/2021
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Paris,
25/02/2026, 26/01098
Début du contentieux :
21/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
RESTAURANT DE LA GARE, URSSAF DE BOURGOGNE
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
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Cour d'appel de Paris,
28/01/2026, 25/09691
Début du contentieux :
06/02/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
I@D FRANCE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Versailles,
22/01/2026, 25/01098
Début du contentieux :
10/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV PAVILLON FRESNAY, AXA FRANCE IARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ACTE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAINHAGUIET, ATEO, GENERALI IARD, KPY-COORDINATION, BTP CONSULTANTS, NEO VESTA, M.V.M.S
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel de Paris,
09/01/2026, 23/05159
Début du contentieux :
13/01/2023
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
30/12/2025, 25/04041
Début du contentieux :
06/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
PUBLIDESIGN
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Paris,
05/11/2025, 22/15221
Début du contentieux :
28/05/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI DES CEDRES, FRANCOIS CARLO
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Versailles,
09/09/2025, 25/00452
Début du contentieux :
13/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
DM INVEST, LGX INGENIERIE, CHEVAL BLANC, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SOCIETE D'ARCHITECTURE TRIO INGENIERIE, LA VILLA A.I.P. (ARCHITECTURE - INGENIERIE - PATRIMOINE), M.B.A.C MANAGEMENT BUSINESS ASSOCIATED COMPANY, AMI CILG RENOVATION, PERO-PRO, JFC IDF, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, DUCATEL
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Sens,
15/07/2025, 2025L00207
Début du contentieux :
23/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS F.INDUSTRIE, SPI-EXTINCTEURS SARL SOLUTIONS PROTECTION INCENDIE EXTINCTEUR
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Tribunal de commerce de Melun,
09/07/2025, 2025L00698
Début du contentieux :
13/04/2022
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce de Melun,
09/07/2025, 2025L00185
Début du contentieux :
13/12/2021
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce de Melun,
09/07/2025, 2025L00697
Début du contentieux :
13/06/2022
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Paris,
03/07/2025, 25/01206
Début du contentieux :
18/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
O'T3, FILL UP MEDIA
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
03/07/2025, 25/07432
Début du contentieux :
18/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
01/07/2025, 25/01870
Début du contentieux :
11/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MOOTIN TAXI, PARQUET GÉNÉRAL
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
26/06/2025, 24/00666
Début du contentieux :
05/02/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
25/06/2025, 23/09819
Début du contentieux :
22/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
FINANCIERE BUSINESS ONE, LCL CREDIT LYONNAIS, LIVIGYM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce de Sens,
27/05/2025, 2025L00016
Début du contentieux :
19/10/2021
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Paris,
22/05/2025, 25/06043
Début du contentieux :
11/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MOOTIN TAXI, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Angers,
03/04/2025, 24/00767
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
01/04/2025, 25/04568
Position :
Défendeur
Autres parties :
MRB, LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
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Cour d'appel de Paris,
25/03/2025, 25/03163
Début du contentieux :
18/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
O'T3, FILL UP MEDIA
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
21/02/2025, 25/00228
Début du contentieux :
10/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LCL CREDIT LYONNAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
14/01/2025, 24/06896
Début du contentieux :
13/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DE LA PLACE DE LA MAIRIE, BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
14/01/2025, 23/06686
Début du contentieux :
15/10/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Sens,
14/01/2025, 2020L00207
Début du contentieux :
26/01/2010
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce de Sens,
14/01/2025, 2024F00034
Début du contentieux :
18/10/2022
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Paris,
12/12/2024, 24/17881
Début du contentieux :
30/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
INDICIO
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/11/2024, 22/05988
Début du contentieux :
06/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
KC 9 SNC, ROGER'S
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
24/10/2024, 23/08512
Début du contentieux :
12/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
M.R.I.M.(MAINTENANCE RESEAUX INFRASTRUCTURES MOBILE), CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRUNOY-VAL D'YERRES
Dispositif :
Constate une interruption de l'instance
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Cour d'appel de Paris,
22/10/2024, 24/04196
Début du contentieux :
12/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MESSECO, LE PROCUREUR GÉNÉRAL
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
26/09/2024, 24/01207
Début du contentieux :
17/02/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Paris,
19/09/2024, 24/00554
Début du contentieux :
23/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ROLESCO, ARGANEAU, TEFA INDUSTRIES, EDEIS INGENIERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Paris,
12/09/2024, 23/09397
Début du contentieux :
02/09/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
05/09/2024, 24/00070
Début du contentieux :
23/01/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMERCIMMO, AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, BTP CONSULTANTS, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SOCIETE PLAFELEC, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, JEAN PIERRE BERGERET ARCHITECTE DPLG, S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
03/07/2024, 21/07664
Début du contentieux :
16/07/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association AGS CGEA DEUNEDIC Délégation AGS CGEA de, MJC2A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
03/07/2024, 21/07665
Début du contentieux :
16/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association AGS CGEA DEUNEDIC Délégation AGS CGEA de, MJC2A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
11/06/2024, 23/19057
Début du contentieux :
25/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
PRISNICO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Marseille,
24/05/2024, 12/03663
Début du contentieux :
31/03/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
BPE LOUVRE BANQUE PRIVEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
23/05/2024, 23/14752
Début du contentieux :
27/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARGANEAU, EDEIS INGENIERIE, ROLESCO, TEFA INDUSTRIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
04/04/2024, 22/15933
Début du contentieux :
22/03/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
26/03/2024, 22/07526
Début du contentieux :
04/05/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère Public, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Annulation
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Tribunal judiciaire de Versailles,
27/02/2024, 24/00164
Début du contentieux :
17/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, DUCATEL, CHEVAL BLANC, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SOCIETE D'ARCHITECTURE TRIO INGENIERIE, LGX INGENIERIE, LA VILLA A.I.P. (ARCHITECTURE - INGENIERIE - PATRIMOINE), M.B.A.C MANAGEMENT BUSINESS ASSOCIATED COMPANY, AMI CILG RENOVATION, PERO-PRO, JFC IDF, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
30/01/2024, 23/08154
Début du contentieux :
11/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MJV DISTRIBUTION
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
14/12/2023, 22/18325
Début du contentieux :
16/07/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
23/11/2023, 23/03326
Début du contentieux :
16/07/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE FINANCIERE LEGRAND, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
14/09/2023, 22/01182
Début du contentieux :
18/12/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI CLAMART CARNOT
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
14/06/2023, 18/07983
Début du contentieux :
11/12/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI SPAN, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
11/04/2023, 22/12647
Début du contentieux :
20/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
O'B VARENNES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
07/03/2023, 22/00041
Début du contentieux :
21/10/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
MJC2A
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
01/02/2023, 21/07310
Début du contentieux :
21/12/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASSOCIATION, DELAHAYE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
24/01/2023, 22/19956
Début du contentieux :
03/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
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Cour d'appel de Paris,
15/09/2020, 19/16256
Début du contentieux :
13/12/2017
Position :
Défendeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
24/06/2020, 18/22509
Début du contentieux :
16/06/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARGANEAU, EDEIS INGENIERIE, ROLESCO, DIMAF SARL, TEFA INDUSTRIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
17/11/2017, 13/21764
Début du contentieux :
13/09/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
20/01/2017, 15/09709
Début du contentieux :
04/03/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALICE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
21/11/2013, 12/11031
Début du contentieux :
09/05/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL ARCHIBALD, BANQUE CIC EST, Société CIC EST
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
27/09/2013, 12/07039
Début du contentieux :
28/02/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL ARCHIBALD
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
09/06/2010, 09/20854
Début du contentieux :
11/08/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. ARCHIBALD
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
02/10/2007, 06/12856
Début du contentieux :
15/06/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOGEFIMUR, Personne anonymisée 1
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