| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI VALENCE NG applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI VALENCE NG
| SIREN : | 453 841 157 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 453 841 157 00010 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'AUBENAS , le 10/06/2004 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 10/06/2004) |
| Numéro RCS : | 453 841 157 R.C.S. Aubenas |
| Capital social : | 300,00 € |
Activité de SCI VALENCE NG
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Etablissements de l'entreprise SCI VALENCE NG
Etablissements de l'entreprise SCI VALENCE NG
Dirigeants et représentants de SCI VALENCE NG
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Autre
70 ans - 03/1956Depuis le 12/11/2007
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Autre
38 ans - 02/1988Depuis le 12/11/2007
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Autre
40 ans - 03/1986Depuis le 12/11/2007
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Autre
SIREN : 443099627Depuis le 12/11/2007
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI VALENCE NG
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI VALENCE NG
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Acte
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Acte
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de SCI VALENCE NG
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Conformité de SCI VALENCE NG
0 sanction
Alertes de SCI VALENCE NG
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI VALENCE NG
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Redressement judiciaire Depuis le 20/03/202620/03/2026Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 20/03/2026, mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE, 3 boulevard Pasteur, 07200 Aubenas, jugement du du tribunal judiciaire de Privas en date du 20/03/2026.07/04/2026Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Procédure de sauvegarde Du 04/05/2016 au 13/10/2017Jugement d'ouverture 04/05/2016Bodacc A n°20160102/1506 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement de clôture 13/10/2017Bodacc A n°20170209/1101 Jugement de clôture pour extinction du passif
Contentieux de SCI VALENCE NG
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Tribunal judiciaire de Privas, 04/12/2025, 25/01194Début du contentieux : 02/10/2025Position : DemandeurAutres parties : CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHEDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Valence, 17/06/2025, 22/02337Début du contentieux : 28/02/2023Position : DemandeurAutres parties : BCO LNGDispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôtureLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Grenoble, 02/11/2023, 23/00441Début du contentieux : 18/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : BASIC-FIT FRANCEDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Grenoble, 17/05/2023, 23/00039Début du contentieux : 18/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : BASIC-FIT FRANCEDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI VALENCE NG
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PROCÉDURE COLLECTIVE 24/03/2026RCS de Non préciséBodacc A n°20260057, annonce n°4055Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 20 Mars 2026 - Mandataire : TORELLI Frédéric, 3 Boulevard Pasteur, 07200 AUBENAS - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire, la SELARL ETUDE BALINCOURT 3 Boulevard Pasteur 07200 AUBENAS ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00224
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/10/2017RCS de PrivasBodacc A n°20170209, annonce n°1101Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour extinction du passifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde pour extinction du passif ; RG : 16/01138
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/08/2017RCS de PrivasBodacc A n°20170150, annonce n°1225Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : Avis de dépôt de l'état des créances signé le 17 juillet 2017 par le juge commissaire ; dépôt de l'état des créances signé le 17 juillet 2017 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/01260
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/05/2016RCS de PrivasBodacc A n°20160102, annonce n°1506Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeComplément de jugement : Jugement ouvrant la procédure de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CHRETIEN (Fabrice), 7, Rue de Valgelas, 07100 Annonay ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : N° 16/01138
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Entreprises citées de SCI VALENCE NG
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ARDECHE GITES EVASION (389 209 602) Cité 2 fois en 2007Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI VALENCE NG et ARDECHE GITES EVASION de la relation : Banque
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SARL RESIDENCE IRINA IONESCO (439 875 261) Cité 2 fois en 2007Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI VALENCE NG et SARL RESIDENCE IRINA IONESCO de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Fabienne DEVES
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HOLDING GILLES DEVES (443 099 627) Cité 2 fois en 2004 et 2007Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI VALENCE NG et HOLDING GILLES DEVES de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Fabienne DEVES , Dominique CAULAY , Gilles DEVES et 3 autres
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SCI DE PRIVAS ESPLANADE (447 506 312) Cité 2 fois en 2007Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI VALENCE NG et SCI DE PRIVAS ESPLANADE de la relation : Banque
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SCI BRUNE DEKO (450 221 650) Cité 2 fois en 2007Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI VALENCE NG et SCI BRUNE DEKO de la relation : Banque
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SCI DE PRIVAS LE LAC (451 257 927) Cité 2 fois en 2007Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI VALENCE NG et SCI DE PRIVAS LE LAC de la relation : Banque
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SCI DE BAIX - OZON (498 461 748) Cité 1 fois en 2007Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI VALENCE NG et SCI DE BAIX - OZON de la relation : Banque
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