-
Tribunal judiciaire de Bobigny,
19/05/2026, 25/00879
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'Etablissement Public Foncier d'Ile de France - EPFIF
Dispositif :
Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
02/04/2026, 23/07797
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société CALZADOS NUEVOSL
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État,
10/03/2023, 465696
Début du contentieux :
02/11/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE
Dispositif :
Rejet PAPC
Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Paris,
10/05/2022, 20PA04314
Début du contentieux :
02/11/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de grande instance de Paris,
19/05/2017, 2015/10410
Position :
Défendeur
Autres parties :
GEP, Société GEP S.A.S
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de grande instance de Paris,
10/06/2016, 2015/10410
Position :
Défendeur
Autres parties :
GEP, S.A.S GEP
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de grande instance de Paris,
26/08/2009, 2008/05395
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société GUCCIO GUCCI SpA, GUCCI FRANCE, A.R.L. LA BOTTINE SOURIANTE, GUCCIO GUCCI SpA
Lire sur Pappers Justice