-
Tribunal administratif de Nantes,
18/08/2023, 2305520
Début du contentieux :
15/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Société Socova TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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-
Tribunal administratif de Nantes,
18/08/2023, 2305524
Début du contentieux :
15/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Société Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise / Médiation
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-
Tribunal administratif de Nantes,
18/08/2023, 2305531
Début du contentieux :
15/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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-
Tribunal administratif de Nantes,
18/08/2023, 2305758
Début du contentieux :
15/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Société Socova TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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-
Tribunal administratif de Nantes,
18/08/2023, 2305523
Début du contentieux :
15/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Société Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise / Médiation
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-
Tribunal administratif de Nantes,
18/08/2023, 2305522
Début du contentieux :
15/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Société Socova TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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-
Tribunal administratif de Nantes,
18/08/2023, 2306059
Début du contentieux :
22/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Société Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise / Médiation
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-
Tribunal administratif de Nantes,
18/08/2023, 2305521
Début du contentieux :
15/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Société Socova TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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-
Tribunal administratif de Nantes,
18/08/2023, 2305534
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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-
Tribunal administratif de Nantes,
18/08/2023, 2305530
Début du contentieux :
15/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise / Médiation
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-
Tribunal administratif de Nantes,
18/08/2023, 2306019
Début du contentieux :
15/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, SCE, Socova TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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-
Tribunal administratif de Nantes,
18/08/2023, 2305527
Début du contentieux :
15/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Société Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise / Médiation
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-
Tribunal administratif de Nantes,
18/08/2023, 2305533
Début du contentieux :
15/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Société Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise / Médiation
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-
Tribunal administratif de Nantes,
18/08/2023, 2305791
Début du contentieux :
15/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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-
Tribunal administratif de Nantes,
18/08/2023, 2305525
Début du contentieux :
15/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise / Médiation
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-
Tribunal administratif de Nantes,
18/08/2023, 2305528
Début du contentieux :
15/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Société Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise / Médiation
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-
Tribunal administratif de Nantes,
18/08/2023, 2305526
Début du contentieux :
15/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Société Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise / Médiation
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-
Tribunal administratif de Nantes,
11/07/2023, 2305792
Début du contentieux :
16/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, SCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise / Médiation
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-
Tribunal administratif de Nantes,
07/07/2023, 2308847
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise / Médiation
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-
Tribunal administratif de Nantes,
05/06/2023, 2307419
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, LE BONHEUR EST DANS LE BLE, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP
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-
Tribunal administratif de Nantes,
22/05/2023, 2306055
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Expertise / Médiation
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-
Tribunal administratif de Nantes,
22/05/2023, 2306056
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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-
Tribunal administratif de Nantes,
22/05/2023, 2306043
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Expertise / Médiation
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-
Tribunal administratif de Nantes,
22/05/2023, 2306059
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise / Médiation
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-
Tribunal administratif de Nantes,
22/05/2023, 2306042
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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-
Tribunal administratif de Nantes,
22/05/2023, 2306061
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise / Médiation
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-
Tribunal administratif de Nantes,
22/05/2023, 2306028
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes,
22/05/2023, 2306027
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes,
22/05/2023, 2306030
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, CISN RESIDENCES LOCATIVES, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP
Dispositif :
Expertise / Médiation
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-
Tribunal administratif de Nantes,
22/05/2023, 2306057
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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-
Tribunal administratif de Nantes,
22/05/2023, 2306029
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, OEBAVADJO, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP
Dispositif :
Expertise / Médiation
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes,
22/05/2023, 2306041
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société Maison Teva, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Société Socova TP
Dispositif :
Expertise / Médiation
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes,
22/05/2023, 2306039
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes,
22/05/2023, 2306062
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise / Médiation
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes,
22/05/2023, 2306038
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise / Médiation
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes,
22/05/2023, 2306040
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes,
22/05/2023, 2306031
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise / Médiation
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes,
22/05/2023, 2306060
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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-
Tribunal administratif de Nantes,
17/05/2023, 2306018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT
Dispositif :
Expertise / Médiation
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-
Tribunal administratif de Nantes,
17/05/2023, 2306024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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-
Tribunal administratif de Nantes,
17/05/2023, 2305899
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise / Médiation
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes,
17/05/2023, 2305897
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise / Médiation
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes,
17/05/2023, 2306025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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-
Tribunal administratif de Nantes,
17/05/2023, 2305900
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes,
17/05/2023, 2305898
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise / Médiation
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-
Tribunal administratif de Nantes,
17/05/2023, 2306022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise / Médiation
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes,
17/05/2023, 2306021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise / Médiation
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes,
17/05/2023, 2306019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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-
Tribunal administratif de Nantes,
17/05/2023, 2306020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes,
17/05/2023, 2306026
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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-
Tribunal administratif de Nantes,
17/05/2023, 2306023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise / Médiation
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-
Tribunal administratif de Nantes,
17/05/2023, 2305896
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise / Médiation
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-
Tribunal administratif de Nantes,
16/05/2023, 2305890
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
16/05/2023, 2305805
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise / Médiation
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-
Tribunal administratif de Nantes,
16/05/2023, 2305889
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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-
Tribunal administratif de Nantes,
16/05/2023, 2305888
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise / Médiation
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-
Tribunal administratif de Nantes,
16/05/2023, 2305803
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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-
Tribunal administratif de Nantes,
16/05/2023, 2305789
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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-
Tribunal administratif de Nantes,
16/05/2023, 2305791
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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-
Tribunal administratif de Nantes,
16/05/2023, 2305794
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise / Médiation
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-
Tribunal administratif de Nantes,
16/05/2023, 2305891
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, CISN RESIDENCES LOCATIVES, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
16/05/2023, 2305895
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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-
Tribunal administratif de Nantes,
16/05/2023, 2305802
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
16/05/2023, 2305806
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
16/05/2023, 2305893
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
16/05/2023, 2305793
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
16/05/2023, 2305808
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
16/05/2023, 2305804
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
16/05/2023, 2305788
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
16/05/2023, 2305792
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, Atlantique R�habilitation, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
16/05/2023, 2305887
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
16/05/2023, 2305894
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
16/05/2023, 2305885
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
16/05/2023, 2305807
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
15/05/2023, 2305534
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
15/05/2023, 2305785
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
15/05/2023, 2305758
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
15/05/2023, 2305538
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
15/05/2023, 2305528
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
15/05/2023, 2305533
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
15/05/2023, 2305762
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
15/05/2023, 2305539
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
15/05/2023, 2305522
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
15/05/2023, 2305520
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
15/05/2023, 2305526
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
15/05/2023, 2305537
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, COMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Société Socova TP
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
15/05/2023, 2305521
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
15/05/2023, 2305529
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
15/05/2023, 2305523
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
15/05/2023, 2305532
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
15/05/2023, 2305527
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
15/05/2023, 2305524
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
15/05/2023, 2305525
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
15/05/2023, 2305535
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
15/05/2023, 2305536
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
15/05/2023, 2305531
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
15/05/2023, 2305759
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
15/05/2023, 2305760
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
15/05/2023, 2305757
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Nantes,
15/05/2023, 2305530
Position :
Défendeur
Autres parties :
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Expertise / Médiation
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