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Mise à jour RCS : le 22/06/2026 Mise à jour RNE : le 22/06/2026 Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST

453 981 219 · Active
Adresse : 6 RUE NATHALIE SARRAUTE, 44200 NANTES
Activité : Analyses, essais et inspections techniques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/07/2004
Dirigeant : Le Douguet David

Informations juridiques de CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST

SIREN : 453 981 219
SIRET (siège) : 453 981 219 00083
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR37453981219
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTES , le 16/06/2004 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 16/06/2004)
Numéro RCS : 453 981 219 R.C.S. Nantes
Capital social : 7 500,00 €

Activité de CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST

Activité principale déclarée : Les analyses, essais et inspections techniques dans le domaine de l'environnement, l'assistance aux collectivités, la formation, prestations
Code NAF ou APE : 71.20B (Analyses, essais et inspections techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST

  • Siège et établissement principal

    En activité

    453 981 219 00083
    Adresse : 6 RUE NATHALIE SARRAUTE 44200 NANTES
    Date de création : 01/04/2026
  • Établissement secondaire

    En activité

    453 981 219 00075
    Adresse : BAT H - 1ER ETAGE 165 LA MONTAGNE DU SALUT 56600 LANESTER
    Date de création : 01/04/2026
  • Établissement secondaire

    En activité

    453 981 219 00067
    Adresse : ZA de Mespaol RUE DES ENTREPRENEURS 29290 SAINT-RENAN
    Date de création : 01/03/2023
    Nom commercial : CEQ OUEST
  • Établissement secondaire

    En activité

    453 981 219 00042
    Adresse : 18 RUE DE LA BOULARDIERE 44390 PUCEUL
    Date de création : 01/10/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    453 981 219 00034
    Adresse : ZA DE KERANDREO 29340 RIEC SUR BELON
    Date de création : 01/10/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    453 981 219 00026
    Adresse : ZA DE KERSTRAN 1 5 IMPASSE DU BOIS 56400 BRECH
    Date de création : 01/10/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    453 981 219 00059
    Adresse : ZONE ARTISANALE D 2 RUE DES NEGOCIANTS 29290 SAINT-RENAN
    Date de création : 01/04/2021
    Date de clôture : 01/07/2024
    Nom commercial : CEQ OUEST
  • Établissement secondaire

    Fermé

    453 981 219 00018
    Adresse : ZONE TERTIAIRE KERFONTAINE RUE LOIC CARADEC 56400 PLUNERET
    Date de création : 01/07/2004
    Date de clôture : 01/10/2016 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST

Finances de CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 2,48M 1,83M
Marge brute (€) 1,83M
EBITDA - EBE (€) 44,9K
Résultat d'exploitation (€) -39,3K
Résultat net (€) 39,1K 85 14,9K -33,9K
Croissance 2023 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) 35,7 0,7
Taux de marge brute (%) 100
Taux de marge d'EBITDA (%) 2,5
Taux de marge opérationnelle (%) -2,1
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) 29,5K -69,4K 22,3K 39,7K
BFR exploitation (€) 281K 169K 193K 186K
BFR hors exploitation (€) -252K -238K -171K -147K
BFR (j de CA) 7,9
BFR exploitation (j de CA) 37,2
BFR hors exploitation (j de CA) -29,3
Délai de paiement clients (j) 75,7
Délai de paiement fournisseurs (j) 58,6
Ratio des stocks / CA (j) 0
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) 50,3K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 2,7
Fonds de roulement net global (€) 113K 89,5K 137K 222K
Couverture du BFR 3,8 -1,3 6,2 5,6
Trésorerie (€) 83,3K 159K 115K 183K
Dettes financières (€) 94,4K 175K 283K 366K
Capacité de remboursement 3,7
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1 0,1 0,9 1
Autonomie financière (%) 16,5 13,4 17,4 19,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) 4,1
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 869K
Liquidité générale 1,1
Couverture des dettes 14,8 15,8 2 1,8
Fonds propres (€) 182K 163K 183K 188K
Rentabilité 2023 2022 2021 2020
Marge nette (%) -1,9
Rentabilité sur fonds propres (%) -18,1
Rentabilité économique (%) -3,5
Valeur ajoutée (€) 655K
Valeur ajoutée / CA (%) 35,8
Structure d'activité 2023 2022 2021 2020
Salaires et charges sociales (€) 606K
Salaires / CA (%) 33,1
Impôts et taxes (€) 4,73K

Dirigeants et représentants de CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    27/04/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    27/04/2026
    • Procès-verbal de transformation
    23/03/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    23/03/2026
    • Le rapport du commissaire à la transformation
    10/03/2026
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Société pluripersonnelle devient unipersonnelle
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    10/10/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification article 7 des statuts
    • Statuts mis à jour
      • De la société GROUPE ENVIRONNEMENT QUALITE
    05/02/2007
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    16/06/2004

Comptes annuels de CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2023 21/05/2024
  • Comptes sociaux 2022 29/09/2023
  • Comptes sociaux 2021 05/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 12/04/2021
  • Comptes sociaux 2019 04/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 04/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 24/09/2018

Alertes de CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST

  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305520
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Société Socova TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305524
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Société Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305531
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305758
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Société Socova TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305523
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Société Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305522
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Société Socova TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2306059
    Début du contentieux : 22/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Société Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305521
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Société Socova TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305534
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305530
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2306019
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, SCE, Socova TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305527
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Société Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305533
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Société Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305791
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305525
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305528
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Société Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2023, 2305526
    Début du contentieux : 15/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Société Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 11/07/2023, 2305792
    Début du contentieux : 16/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, SCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/07/2023, 2308847
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 05/06/2023, 2307419
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, LE BONHEUR EST DANS LE BLE, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306055
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306056
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306043
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306059
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306042
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306061
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306028
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306027
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306030
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, CISN RESIDENCES LOCATIVES, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306057
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306029
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, OEBAVADJO, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306041
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, Société Maison Teva, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Société Socova TP
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306039
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306062
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306038
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306040
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306031
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2023, 2306060
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2306018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2306024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2305899
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2305897
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2306025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2305900
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2305898
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2306022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2306021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2306019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2306020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2306026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2306023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/05/2023, 2305896
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305890
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305805
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305889
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305888
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305803
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305789
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305791
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305794
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305891
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, CISN RESIDENCES LOCATIVES, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305895
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305802
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305806
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305893
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305793
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305808
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305804
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305788
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305792
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, Atlantique R�habilitation, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305887
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305894
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305885
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/05/2023, 2305807
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305534
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305785
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305758
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305538
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305528
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305533
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305762
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305539
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305522
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305520
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305526
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305537
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, COMMUNE DE CHAUMES-EN-RETZ, Société SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Société Socova TP
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305521
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305529
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305523
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305532
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305527
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305524
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305525
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305535
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305536
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305531
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305759
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305760
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305757
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/05/2023, 2305530
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz, SCE, LOIRE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENT, ATLANTIQUE REHABILITATION, BREMAUD EPUR, Socova TP, Personne anonymisée 1
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Annonces BODACC de CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST

  • MODIFICATION 12/06/2026
    RCS de Nantes
    Dénomination : CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST
    Capital : 7 500,00 €
    Adresse : 6 rue Nathalie Sarraute 44200 Nantes
    Description : Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative, modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration
    Administration : nomination du Président : Bellon, Fabrice ; nomination du Président : Le Douguet, David
    Bodacc B n°20260110, annonce n°791
  • MODIFICATION 31/03/2026
    RCS de Lorient
    Dénomination : CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST
    Description : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
    Administration : BELLON Fabrice nom d'usage : BELLON n'est plus gérant. BELLON Fabrice nom d'usage : BELLON devient président
    Bodacc B n°20260062, annonce n°3359
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/05/2024
    RCS de Lorient
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : Za de Kerstran 1 5 Impasse Du Bois 56400 Brech
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240103, annonce n°5018
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/10/2023
    RCS de Lorient
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : Za de Kerstran 1 5 Impasse Du Bois 56400 Brech
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230192, annonce n°7829
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/05/2022
    RCS de Lorient
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : Za de Kerstran 1 5 Impasse Du Bois 56400 Brech
    Bodacc C n°20220093, annonce n°3844
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/04/2021
    RCS de Lorient
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : Za de Kerstran 1 5 Impasse Du Bois 56400 Brech
    Bodacc C n°20210079, annonce n°3972
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2020
    RCS de Lorient
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : Zone Artisanale de Kerstran 1 5 impasse du Bois 56400 Brech
    Bodacc C n°20200153, annonce n°7488
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/06/2019
    RCS de Lorient
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : Zone Artisanale de Kerstran 1 5 impasse du Bois 56400 Brech
    Bodacc C n°20190110, annonce n°1096
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/09/2018
    RCS de Lorient
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : Zone Artisanale de Kerstran 1 5 impasse du Bois 56400 Brech
    Bodacc C n°20180181, annonce n°769
  • MODIFICATION 18/10/2016
    RCS de Lorient
    Dénomination : CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST
    Adresse : Zone Artisanale de Kerstran 1 5 impasse du Bois 56400 Brech
    Description : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Administration : Gérant : BELLON Fabrice
    Bodacc B n°20160204, annonce n°1037
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/09/2016
    RCS de Lorient
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2016
    Adresse : Zone Tertiaire de Kerfontaine rue Loïc Caradec 56400 Pluneret
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160104, annonce n°3540
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/01/2016
    RCS de Lorient
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2015
    Adresse : Zone Tertiaire de Kerfontaine rue Loïc Caradec 56400 Pluneret
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160007, annonce n°3008
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/03/2015
    RCS de Lorient
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2014
    Adresse : Zone Tertiaire de Kerfontaine rue Loïc Caradec 56400 Pluneret
    Bodacc C n°20150018, annonce n°2023
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/01/2014
    RCS de Lorient
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2013
    Adresse : Zone Tertiaire de Kerfontaine rue Loïc Caradec 56400 Pluneret
    Bodacc C n°20140007, annonce n°7335
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2013
    RCS de Lorient
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2012
    Adresse : rue Loïc Caradec Zone Tertiaire de Kerfontaine 56400 Pluneret
    Bodacc C n°20130007, annonce n°5630
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2012
    RCS de Lorient
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2011
    Adresse : rue Loïc Caradec Zone Tertiaire de Kerfontaine 56400 Pluneret
    Bodacc C n°20120043, annonce n°7051
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/01/2011
    RCS de Lorient
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2010
    Adresse : rue Loïc Caradec Zone Tertiaire de Kerfontaine 56400 Pluneret
    Bodacc C n°20110003, annonce n°6387
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/01/2010
    RCS de Lorient
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2009
    Adresse : rue Loïc Caradec Zone Tertiaire de Kerfontaine 56400 Pluneret
    Bodacc C n°20100003, annonce n°5643
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/01/2009
    RCS de Lorient
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2008
    Adresse : Zone Tertiaire de Kerfontaine, rue Loïc Caradec 56400 Pluneret
    Bodacc C n°20090005, annonce n°5053
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2008
    RCS de Lorient
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2007
    Adresse : Zone Tertiaire de Kerfontaine, rue Loïc Caradec 56400 Pluneret
    Bodacc C n°20080006, annonce n°6042

Cartographie de CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST

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Entreprises citées de CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST

  • RIA (818 385 510) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST et RIA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Fabrice BELLON
  • JOLEM (407 511 146) Cité 2 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST et JOLEM de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christian LE MOING , Anne-Lise LEMOING , Ludovic LEMOING

Biens immobiliers de CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST

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Appels d'offres gagnés par CONTROLE ENVIRONNEMENT QUALITE OUEST

  • Objet : Diagnostic par ITV et contrôles règlementaires avant réception de réseaux d’Eaux Usées

    Montant : 292 500,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC LEFF ARMOR COMMUNAUTE

    En savoir plus
  • Objet : Diagnostic par ITV et contrôles règlementaires avant réception de réseaux d’Eaux Usées

    Montant : 292 500,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC LEFF ARMOR COMMUNAUTE

    En savoir plus
  • Objet : Lot no1 : Hydrocurage

    Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE (ASSAINISSEMENT COLL ET NON COLL CC CMC (REGIE))

    En savoir plus
  • Objet : Prestations d’inspections télévisuelles, d’essais d’étanchéité, d’essais de compactage, de contrôles des branchements et de contrôle à la fumée des réseaux d’eaux d’assainissement - Secteur Centre

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

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  • Objet : CONTROLES DE RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC DESINSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF SITUEES SUR LE DOMAINE PRIVE

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DE LA REGION DE QUESTEMBERT

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  • Objet : REALISATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES SUR LE TERRITOIRTE DE CSMA

    Montant : 1 173 622,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

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  • Objet : Lot 05 : Contrôles de réception des réseaux

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

    En savoir plus
  • Objet : CONTROLE RACCORDEMENT RESEAU ASS INSTALLTION DOMAINE PRIVE

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

    En savoir plus
  • Objet : Contrôles de raccordement au réseau public d’assainissement des installations situées sur le domaine privé. Accord-cadre de services s’exécutant au moyen de l’émission de bons de commande engagé selon la procédure adaptée dans le cadre des articles L 2123-1, R 2123-1 1°, L2125-1-1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (CCP).

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

    En savoir plus
  • Objet : Diagnostic par ITV et contrôles règlementaires avant réception de réseaux d’Eaux Usées

    Montant : 292 500,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC LEFF ARMOR COMMUNAUTE

    En savoir plus
  • Objet : INSPECTION CAMERA DES RESEAUX D’EAUX USEES ET PLUVIALES EN SERVICE ET CURAGE PREALABLE

    Montant : 138 600,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA QUIMPERLE COMMUNAUTE (REGIE ASSAINISSEMENT QUIMPERLE COMMUNAUTE)

    En savoir plus
  • Objet : Inspection caméra des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales en service et curage préalable

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 23/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA QUIMPERLE COMMUNAUTE

    En savoir plus
  • Objet : Extension de la zone d’activités Plélo SUD II: travaux de voirie, réseaux souples et espaces verts pour la création de 24 lots à destination des entreprises - Contrôles

    Montant : 3 806,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC LEFF ARMOR COMMUNAUTE

    En savoir plus
  • Objet : CONTROLES ET TESTS PREALABLES A LA RECEPTION DES TRAVAUX SUR LES RESEAUX D’EAUX PLUVIALES, D’EAUX USEES ET D’EAU POTABLE

    Montant : 278 344,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA QUIMPERLE COMMUNAUTE (REGIE ASSAINISSEMENT QUIMPERLE COMMUNAUTE)

    En savoir plus
  • Objet : Contrôles et tests préalables à la réception des travaux sur les réseaux d’eaux pluviales, d’eaux usées et d’eau potable

    Montant : 442 000,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA QUIMPERLE COMMUNAUTE

    En savoir plus
  • Objet : Contrôles préalables à la réception des travaux – inspection télévisée des réseaux d’assainissement existants – curage des réseaux d’eaux usées et pluviales. Accord-cadre de services s’exécutant au moyen de l’émission de bons de commande engagé selon la procédure adaptée dans le cadre des articles L 2123-1, R 2123-1 1°, L2125-1-1°, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique (CCP).

    Montant : 430 000,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

    En savoir plus
  • Objet : CONTROLE PREALABLES RECEPTION TRAVAUX - INSPECTION TELEVISEE

    Montant : 430 000,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

    En savoir plus
  • Objet : Création d’un bassin tampon et renouvellement du poste de refoulement de Kerlez - Travaux de restructuration des réseaux humides sur la ZI des Pays Bas à BRIEC (29) - Essais et contrôles

    Montant : 9 827,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE

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  • Objet : Contrôles des installations d’assainissement collectif sur le domaine privé

    Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 27/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC LEFF ARMOR COMMUNAUTE (ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF)

    En savoir plus
  • Objet : Contrôles de réception des réseaux - Prestations de topographie, géo-détection, géomètre foncier, prélèvements et analyses amiante et HAP, contrôles de réception des réseaux

    Montant : 320,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

    En savoir plus
  • Objet : Opérations Préalables à la Réception des travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées pour les communes des Brouzils, de la Copechagnière et Chauché

    Montant : 21 356,00 € · Notifié le : 23/08/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS

    En savoir plus
  • Objet : Contrôles de réception des ouvrages d’assainissement (essais d’étanchéité, contrôle de compactage, inspections télévisées) de plusieurs marchés de travaux de construction de canalisations d’assainissement gravitaires et de refoulement lancés dans le cadre de la mise en conformité du système d’assainissement de Keranroux à Morlaix, Saint Martin des Champs et Taulé (29).

    Montant : 23 265,00 € · Notifié le : 27/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR

    En savoir plus
  • Objet : Travaux d’extension du réseau d’assainissement des secteurs Carn Palud, Trévourda, Impasse Ti Traon, Gwarem Vraz à BENODET - Examens préalables à la réception des réseaux d’assainissement

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS

    En savoir plus
  • Objet : Essais préalables à la réception et contrôles des réseaux d’assainissement - Accord cadre à bons de commande

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 21/02/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS

    En savoir plus
  • Objet : Contrôle de réception des réseaux d’eaux usées

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 30/11/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE (SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF)

    En savoir plus
  • Objet : Contrôle de réception des réseaux d’eau potable

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 30/11/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE (EAU POTABLE)

    En savoir plus
  • Objet : Contrôle de réception des réseaux d’eau potable

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 30/11/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE (EAU POTABLE)

    En savoir plus
  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d’inspection télévisuelle d’assainissement d’eaux usées en service, les contrôles et les opérations préalables à la réception sur les réseaux d’assainissement d’eaux usées.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 4 ans

    Acheteur : PLOERMEL COMMUNAUTE

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  • Objet : Le présent dossier concerne la réalisation des contrôles de branchement (existant, neuf et vente) afin de vérifier la conformité du raccordement des eaux usées (EU et EP) au réseau public d’assainissement collectif sur le territoire de LEFF ARMOR Communau

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC LEFF ARMOR COMMUNAUTE

    En savoir plus
  • Objet : Contrôles des installations d’assainissement collectif sur le domaine privé

    Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC LEFF ARMOR COMMUNAUTE (ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF)

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de renouvellement des réseaux EU-EP sur la commune de PRIZIAC (56) dans le cadre du réaménagement du bourg. - Contrôle des réseaux d’assainissement EU-EP

    Montant : 40 403,00 € · Notifié le : 10/08/2023 · Durée : 2 ans

    Acheteur : COMMUNE DE PRIZIAC (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : REALISATION DUN SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX USEES ET DES EAUX

    Montant : 1 156 622,00 € · Notifié le : 25/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

    En savoir plus
  • Objet : Accord Cadre de Contrôles Réseaux dans l’emprise du tracé « Mon réseau grandit »

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 2 ans

    Acheteur : EAU DU PONANT

    En savoir plus
  • Objet : CONTROLE RACCORDEMENT RESEAU ASSAINISSMENT DOMAINE PRIVEE

    Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 14/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

    En savoir plus
  • Objet : Contrôles de raccordement au réseau public d’assainissement des installations situées sur le domaine privé. - Accord-cadre de services s’exécutant au moyen de l’émission de bons de commande engagé selon la procédure adaptée dans le cadre des articles L 212

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 14/06/2023 · Durée : 2 ans

    Acheteur : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

    En savoir plus
  • Objet : Réalisation d’inspections visuelles et télévisuelles, essais d’étanchéité et tests de compactage relatifs à des travaux d’assainissement.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 3 ans

    Acheteur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DE LA REGION DE QUESTEMBERT

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  • Objet : Réalisation de schémas directeurs d’éclairage public, détections de réseaux, levés de surface et contrôles associés à la détection sur le territoire du Morbihan - Géodétection et géoréférencement des réseaux d’éclairage public

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN

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  • Objet : Lot 2 - Géodétection et géoréférencement des réseaux d?éclairage public

    Montant : 660 000,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de renouvellement des réseaux d’assainissement, eaux pluviales et adduction d’eau potable - Chemin de Kerhos, Route du Canvez et Route du Letty à Bénodet - Examens préalables à la réception des réseaux d’assainissement

    Montant : 25 854,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 6 mois

    Acheteur : COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS

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  • Objet : Réhabilitation du réseau d’eau potable et d’eaux usées - Secteur de la Gare à Taulé - Contrôle

    Montant : 10 245,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 2 ans

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE

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  • Objet : CONTROLES PREALABLES RECEP TVX - IT - CURAGE RESEAUX

    Montant : 430 000,00 € · Notifié le : 14/09/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

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  • Objet : Contrôles préalables à la réception des travaux – inspection télévisée des réseaux d’assainissement existants – curage des réseaux d’eaux usées et pluviales. - Accord-cadre de services s’exécutant au moyen de l’émission de bons de commande engagé selon l

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 14/09/2022 · Durée : 3 ans

    Acheteur : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

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  • Objet : PRESTATION CONTROLE DE CONFORMITE DES RACCORDEMENTS ASSAINISSEMENT EN PARTIE PRIVEE.

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE (SERVICE D'ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : Diagnostics des réseaux d’assainissement et contrôles de bonne exécution des travaux d’assainissement et d’eau potable - Zone péri-urbaine (communes de Gâvres, Guidel, Quéven, Ploemeur, Caudan, Hennebont, Inzinzac Lochrist, Locmiquélic et Riantec)

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : LORIENT AGGLOMERATION

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  • Objet : Diagnostics des réseaux d’assainissement et contrôles de bonne exécution des travaux d’assainissement et d’eau potable - Zone urbaine (communes de Lorient, Lanester, Port-Louis et Larmor-Plage)

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 06/07/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : LORIENT AGGLOMERATION

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  • Objet : Diagnostic par inspections télévisuelles (ITV) des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE

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  • Objet : Travaux de refonte des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées aux abords de l’église de Landivisiau - Contrôle des réseaux

    Montant : 2 263,00 € · Notifié le : 04/05/2022 · Durée : 2 mois

    Acheteur : COMMUNE DE LANDIVISIAU (MAIRIE)

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de diagnostics de réseaux d’assainissement par inspection télévisée sur le secteur urbain et périurbain du territoire de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 22/04/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

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  • Objet : 2021-015-Secteur "Ouest"

    Montant : 717 089,00 € · Notifié le : 27/01/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure concurrentielle avec négociation

    Acheteur : CC DE LA COTE D'ALBATRE

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  • Objet : La présente consultation concerne la création d’un réseau d’assainissement au hameau de la Frelaudais à Blain: Lot 2: Prestation de contrôle et d’essais de réception

    Montant : 12 959,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BLAIN (MAIRIE)

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  • Objet : CONTROLE DE RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC D’ASSAINISSEMENT D

    Montant : 213 000,00 € · Notifié le : 17/06/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

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  • Objet : PRESTATION CONTROLE DE CONFORMITE DES RACCORDEMENTS ASSAINISSEMENT EN PARTIE PRIVEE.

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 27/05/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE (SERVICE D'ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : Détection et géoréférencement de réseaux souples sur le territoire de la Ville de Vannes

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/05/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE VANNES (MAIRIE)

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  • Objet : Prestations de détection, localisation et géoréférencement de réseaux dans le cadre d’investigations complémentaires.

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 20/04/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN

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  • Objet : Prestations de détection, localisation et géoréférencement de réseaux dans le cadre d’investigations complémentaires.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/04/2021 · Durée : 2 ans

    Acheteur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d’inspections télévisuelles, d’essais d’étanchéité, d’essais de compactage, de contrôles des branchements et de contrôles à la fumée des réseaux d’assainissement

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 14/04/2021 · Durée : 4 ans

    Acheteur : CA GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

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  • Objet : Prestations d’hydrocurages et d’inspections télévisées de réseaux d’eaux usées dans le cadre d’un schéma directeur intercommunal d’assainissement

    Montant : 64 480,00 € · Notifié le : 26/02/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

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  • Objet : Réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux usées de la commune de CREVIN - Programme 2020 - Contrôles

    Montant : 1 048,00 € · Notifié le : 24/12/2020 · Durée : 4 mois

    Acheteur : COMMUNE DE CREVIN (MAIRIE)

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  • Objet : Essais compactage, tests d’étanchéité, inspection vidéo au stade réception Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d’une durée de quatre ans (à compter de la date de notification du marché) passé notamment en application des articles R2162-1 à R

    Montant : 166 135,00 € · Notifié le : 12/10/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA QUIMPERLE COMMUNAUTE

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  • Objet : Hydrocurage et inspection télévisée des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales et contrôle des branchements

    Montant : 184 620,00 € · Notifié le : 29/09/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

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  • Objet : Entretien par hydrocurage et diagnostic par ITV des réseaux d’eaux pluviales et avaloirs: Lot unique

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 24/07/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (MAIRIE)

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  • Objet : Réalisation d’inspections visuelles et télévisuelles, essais d’étanchéité et tests de compactage relatifs aux travaux d’assainissement issus du programme du SIAEP DE LA REGION DE QUESTEMBERT.

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 30/04/2020 · Durée : 3 ans

    Acheteur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DE LA REGION DE QUESTEMBERT

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  • Objet : Contrôles préalables à la réception des travaux – inspection télévisée des réseaux d’assainissement existants – curage des réseaux d’eaux usées et pluviales.

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 24/01/2020 · Durée : 3 ans

    Acheteur : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

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  • Objet : CONTROLES PREALABLES A LA RECEPTION DES TRAVAUX INSPECTION

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 23/01/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

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  • Objet : Extension du réseau d’assainissement- Secteur de La Pelletrie-Lot 2 : Opérations de contrôles de qualité de réalisation des travaux prévus au Lot 1.: Lot 1: Travaux d’extension du réseau d’eaux usées et travaux d’amélioration du réseau d’eaux pluviales

    Montant : 2 609,00 € · Notifié le : 18/12/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ESTUAIRE ET SILLON

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  • Objet : Groupement de commande - Travaux de voirie, réseaux et signalétique: Lot 8: Repérage des réseaux

    Montant : 208 000,00 € · Notifié le : 06/05/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

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  • Objet : CONTROLES DE RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC DASSAINISSEMENT

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 04/03/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

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  • Objet : CONTROLES DE RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC DASSAINISSEMENT

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 04/03/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

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  • Objet : CONTROLES DE RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC DASSAINISSEMENT

    Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 04/03/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE (ASSAINISSEMENT)

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  • Objet : Travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées sur la commune du Landreau

    Montant : 185 000,00 € · Notifié le : 07/02/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

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