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• Tribunal judiciaire de Lyon, 02/06/2026, 25/02218
  Début du contentieux : 21/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétairessituéà, SASU FONCIA, SAS SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION (SERGIC), SILFEO GENIE CLIMATIQUE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 02/06/2026, 26/00221
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble CITY LODGE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Lyon, 29/05/2026, 2606548
  Position : Défendeur
  Autres parties : Office public de l'habitat de la métropole de Lyon, METROPOLE DE LYON, Ville de Lyon, EAU DU GRAND LYON - LA REGIE, Grand Lyon Réseau Exploitants de la Métropole de Lyon, Syndicat des copropriétaires Le Virgile, Syndicat des copropriétaires 217 rue Marcel Mérieux, Syndicat des copropriétaires 210 rue Marcel Mérieux, Syndicat des copropriétaires 223 rue Marcel Mérieux, Syndicat des copropriétaires 60 avenue Debourg, Ecole nationale supérieure de Lyon, Association syndicale libre des propriétaires de l'ensemble immobilier La Fabric, LA POSTE, LYON LA FABRIC, CDC Habitat, SAS Lamy, HUDSON RENDEMENT 2, D H IMMO, ERALDA, ENEDIS, GRDF, GINGER DELEO, RATP, RTE GMR Lyonnais, Axione, Bouygues Telecom Fibre, Colt (Sig Image), Iliad Service Dict, SFR FIBRE SAS, ORANGE, Lyon Métropole Habitat, École nationale supérieure de Lyon, Association syndical libre des propriétaires de l'ensemble immobilier La Fabric
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• Tribunal administratif de Nantes, 27/05/2026, 2406836
  Début du contentieux : 12/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : société MAS BTP, GROUPAMA D'OC, société Gan Assurances, ELCIMAI ENVIRONNEMENT, ECOTROPY, MAS BTP, Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles (Groupama) d'OC, Gan Assurances, ETANDEX, CAP ATLANTIQUE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE, Qualiconsult, GRUET INGENIERIE, BEHI, CAP URBAINE COMMUNICATION ARCHITECTURE, Récréa, Action Développement Loisir « Espace Récréa », AQUABAULE, APPLICATIONS ELECTRIQUES TESTE, Tallot Couverture, VIVACI, GMT, SBE - SOPAC SPIE BATIGNOLLES ENERGIE - SOPAC, européenne de traitement des eaux, ELISATH, mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics
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• Tribunal administratif de Melun, 21/05/2026, 2514587
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT CGT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PARIS-VALLEE DE LA MARNE, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA IDF, MMA IARD, Société SMABTP, BOTTE FONDATIONS, ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI IARD, CHABANNE ARCHITECTE, Société SMA SA, Société Vert Marine, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société Chabanne Ingénierie, Société Echologos, SMA SA, Société La Moderne, Société A&T Europe S.P.A, Société SMB, Société Eiffage Energie Systèmes Tertiaire IDF, Société Euromaf, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL)
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 11/05/2026, 26/01156
  Début du contentieux : 08/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.R.L. SOCIETE D'AMENAGEMENT DE L'ILOT VALDO - VAULXV ELIN, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, IDEX ENERGIES, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance MMA IARD, Société SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S DE, S.A.R.L. ITS, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, S.A.S. SOHO ATLAS IN FINE, PRELEM, S.A.R.L. TRIBU, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Constate d'office la péremption d'instance
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• Cour d'appel de Rennes, 05/05/2026, 23/06993
  Début du contentieux : 20/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BRETAGNE, L'ADMINISTRATION DES DOUANES Direction Régionale des douanes et droits indirects de Bretagne
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Lille, 28/04/2026, 26/00116
  Début du contentieux : 07/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28/04/2026, 25/01136
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMACL ASSURANCES SA, HYDRELIS, GENERALI IARD, P.L.B
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Dijon, 27/04/2026, 24/03180
  Position : Demandeur
  Autres parties : DIJON ENERGIES, C 3 B, SOPREMA ENTREPRISES
  Dispositif : Expertise
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• Cour d'appel de Grenoble, 21/04/2026, 24/00191
  Début du contentieux : 22/02/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES L'AGORA, FLAKTGROUP FRANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce d'Orléans, 16/04/2026, J2023000003
  Position : Défendeur
  Autres parties : WEATHERFORD ENERGY SERVICES GMBH, SMP S.M.P ENERGIES, GPC IP GPC INSTRUMENTATION PROCESS
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• Cour d'appel de Colmar, 15/04/2026, 25/03244
  Début du contentieux : 22/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : DID DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - CORSE
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 15/04/2026, 26/00174
  Position : Défendeur
  Autres parties : GA IMMOBILIER RESIDENTIEL, Commune DE, A26 BLM, S.A.S. ENEDIS, ORANGE, COMMUNE DE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONBOUCLES DE, EQUILIBRIUM CONSULTING FRANCE, BTP CONSULTANTS, SDC DE L IMMEUBLE, L2CA, DIGNEO RU/2020, SCPI IMMORENTE, FRANCILIANE, S.C.I. RMS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif d'Amiens, 15/04/2026, 2601430
  Position : Défendeur
  Autres parties : société Idex Territoires, SYNDICAT FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL DE LA MAIRIE DE BEAUVAIS, DU CCAS ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS, IDEX Territoires
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/04/2026, 23/05753
  Début du contentieux : 28/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIG EUROPE SA, S.A. SOCIETE GENERALE, WILLIS TOWERS WATSON FRANCE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, HOPTAL SAINT CAMILLE
  Dispositif : MEE - injonction de communication de pièces
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• Tribunal administratif de Paris, 10/04/2026, 2606468
  Début du contentieux : 19/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Engie Energies Services, Ville de Paris, EIFFAGE, RATP Solutions
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Rennes, 08/04/2026, 2105648, 2304747
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de Dinan
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Lille, 07/04/2026, 26/00279
  Position : Défendeur
  Autres parties : SURAVENIR, AFUL CAPITOLE-CARNOT ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CAPITOLE-ESPACE CARNOT, Société NCR OFFICE REGIONS NORMA CAPITAL NORMA CAPITAL, IMMOFIM INVEST 9, Société NACARAT, SociétéMETROPOLE HABITAT, M COMME MUTUELLE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES "LES COPROPRIETAIRES DU", BTP CONSULTANTS, SECC INGENIERIE, SOLFONDATION, Société ART BATIMENT, INEO INFRACOM, SOCIÉTÉ ANONYME D'ETUDE DE REALISATION ET DE GESTION DU RESEAU DE CHALEUR DE LA METROPOLE NORD (RESONOR), MEL METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, GRDF, ENEDIS, Société COMPLETEL SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, ORANGE, IELO-LIAZO GROUP, SDC LES CARYATIDES, SEMEL SOCIETE DES EAUX DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 31/03/2026, 2603300
  Position : Demandeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER RIVES DE SEINE
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• Tribunal judiciaire de Grasse, 19/03/2026, 26/00012
  Début du contentieux : 14/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, S.A.S. ACCEO, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 12/03/2026, 2601959
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE JONZAC
  Dispositif : TA Poitiers
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• Tribunal administratif de Nîmes, 10/03/2026, 2503635
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMACL ASSURANCES SA, COMMUNE DE NIMES
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/03/2026, 20/05748
  Début du contentieux : 12/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ADOMA, GENERALI IARD, S.A.R.L. ATELIER 3 BABIN-RENAUD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, HONEYWELL, SERMET, S.A. QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED COMPAGNIE D'ASSURANCES, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, LES COMPAGNONS D'ERIC, AXA FRANCE IARD, GEC IGREC INGENIERIE, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Montpellier, 17/02/2026, 24/03064
  Début du contentieux : 07/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : DID DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - CORSE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Montpellier, 17/02/2026, 24/03065
  Début du contentieux : 07/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : DID DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - CORSE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/02/2026, 26/00147
  Début du contentieux : 28/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLICHY BAC, SPIE BATGNOLLES FONDATIONS, TELMMA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 05/02/2026, 25/01732
  Position : Défendeur
  Autres parties : CACHAN CHRYSALIS, PRIZZ TELECOM, S. A. ENEDIS, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIEVRE, SOCIÉTÉ APAVE, MICHEL GUTHMANN ARCHITECTE, RATP - REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, GRDF, O S A ORANGE SERVICE AUTOMOBILES, ROCSOL, COGELUM IDF, BA STRUCTURE, AB PILOTAGE & INGENIERIE, VILLE DE CACHAN, METAL POSE S A R L
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lille, 03/02/2026, 25/01455
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriété de la, ZURICH INSURANCE EUROPE AG
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif d'Orléans, 29/01/2026, 2304427
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre Hospitalier de Nogent-le-Rotrou, Société SOGEA Centre, T.L.R. TLR ARCHITECTURE & ASSOCIES SARL, APAVE
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 27/01/2026, 25/00858
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. LESDE L'ISERE 2 ET 3, MMA IARD, S.A.R.L. ACTINEO, MJ THERM, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. SOLYDEC, AXA FRANCE IARD
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• Tribunal administratif de Lille, 23/01/2026, 2503948
  Position : Demandeur
  Autres parties : centre hospitalier Le Cateau-Cambrésis
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/01/2026, 21/07694, 24/01773
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., DELTA T S DTS - DESIGN & BUILD, QBE EUROPE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.R.L. AGC CLIM (AGENGE GENIE CLIMATIQUE), A.T.C PRODUCTIONS, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S. LEROUX, GESTEN
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 15/01/2026, 22/01172
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIBAT, ALPHA MJ SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, SAINT GOBAIN WEBER FRANCE, Société SMABTP, SCI DU VAL DE RIS, GRAND PARIS AMENAGEMENT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 15/01/2026, 25/01659
  Position : Défendeur
  Autres parties : COGEDIM PARIS METROPOLE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, IMMOBILIERE 3F, UNIVERSITE PARIS-SACLAY, COMMUNE DE CACHAN, ATELIER DU PONT ARCHITECTES ASSOCIES, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, NZI ARCHITECTES ASSOCIES, BTP CONSULTANTS, I.E.T.I INGENIERIE POUR ENVIRONNEMENT TECHNIQUE INNOVANT, EPDC ETUDES PLURIDISCIPLINAIRES ET CONSEILS, ALTIA, LAND'ACT, EXCELIA GROUP, SOCACHAL, FONDATION E.P.F. (ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE), GRDF, COGELUM IDF, ENEDIS, CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRE - CROUS, AXIONE, RESB REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE, IMOPTEL, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, SIAAP SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE, FRANCILIANE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 15/01/2026, 25/01275
  Début du contentieux : 11/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE LA RESIDENCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/01/2026, 25/57541
  Début du contentieux : 15/07/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, TUNZINI, XYLEM WATER SOLUTIONS FRANCE SAS, S.A. SMA SA en qualité d'assureur de la société TUNZINI et de la Société UNITE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel d'Agen, 07/01/2026, 24/00534
  Début du contentieux : 01/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE JUSTUMUS, POLE DE SANTE LA REVISCOLADA, GAN ASSURANCES, GROUPAMA D'OC, SATEC INGENIERIE SOC ASSIST TECHNI ETUDES CONSTR INGENI, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Bordeaux, 06/01/2026, 24/00626
  Début du contentieux : 25/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : DID DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - CORSE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lille, 16/12/2025, 25/01214
  Début du contentieux : 10/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUXIFIP, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA SA, AXA FRANCE IARD, ROUGERIE TANGRAM, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, EGIS BATIMENTS NORD EST, BC NORD, NORD ASPHALTE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. CANER, BATI ETANCHE CONSTRUCTION, ROGER DELATTRE, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER, SPACING NORD, EXUPRO, Mutuelle MAAF ASSURANCES, S.A. MAAF ASSURANCE SA, SURFACE CARRELAGE, S.A. GAN ASSURANCES, EAU AIR SYSTEME, S.A.S. ELECTRICITE THERMIQUE INGENIERIE SERVICE, BC INOXEO, STB SERVICES TECHNIQUES DES BETONS, LINKCITY NORD-EST, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, SCENEO, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Lille, 16/12/2025, 25/01407
  Position : Défendeur
  Autres parties : ESG IMMOBILIER INCLUSIF INVEST, ICF NORD-EST SA D'HLM, INEO HAUTS DE FRANCE, AXIONE, IELO-LIAZO SERVICES, Société d'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE- ILEO, METROPOLE EUROPEENNE DE- MEL, ENEDIS, GRDF, SIPARTECH, SFR FIBRE SAS, S.D.C.pris en la personne de son syndic professionnel, ADVENIS PROPERTY MANAGEMENT, ORANGE, S.A.S. COMPLETEL, BDE XP SCHOOL MONTPELLIER LA FIBRE, S2FIT1 SOCIETE FONCIERE FERROVIAIRE INDUSTRIELLE ET TERTIAIRE 1, SNCF GARES & CONNEXIONS, S.A. SNCF RESEAUX, EFFIA CONCESSIONS, COVIVIO, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE TOURN, FONCIERE OTELLO, S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE ECONOMIQUE - EXHOTEL
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Melun, 16/12/2025, 2517582
  Position : Défendeur
  Autres parties : ILE-DE-FRANCE MOBILITES, COMMUNE DE PARIS, Commune d'Ivry-sur-Seine, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, COMMUNE DE CHOISY LE ROI, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, Société d'Etude de Maîtrise d'Ouvrage et d'Aménagement Parisienne (SEMOAP), SCI Côtes d'Armor, SCI Les Jardins de Pea, SCI ECUREUIL SAINT EXUPERY, IMMOBILIERE 3F, Société Kanel 534, SNC KANEL 532, SCI VILLA MARCONI, SCI EMRN, SCI de l'Eglise, SCI LA ROTONDE DE BETHUNE, BPCE LEASE IMMO, Syndics des copropriétaires des 1 et 2-2 bis rue Algésiras, Syndics des copropriétaires des 1 à 11 rue Charles Fourier, Syndics des copropriétaires des 84 et 86 à 90 rue Edith Cavell, Syndics des copropriétaires des 105-105 bis quai Jules Guesde, Syndics des copropriétaires des 2-2bis rue Vercingétorix, Syndics des copropriétaires des 40-70 avenue du Général Malleret Joinville, Syndics des copropriétaires des 21 rue Léon Geffroy à Vitry-sur-Seine, Société anonyme immobilière d'économie mixte de la région parisienne secteur Sud Est, SCI du 100 avenue de la Résistance, SCI du Port à l'Anglais, Établissement public foncier d'Ile-de-France, CWI ONE, PROLOGIS FRANCE CLXXX SARL, Société du Pont Suspendu, SCI A.P. VITRY SUR SEINE, LEON WEIL HOLDING, Société Aldes, Société Sanofi-Aventis Recherche & Développement, Établissement public Société des Grands Projets, Établissement public Grand Paris Aménagement, SCIERIE COLLIN, SCI DU 37 AU 39 RUE LEON GEFFROY VITRY, CHPF VITRY SUR SEINE A86 BORDS DE SEINE, Société Immo 8, Ministre de l'aménagement, du territoire et de la transition écologique, Société Réseau de Transport d'Electricité (RTE), ENEDIS, MAN NGUON CHOISY, SCI du 11 à 24 rue du Docteur B, SCI ALMAH DE CHOISY, INDIVISION AC, Syndics des copropriétaires des 29 et 36 avenue de Lugo, Syndics des copropriétaires des 3 bis rue de l'Insurrection Parisienne à Choisy-le-Roi, Société Total Energies Marketing France, SODALIS 2, Société ICF La Sablière, Société PFO2, OPH 94 VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, Société Egis, Société Evesa, GRDF, NATRAN, Société Orange, Société SFR, COLT TECHNOLOGY SERVICES, Société Free, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Établissement public Grand-Orly Seine Bièvre, EAU DE PARIS, Syndicat des eaux d'Ile-de-France, Syndicat intercommunal de chauffage urbain Choisy-Vitry, Société Choisy Vitry Distribution (CVD), CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, CITELUM, Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne, Société des Transports Pétroliers par Pipeline Trapil, RATP, SNCF RESEAU, Société Vitry Distribution
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 09/12/2025, 25/02016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SACVL SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON, KEOLIS BUS LYON, LA METROPOLE DE, GRDF, COMMUNE DE, ORANGE, Etablissement public L'EPIC EAU DU- LA REGIE, S.A. ILIAD SERVICE DICT, S.A. SFR, METALIC, SFR FIBRE SAS, CITINEA, Société RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE (RTE), ALLIADE HABITAT, AXIONE, S.A.S. KEOLIS, Etablissement public SYTRAL MOBILITES, COLT TECHNOLOGY SERVICES, S.A.S. ENERGIEMETROPOLE (ELM), ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Rennes, 04/12/2025, 25/01800
  Début du contentieux : 19/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. DALKIA BIOMASSE, BUREAU VERITAS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rouen, 03/12/2025, 24/02367
  Début du contentieux : 06/04/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA GRAND CASINO, GAGNERAUD CONSTRUCTION, SPIE BUILDING SOLUTIONS, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rouen, 06/11/2025, 24/03626
  Début du contentieux : 16/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : DID DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - CORSE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Rouen, 06/11/2025, 24/03623
  Début du contentieux : 05/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : DID DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - CORSE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 29/10/2025, 24/06083
  Début du contentieux : 28/08/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/10/2025, 22/04685
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.D.C. LES HESPERIDES DES TERNES
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Rouen, 22/10/2025, 2025009187
  Position : Demandeur
  Autres parties : FERRERO FRANCE, BABCOCK WANSON, BWT FRANCE
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• Tribunal judiciaire de Lille, 14/10/2025, 25/01113
  Position : Défendeur
  Autres parties : SORELI SOCIETE DE RENOVATION ET DE RESTAURATION DE LILLE, METROPOLE EUROPEENNE DE, ENEDIS, GRDF, DALKIA ELECTROTECHNICS HOLDING, ORANGE, S.A. ILEO - Eau de la Métropole Européenne de, VILLE DE, BARBARITOBANCEL, REFLEXION INGENIERIE, LE SOMMER ENVIRONNEMENT, S.A.S. SOCIETE MEDITERRANNEE D'ETUDE TECHNIQUES ET ENGINEERING (SOMETE), S.A.R.L. SERVICES QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT - SQSE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 02/10/2025, 2413889
  Début du contentieux : 22/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministre du travail et de l'emploi, Inspecteur du travail de la 1ère unité de contrôle de Seine-Saint-Denis de la DRIEETS Ile-de-France, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION, CHARGE DE L INSERTION, DRIEETS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE ECONOMIE EMPLOI TRAVAIL SOLIDARITES ILE-DE-FRANCE
  Dispositif : TA Montreuil
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 30/09/2025, 25/01449
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. COGEDIM, LA METROPOLE DE, COMMUNE DE, ENEDIS, SFR FIBRE SAS, S.A. ORANGE, S.A. SFR, BOUYGUES TELECOM, FREE, Etablissement public SYTRAL MOBILITES, S.A.S. KEOLIS, BURGER KING FRANCE, Syndicat des copropriétairessis, S.A.S.U. HOTELIERE DU, ATELIER VERA & ASSOCIES - ARCHITECTES, S.A.R.L. TAITE PAILLET ARCHITECTES anciennement ATELIER 131 ARCHITECTURE, COSA COLBOC SACHET ARCHITECTURES, E.P.I.C. EAU DU- LA REGIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 29/09/2025, 22/03672
  Début du contentieux : 14/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORANGE, SELECTINVEST 1, LUCEJU SAS, Syndicat de copropriétaires dePART DIEU, S.A. NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, Société ENERGIEVILLEURBANNE AVENIR - ELVYA, Société ELM
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/09/2025, 25/00054
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société THALES SIX GTS FRANCE, S.A. VIRY, S.A.S. AGENCE NICOLAS MICHELIN & ASSOCIES ANMA - ARCHITECTES URBANISTES, AMETRA, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, CENTRAL SANIT OUEST, CLEMANCON
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal administratif de Lille, 05/09/2025, 2306201
  Position : Demandeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE CAMBRAI
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Lyon, 22/08/2025, 2402918
  Position : Demandeur
  Autres parties : commune de l'Horme
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal judiciaire d'Arras, 14/08/2025, 25/00105
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC AVENTIM CPI, COMMUNE D', COMMUNAUTE URBAINE D', S.C.I. LA MOTTE, SCI JUSTINIEN, DIRECTION DE L'IMMOBILIER DE L'ETAT (SLD du Pas de Calais), ENEDIS, S.A. VEOLIA, GRDF, S.A.S.U. SFR COMPLETEL, ORANGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 12/08/2025, 25/00760
  Début du contentieux : 11/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : GIEP FONCIA MARNE LA VALLEE, S21Y, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, TNC, LES ZELLES, 2MP, CRISTAL, BATI CL, CHAPES COUTINHO, SOCIETE SPECIALISEE EN PEINTURE ET SOLS, IDEE INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS ELECTRIQUES, KONE, S.P.C.C. SP CHARPENTE COUVERTURE, ALBINGIA, CGP, HOLDING SOCOTEC, Société QBE EUROPE SA NV, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., MAAF ASSURANCES SA, GENERALI IARD, MIC INSURANCE COMPANY, SAINT GOBAIN WEBER FRANCE, SCI LE CLOS FONTAINE, VDSTP, SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), UCB, MGEN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Valenciennes, 12/08/2025, 25/00143
  Début du contentieux : 04/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXENTIA, AXIMA CONCEPT, SMABTP, FAVARD A ET POUGET JP, ALEFPA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 08/08/2025, 23/00560
  Position : Demandeur
  Autres parties : Organisme M. LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Belfort, 29/07/2025, 2025000103
  Début du contentieux : 16/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAELEN ENERGIE
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• Cour d'appel de Rouen, 24/07/2025, 24/02999
  Position : Demandeur
  Autres parties : ADMINISTRATION DES DOUANES, DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lille, 22/07/2025, 25/00956
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION DU NORD D'ACTION EN FAVEUR DES JEUNES DEFICIENTS MOTEURS ET DE LEUR INTEGRATION, PROFIL INGENIERIE, Etablissement public METROPOLE EUROPEENNE DE, ENEDIS, GRDF, EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, Commune de, BECQUART - ECONOMISTES ET INGENIEURS ASSOCIES, LAND TERRITOIRES ET PAYSAGES, ETAMINE, LGISC LGI STRUCTURE CONCEPT, S.A.R.L. G.O ARCHITECTES, E.T.B.E INGENIERIE ETUDES TECHNIQUES BATIMENT ENERGIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Tarascon, 16/07/2025, 20/02039
  Début du contentieux : 26/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du "", S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GPR, CLIMATER MAINTENANCE, BDR THERMEA FRANCE, AXA FRANCE IARD, ENT A. GIRARD, SMA SA, GROUPAMA D'OC
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal administratif de Nancy, 10/07/2025, 2301636
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE, Société Pace Architectures, Société ABC Architectes Studio, CAP INGELEC SA, Société Qualiconsult, EIFFAGE CONSTRUCTION LORRAINE, BRAYER, B2X DECONSTRUCTION RECYCLAGE, Société Soprema, ATFE INGENIERIE ASSISTANCE TECHNIQUE FLUIDES ENERGIES ENVIRONNEMENT, SPIE BUILDING SOLUTIONS
  Dispositif : Extension
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/07/2025, 24/08836
  Début du contentieux : 10/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : VEOLIA ENERGIE FRANCE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 01/07/2025, 24/02011
  Début du contentieux : 09/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : PATRIMELLE, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LES INGENIEURS INDEPENDANTS DU BATIMENT-2IBAT, Compagnie d'assurance MMA IARD, S.A. SMA, LAURIA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Versailles, 26/06/2025, 24/04834
  Début du contentieux : 06/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour de cassation, 25/06/2025, 23-18.678
  Début du contentieux : 15/05/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Agen, 25/06/2025, 24/00534
  Début du contentieux : 20/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE JUSTUMUS, SATEC INGENIERIE SOC ASSIST TECHNI ETUDES CONSTR INGENI, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, POLE DE SANTE LA REVISCOLADA, SA GAN ASSURANCES, GROUPAMA D'OC
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour administrative d'appel de Toulouse, 24/06/2025, 23TL02190
  Début du contentieux : 30/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : CENTRE HOSPITALIER ALES-CEVENNES
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 20/06/2025, 2302832
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAIF Assurances
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour d'appel de Douai, 19/06/2025, 24/00079
  Début du contentieux : 10/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Douai, 12/06/2025, 24/05337
  Position : Défendeur
  Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, SCI CHALLENGE, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/06/2025, 17/04812
  Début du contentieux : 05/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : AQUADIE, SARLU MENUIPREST, COLAS FRANCE, Société BUREAU VERITAS, Société QBE EUROPEAN SERVICES LIMITED, Société KEO INGENIERIE, Société MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société CHABANNE & PARTNERS, S.A.S.U SPIEEST, GENERALI IARD, HERVE THERMIQUE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY, Société SMABTP
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Lille, 10/06/2025, 25/00163
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUXIFIP, S.A. SMA SA, AXA FRANCE IARD, ROUGERIE TANGRAM, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, EGIS BATIMENTS NORD EST, BC NORD, NORD ASPHALTE, S.A.S. CANER, BATI ETANCHE CONSTRUCTION, ROGER DELATTRE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE, SPACING NORD, EXUPRO, Mutuelle MAAF ASSURANCES, S.A. MAAF ASSURANCE SA, SURFACE CARRELAGE, S.A. GAN ASSURANCES, EAU AIR SYSTEME, BC INOXEO, STB SERVICES TECHNIQUES DES BETONS, LINKCITY NORD-EST, BOUYGUES BATIMENT NORD-EST, SCENEO, SOCOTEC CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. ELECTRICITE THERMIQUE INGENIERIE SERVICE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 03/06/2025, 2301199
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Santerne Energie Est, Sauter Régulation, FRANCE AIR, WOLF FRANCE
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 03/06/2025, 21/03542
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.H.T.P. EHTP
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Poitiers, 03/06/2025, 22/02514
  Position : Demandeur
  Autres parties : ADMINISTRATION DES DOUANES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 02/06/2025, 17/12611
  Début du contentieux : 31/08/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement public de santé LES HOSPICES CIVILS DE, S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES (anciennement GDF SUEZ ENERGIES SERVICES), Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurances SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S.BUREAU D'ETUDES, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Rouen, 22/05/2025, 2301807
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Versailles, 19/05/2025, 23/00182
  Début du contentieux : 14/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Tours, 15/05/2025, 25/00369
  Début du contentieux : 09/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : EES - VL EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - VAL DE LOIRE, SARL EFFILIOS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA NEF ASL, ANVOLIA, S.A.R.L.,,, ARCHITECTES ASSOCIES, SA BUREAN VERITAS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, Société SMA SA, SCCV LA NEF
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce de Cannes, 15/05/2025, 2024F00233
  Début du contentieux : 08/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA DALKIA, SA DU ROND POINT DUBOYS D'ANGERS
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• Tribunal judiciaire de Lille, 13/05/2025, 25/00593
  Position : Défendeur
  Autres parties : SORELI SOCIETE DE RENOVATION ET DE RESTAURATION DE LILLE, Ville de, VALETUDES, MV2 ARCHITECTES, S.A.R.L. AXONEO (BET VRD), CARREFOUR PROPERTY GESTION, S.A.S. STEEL ING (BET STRUCTURE), S.A.R.L. SERVICES QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT - SQSE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, METROPOLE EUROPEENNE DE, ENEDIS, GRDF, DALKIA ELECTROTECHNICS, ORANGE, S.A. ILEO - Eau de la Métropole Européenne de, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 06/05/2025, 25/00360
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. BEL AIR, COMMUNE DE, S.A. NATIXIS LEASE IMMO, ORANGE, SFR FIBRE SAS, AXIONE, SAS BART, ENEDIS, S.A. GENEFIM, GRDF, S.A. KEOLIS, METROPOLE DE, PATRIARCHE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 30/04/2025, 22-23.482
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Perspective 2, SOC FR THERMIQ INSTALLATION EXPLOITATION, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Rouen, 30/04/2025, 23/02226
  Début du contentieux : 13/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Leà, THERMEVRA, FONCIA HAUGUEL, FONCIA NORMANDIE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Lille, 29/04/2025, 25/00374
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SORELI, VILOGIA PRIMO, SCI MACG2, Etablissement public METROPOLE EUROPEENNE DE, S.C.I. BOLDODUC, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE, Société SOLIHA, FONDS DE DOTATION IMMOBILIER ABEJ SOLIDARITE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUEA, S.C.I. JLSH, VALETUDES, MV2 ARCHITECTES, AXONEO, STEEL-ING, S.A.R.L. SERVICES QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT - SQSE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ETS RENARD, S.A.S. DEGARDIN COUVERTURE, VASSEUR ET ROVIS, ENEDIS, GRDF, DALKIA ELECTROTECHNICS, ORANGE, S.A. ILEO - Eau de la Métropole Européenne de, Commune Ville de
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Lyon, 22/04/2025, 2410125
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ville de Lyon, BUREAU ALPES CONTROLES, Lhuillier, Raby, SPIE FACILITIES, XL INSURANCE COMPANY SE, Zurich Insurance Plc, Val de Saône Isolation, MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, TPF.I TPF INGENIERIE, ERGO FRANCE, GROUPE CRIS, MAAF, SOCIÉTÉ SMABTP
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2025, 18/03882
  Début du contentieux : 12/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : VAUBAN ELYSEES SARL, SOGEA NORD OUEST, S.A. SMA, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, DOCKS VAUBAN, ING REAL ESTATE DEVELOPMENT FRANCE, VINCI IMMOBILIER COMMERCIAL, ENTREPRISE DUFOUR, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, STOP GRAFF PROPRETE URBAINE, CARTA, REICHEN ET ROBERT ASSOCIES, ARCHITECTES-URBANISTES, MAF, S.A.R.L. COTEC, Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES, DEKRA INDUSTRIAL, XL INSURANCE COMPANY SE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 03/04/2025, 23-23.151
  Début du contentieux : 14/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : CFATEC, société Maintenance Partners Belgium, société Wagram Insurance Company Dac, ALLIANZ I.A.R.D., société Hdi Global
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• Cour d'appel de Rouen, 01/04/2025, 24/02367
  Début du contentieux : 06/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAMCV Mutuelle des Architectes Français, GCH GRAND CASINO DU HAVRE, GAGNERAUD CONSTRUCTION, SPIE BUILDING SOLUTIONS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Versailles, 31/03/2025, 22/02022
  Début du contentieux : 15/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 31/03/2025, 20/05748
  Début du contentieux : 16/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. ADOMA, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, HONEYWELL, SERMET, GENERALI IARD, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, S.A.R.L. ATELIER 3 BABIN-RENAUD, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LES COMPAGNONS D'ERIC, AXA FRANCE IARD, GEC IGREC INGENIERIE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 20/03/2025, 22LY03448
  Début du contentieux : 27/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Centre hospitalier intercommunal-hôpitaux du Léman (CHI-HDL), BET HUGUET, Société BET Ecohal, CETRALP - CONSEIL ET ETUDES TECHNIQUES RHONE ALPES, Société ESBA, Société Le bricoleur, SA MIGNOLA CARRELAGES, KA2, Société AUA Novarina F
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Pau, 19/03/2025, 24/03226
  Début du contentieux : 07/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : MONSIEUR LE RECEVEUR INTERREGIONAL DES DOUANES, MONSIEUR LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE, L'ADMINISTRATION DES DOUANES
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour administrative d'appel de Douai, 19/03/2025, 23DA02371
  Début du contentieux : 27/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupe hospitalier du Havre
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Pau, 19/03/2025, 24/03227
  Début du contentieux : 07/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : L'ADMINISTRATION DES DOUANES
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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