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Mise à jour RCS : le 04/06/2026 Mise à jour RNE : le 04/06/2026 Mise à jour INSEE : le 03/06/2026

DOMOFRANCE

458 204 963 · Active
Adresse : QU LAC, 110 AVENUE DE LA JALLERE, 33300 BORDEAUX
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1958
Dirigeants : Rondot Philippe , Stephan Francis , Desanlis Jean-Baptiste

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Informations juridiques de DOMOFRANCE

SIREN : 458 204 963
SIRET (siège) : 458 204 963 00029
Numéro LEI : 969500D8GNB0NLI32N20 
Forme juridique : SA de HLM à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR62458204963
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BORDEAUX , le 02/08/1958 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/08/1958)
Numéro RCS : 458 204 963 R.C.S. Bordeaux
Capital social : 141 078 116,07 €

Extrait INPI

Activité de DOMOFRANCE

Activité principale déclarée : Construction, vente, location d'hlm d'habitations en résidences pour étudiants et en foyers meubles, réalisation d'opérations d'aménagement urbain, prestations de services en matière de construction et de gestion de programmes immobiliers
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective : Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM - IDCC 2150
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI33012017000019059 :
  • Transaction
  • Gestion immobilière
  • Syndic
INSCRIT (à la CCI Bordeaux-Gironde)
Garantie financière : 1 300 000 €
  • Garant : ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS
  • Assureur RC Pro : SMA SA
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Etablissements de l'entreprise DOMOFRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    458 204 963 00029
    Adresse : QU LAC 110 AVENUE DE LA JALLERE 33300 BORDEAUX
  • Établissement secondaire

    En activité

    458 204 963 00144
    Adresse : 55 IMPASSE DU BOSQUET 33260 LA TESTE-DE-BUCH
    Date de création : 01/10/2025
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    458 204 963 00151
    Adresse : 55 BOULEVARD JACQUES CHABAN-DELMAS 33520 BRUGES
    Date de création : 01/09/2025
  • Établissement secondaire

    En activité

    458 204 963 00128
    Adresse : 144 BOULEVARD JOFFRE 17000 LA ROCHELLE
    Date de création : 01/01/2021
    Nom commercial : DOMOFRANCE
  • Établissement secondaire

    En activité

    458 204 963 00110
    Adresse : 12 B RUE DIDEROT 47000 AGEN
    Date de création : 01/09/2020
    Nom commercial : DOMOFRANCE LOT ET GARONNE
  • Établissement secondaire

    En activité

    458 204 963 00102
    Adresse : 5 ALLEE CATHERINE DE BOURBON 64000 PAU
    Date de création : 01/09/2020
    Nom commercial : DOMOFRANCE PYRENEES ATLANTIQUES
  • Établissement secondaire

    En activité

    458 204 963 00094
    Adresse : PARC HELIOPOLIS AVENUE DE MAGUDAS 33700 MERIGNAC
    Date de création : 06/06/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    458 204 963 00086
    Adresse : RUE CAMILLE PELLETAN 33150 CENON
    Date de création : 06/06/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    458 204 963 00078
    Adresse : BATIMENT G7 ILOTP8A RUE LUCIEN FAURE 33300 BORDEAUX
    Date de création : 06/06/2019
  • Établissement secondaire

    En activité

    458 204 963 00136
    Adresse : 10 B ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX
    Date de création : 24/07/2017
    Nom commercial : EXTERRA ET HAVITAT
  • Établissement secondaire

    En activité

    458 204 963 00060
    Adresse : 6 PASSAGE TENAILLE 75014 PARIS
    Date de création : 01/03/2016
  • Établissement secondaire

    En activité

    458 204 963 00052
    Adresse : BAT. A 10-14 10 RUE PIERRE ARRUEBO 33140 VILLENAVE-D'ORNON
    Date de création : 29/10/2012
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    458 204 963 00045
    Adresse : 2-4 2 RUE BLANQUI 33300 BORDEAUX
    Date de création : 13/08/2012
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    458 204 963 00037
    Adresse : 54/58 54 RUE POUJEAU 33200 BORDEAUX
    Date de création : 04/11/2011
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)

Etablissements de l'entreprise DOMOFRANCE

Finances de DOMOFRANCE

Performance 2024 2023 2022 2016
Chiffre d'affaires (€) 275M 202M
Marge brute (€) 209M
EBITDA - EBE (€) 68,3M
Résultat d'exploitation (€) 26,3M
Résultat net (€) 16,6M 30,2M
Croissance 2024 2023 2022 2016
Taux de croissance du CA (%) 9,1
Taux de marge brute (%) 104
Taux de marge d'EBITDA (%) 33,8
Taux de marge opérationnelle (%) 13
Gestion BFR 2024 2023 2022 2016
BFR (€) 110M
BFR exploitation (€) 101M
BFR hors exploitation (€) 9,07M
BFR (j de CA) 199
BFR exploitation (j de CA) 182
BFR hors exploitation (j de CA) 16,4
Délai de paiement clients (j) 39,4
Délai de paiement fournisseurs (j) 59
Ratio des stocks / CA (j) 166
Autonomie financière 2024 2023 2022 2016
Capacité d'autofinancement (€) 83,7M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 41,4
Fonds de roulement net global (€) 261M
Couverture du BFR 2,4
Trésorerie (€) 151M
Dettes financières (€) 1,35Mds
Capacité de remboursement 14,4
Ratio d'endettement (Gearing) 2,3
Autonomie financière (%) 26,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) 17,6
Solvabilité 2024 2023 2022 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 169M
Liquidité générale 2
Couverture des dettes 1,4
Fonds propres (€) 514M
Rentabilité 2024 2023 2022 2016
Marge nette (%) 14,9
Rentabilité sur fonds propres (%) 5,9
Rentabilité économique (%) 1,5
Valeur ajoutée (€) 117M
Valeur ajoutée / CA (%) 58
Structure d'activité 2024 2023 2022 2016
Effectif 512
Salaires et charges sociales (€) 30,1M
Salaires / CA (%) 14,9
Impôts et taxes (€) 19,4M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de DOMOFRANCE

Entreprises dirigées par DOMOFRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DOMOFRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de DOMOFRANCE

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    28/11/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    10/11/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    07/11/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    26/10/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    26/10/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    26/09/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    26/09/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    26/09/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    26/09/2025
    • Déclaration de régularité et de conformité
    26/09/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    26/09/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    19/09/2025
    • Rapport du commissaire à la fusion (intranationale ou transfrontalière)
    23/05/2025
    • Rapport du commissaire à la fusion (intranationale ou transfrontalière)
    23/05/2025
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    17/04/2025
    • Document inconnu
    05/12/2024
    • Document inconnu
    26/11/2024
    • Document inconnu
    01/10/2024
    • Document inconnu
    24/09/2024
    • Document inconnu
    05/07/2024
    • Document inconnu
    29/12/2023
    • Document inconnu
    26/09/2023
    • Document inconnu
    26/09/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    15/06/2023
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Fin de mandat d'administrateur
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) relative(s) au représentant permanent
    21/04/2023
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Fin de mandat d'administrateur
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) relative(s) au représentant permanent
    21/04/2023
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    07/04/2023
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    07/04/2023
    • Décision(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    19/10/2022
    • Acte
      • Fin de mandat d'administrateur
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
    27/06/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/11/2021
    • Acte
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Décision d'augmentation
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    • Statuts mis à jour
    19/10/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    13/07/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/06/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    18/12/2020
    • Décision(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Déclaration de conformité
      • absorbée : CILIOPEE HABITAT
      • absorbée : HABITELEM
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Fusion définitive
    21/10/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Lettre de nomination
      • Nomination de représentant permanent
    22/09/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Lettre de nomination
      • Nomination de représentant permanent
    22/09/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation du capital social
    07/07/2020
    • Rapport du commissaire aux apports
    08/06/2020
    • Document inconnu
    19/05/2020
    • Projet de traité de fusion
      • Projet de fusion
    13/05/2020
    • Projet de traité de fusion
      • Projet de fusion
    13/05/2020
    • Document inconnu
    11/05/2020
    • Document inconnu
    11/05/2020
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la fusion
    30/07/2019
    • Décision(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    04/07/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    07/06/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    30/01/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission de vice-président
    06/11/2018

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Comptes annuels de DOMOFRANCE

  • Comptes sociaux 2024 01/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 26/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 28/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 02/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 09/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 30/06/2020
  • Comptes sociaux 2018 17/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 09/11/2018
  • Comptes sociaux 2016 01/08/2017

Conformité de DOMOFRANCE

0 procédure collective
345 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de DOMOFRANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de DOMOFRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DOMOFRANCE

  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/05/2026, 26/01939
    Début du contentieux : 19/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/05/2026, 26/01762
    Début du contentieux : 16/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 12/05/2026, 25/00880
    Début du contentieux : 17/11/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/04/2026, 25/00755
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 21/04/2026, 26/01416
    Début du contentieux : 12/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10/04/2026, 25/01633
    Début du contentieux : 10/10/2014
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/03/2026, 25/01001
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/03/2026, 25/01606
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pau, 16/03/2026, 26/00313
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 06/03/2026, 25/01319
    Début du contentieux : 24/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Accorde une provision
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/02/2026, 25/01174
    Position : Défendeur
    Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 26/02/2026, 24/03109
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 26/02/2026, 24/02976
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 19/02/2026, 23/04020
    Début du contentieux : 13/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLAIRSIENNE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10/02/2026, 25/02092
    Début du contentieux : 02/02/2018
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 05/02/2026, 24/00589
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/01/2026, 25/01320
    Début du contentieux : 23/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/01/2026, 25/00960
    Position : Défendeur
    Autres parties : REPARTIM, SERGIMO SERVICE GESTION IMMOBILIER
    Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/01/2026, 25/00851
    Début du contentieux : 07/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMTE DE PROVENCE, DUDOU
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/01/2026, 24/02278
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/01/2026, 25/01162
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 26/01/2026, 24/02653
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 26/01/2026, 25/00827
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 12/01/2026, 25/01333
    Début du contentieux : 05/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 06/01/2026, 25/00706
    Début du contentieux : 26/05/2017
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 06/01/2026, 25/00741
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/12/2025, 25/01354
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/12/2025, 25/01723
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/12/2025, 25/01273
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/12/2025, 25/02226
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17/11/2025, 25/01473
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 13/11/2025, 22/02986
    Début du contentieux : 04/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, SARL ERA GRAND10 IMMO
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/11/2025, 25/01299
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/11/2025, 25/00845
    Début du contentieux : 09/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/11/2025, 25/01318
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/11/2025, 25/01317
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/11/2025, 25/01223
    Début du contentieux : 22/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 04/11/2025, 25/01343
    Début du contentieux : 25/05/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 04/11/2025, 25/01654
    Début du contentieux : 24/11/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 04/11/2025, 25/01342
    Début du contentieux : 18/01/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/09/2025, 25/00824
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19/09/2025, 25/00611
    Début du contentieux : 12/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16/09/2025, 25/00077
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10/09/2025, 25/00740
    Position : Demandeur
    Dispositif : Accorde une provision
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/09/2025, 25/00827
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/09/2025, 25/00936
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 05/09/2025, 25/00937
    Début du contentieux : 01/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/08/2025, 25/00218
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/08/2025, 25/00205
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 29/08/2025, 25/00241
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/08/2025, 25/00571
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/07/2025, 25/00724
    Position : Demandeur
    Autres parties : KAZI TRAVELS
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21/07/2025, 24/02000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 11/07/2025, 25/00726
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 01/07/2025, 25/04332
    Début du contentieux : 22/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 01/07/2025, 25/02564
    Début du contentieux : 13/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 01/07/2025, 25/03064
    Début du contentieux : 20/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 01/07/2025, 25/02516
    Début du contentieux : 02/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 01/07/2025, 25/00301
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17/06/2025, 25/02849
    Début du contentieux : 09/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 02/06/2025, 24/00003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/05/2025, 25/01821
    Début du contentieux : 19/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 23/05/2025, 25/00065
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 23/05/2025, 25/00049
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 23/05/2025, 24/01570
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16/05/2025, 25/00089
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/04/2025, 24/01439
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 14/04/2025, 25/00043
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/04/2025, 24/10632
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/03/2025, 24/09072
    Début du contentieux : 10/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 14/03/2025, 24/02545
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 14/03/2025, 24/00914
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/03/2025, 24/00196
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 07/03/2025, 24/00061
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Pau, 06/03/2025, 24/01136
    Début du contentieux : 02/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/02/2025, 21/04451
    Début du contentieux : 16/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. EIFFAGE CONSTRUCTIONS NORD AQUITAINE, SCHURDI-LEVRAUD ARCHITECTE DPLG, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Le Syndicat des copropriétaires LE JARDIN DES BASSINS, BUREAU ALPES CONTROLES, A.26-BP, SCP SILVESTRI BAUJET MANDATAIRES LIQUIDA, ACTE IARD, GROUPE C.E.T.A.B. CENTRE D'ETUDES TECHNIQUES AQUITAINE BATIMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/02/2025, 24/08431
    Début du contentieux : 13/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/02/2025, 24/09047
    Début du contentieux : 16/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17/02/2025, 24/03072
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17/02/2025, 24/03065
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 14/02/2025, 24/01175
    Début du contentieux : 23/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 04/02/2025, 24/00073
    Début du contentieux : 25/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 31/01/2025, 24/01541
    Début du contentieux : 24/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 31/01/2025, 23/02247
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Pau, 30/01/2025, 24/01183
    Début du contentieux : 19/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/01/2025, 24/02448
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 24/01/2025, 24/01954
    Début du contentieux : 20/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16/01/2025, 24/01864
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16/01/2025, 24/01867
    Début du contentieux : 26/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16/01/2025, 24/01715
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16/01/2025, 24/01556
    Début du contentieux : 13/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16/01/2025, 24/01865
    Début du contentieux : 07/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16/01/2025, 24/01567
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16/01/2025, 24/01710
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16/01/2025, 24/01568
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16/01/2025, 24/01709
    Début du contentieux : 25/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 13/01/2025, 24/01845
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16/12/2024, 23/03753
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 13/12/2024, 24/00208
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 13/12/2024, 24/00957
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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    Adresse : 110 Avenue de la Jallere quartier du lac 33042 Bordeaux Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Directeur général délégué : DESANLIS Jean-Baptiste ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEPFEIFFER Stéphane ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESCHERRUAULT Déborah, Brigitte, Hélène ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKAERT Xavier ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXLE BOULANGER Fannie, Emmanuelle ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEROUEDE Laurence ; Administrateur : MOULINIER Stéphane, Jean-Michel ; Administrateur : LAVIGNE Brigitte, Lydie ; Administrateur : RIGEADE Ingrid, Natacha ; Administrateur : FUSIS Alain ; Administrateur : CUILLERIER Laurence, Marie ; Administrateur : BOULMIER Muriel, Jacotte ; Administrateur : ROUVIERE Agnès ; Administrateur : BOISNAUD Eric ; Administrateur : LARROUTIS Nathalie, Virginie, Simone ; Vice-président : CASTELLI Marie-Ange, Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
    Bodacc B n°20250234, annonce n°1102
  • MODIFICATION 23/11/2025
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Capital : 141 078 116,07 €
    Adresse : 110 Avenue de la Jallere quartier du lac 33042 Bordeaux Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Directeur général délégué : DESANLIS Jean-Baptiste ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEPFEIFFER Stéphane ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESCHERRUAULT Déborah, Brigitte, Hélène ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKAERT Xavier ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXLE BOULANGER Fannie, Emmanuelle ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEROUEDE Laurence ; Administrateur : MOULINIER Stéphane, Jean-Michel ; Administrateur : LAVIGNE Brigitte, Lydie ; Administrateur : RIGEADE Ingrid, Natacha ; Administrateur : FUSIS Alain ; Administrateur : CUILLERIER Laurence, Marie ; Administrateur : BOULMIER Muriel, Jacotte ; Administrateur : NEYS Olivier, Georges, Pierre ; Administrateur : ROUVIERE Agnès ; Administrateur : BOISNAUD Eric ; Vice-président : CASTELLI Marie-Ange, Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
    Bodacc B n°20250225, annonce n°1925
  • MODIFICATION 03/10/2025
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Capital : 114 810 113,70 €
    Adresse : 110 Avenue de la Jallere quartier du lac 33042 Bordeaux Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Directeur général délégué : DESANLIS Jean-Baptiste ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEPFEIFFER Stéphane ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESCHERRUAULT Déborah, Brigitte, Hélène ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKAERT Xavier ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXLE BOULANGER Fannie, Emmanuelle ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEROUEDE Laurence ; Administrateur : MOULINIER Stéphane, Jean-Michel ; Administrateur : LAVIGNE Brigitte, Lydie ; Administrateur : RIGEADE Ingrid, Natacha ; Administrateur : FUSIS Alain ; Administrateur : CUILLERIER Laurence, Marie ; Administrateur : BOULMIER Muriel, Jacotte ; Administrateur : HOARAU Christine, Bernadette ; Administrateur : NEYS Olivier, Georges, Pierre ; Administrateur : ROUVIERE Agnès ; Vice-président : CASTELLI Marie-Ange, Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
    Bodacc B n°20250190, annonce n°825
  • MODIFICATION 30/09/2025
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Adresse : 110 Avenue de la Jallere quartier du lac 33042 Bordeaux Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEPFEIFFER Stéphane ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESCHERRUAULT Déborah, Brigitte, Hélène ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKAERT Xavier ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXLE BOULANGER Fannie, Emmanuelle ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEROUEDE Laurence ; Administrateur : MOULINIER Stéphane, Jean-Michel ; Administrateur : LAVIGNE Brigitte, Lydie ; Administrateur : RIGEADE Ingrid, Natacha ; Administrateur : FUSIS Alain ; Administrateur : CUILLERIER Laurence, Marie ; Administrateur : BOULMIER Muriel, Jacotte ; Administrateur : HOARAU Christine, Bernadette ; Administrateur : NEYS Olivier, Georges, Pierre ; Vice-président : CASTELLI Marie-Ange, Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
    Bodacc B n°20250187, annonce n°1357
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2025
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 110 Avenue de la Jallere quartier du lac 33042 Bordeaux Cedex
    Bodacc C n°20250127, annonce n°3940
  • VENTE 22/04/2025
    RCS de Bordeaux
    Adresse : 110 Avenue de la Jallere quartier du lac 33042 Bordeaux Cedex
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20250079, annonce n°1399
  • MODIFICATION 03/10/2024
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Capital : 82 020 807,63 €
    Adresse : 110 Avenue de la Jallere quartier du lac 33042 Bordeaux Cedex
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20240192, annonce n°1067
  • MODIFICATION 26/09/2024
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Adresse : 110 Avenue de la Jallere quartier du lac 33042 Bordeaux Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEPFEIFFER Stéphane ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESCHERRUAULT Déborah, Brigitte, Hélène ; Administrateur : BABIAN Elodie ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKAERT Xavier ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXLE BOULANGER Fannie, Emmanuelle ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEROUEDE Laurence ; Administrateur : MOULINIER Stéphane, Jean-Michel ; Administrateur : LAVIGNE Brigitte, Lydie ; Administrateur : RIGEADE Ingrid, Natacha ; Administrateur : FUSIS Alain ; Administrateur : CUILLERIER Laurence, Marie ; Administrateur : BOULMIER Muriel, Jacotte ; Administrateur : HOARAU Christine, Bernadette ; Administrateur : NEYS Olivier, Georges, Pierre ; Vice-président : CASTELLI Marie-Ange, Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
    Bodacc B n°20240187, annonce n°1263
  • MODIFICATION 09/07/2024
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Adresse : 110 Avenue de la Jallere quartier du lac 33042 Bordeaux Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEPFEIFFER Stéphane ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESCHERRUAULT Déborah, Brigitte, Hélène ; Administrateur : BABIAN Elodie ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKAERT Xavier ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXLE BOULANGER Fannie, Emmanuelle ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEROUEDE Laurence ; Administrateur : MOULINIER Stéphane, Jean-Michel ; Administrateur : LAVIGNE Brigitte, Lydie ; Administrateur : RIGEADE Ingrid, Natacha ; Administrateur : FUSIS Alain ; Administrateur : NEYS Philippe, Charles, Pierre ; Administrateur : CUILLERIER Laurence, Marie ; Administrateur : BOULMIER Muriel, Jacotte ; Administrateur : HOARAU Christine, Bernadette ; Vice-président : CASTELLI Marie-Ange, Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
    Bodacc B n°20240131, annonce n°740
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2024
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 110 Avenue de la Jallere quartier du lac 33042 Bordeaux Cedex
    Bodacc C n°20240124, annonce n°1780
  • MODIFICATION 02/01/2024
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Adresse : 110 Avenue de la Jallere quartier du lac 33042 Bordeaux Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEPFEIFFER Stéphane ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESDESTAILLEUR Frédérique Julienne Nelly ; Administrateur : BABIAN Elodie ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKAERT Xavier ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXLE BOULANGER Fannie, Emmanuelle ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEROUEDE Laurence ; Administrateur : MOULINIER Stéphane, Jean-Michel ; Administrateur : LAVIGNE Brigitte, Lydie ; Administrateur : RIGEADE Ingrid, Natacha ; Administrateur : FUSIS Alain ; Administrateur : NEYS Philippe, Charles, Pierre ; Administrateur : CUILLERIER Laurence, Marie ; Administrateur : BOULMIER Muriel, Jacotte ; Administrateur : HOARAU Christine, Bernadette ; Vice-président : CASTELLI Marie-Ange, Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
    Bodacc B n°20240001, annonce n°683
  • MODIFICATION 28/09/2023
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Capital : 68 955 447,60 €
    Adresse : 110 Avenue de la Jallere quartier du lac 33042 Bordeaux Cedex
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20230187, annonce n°1166
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/07/2023
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 110 Avenue de la Jallere quartier du lac 33042 Bordeaux Cedex
    Bodacc C n°20230130, annonce n°1966
  • MODIFICATION 18/06/2023
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Adresse : 110 Avenue de la Jallere quartier du lac 33042 Bordeaux Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEPFEIFFER Stéphane ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESDESTAILLEUR Frédérique Julienne Nelly ; Administrateur : BABIAN Elodie ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKAERT Xavier ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXLE BOULANGER Fannie, Emmanuelle ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEROUEDE Laurence ; Administrateur : MOULINIER Stéphane, Jean-Michel ; Administrateur : LAVIGNE Brigitte, Lydie ; Administrateur : RIGEADE Ingrid, Natacha ; Administrateur : FUSIS Alain ; Administrateur : MOSTEFASBA Abdelhziz ; Administrateur : NEYS Philippe, Charles, Pierre ; Administrateur : CUILLERIER Laurence, Marie ; Administrateur : BOULMIER Muriel, Jacotte ; Vice-président : CASTELLI Marie-Ange, Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
    Bodacc B n°20230116, annonce n°698
  • MODIFICATION 25/04/2023
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Adresse : 110 Avenue de la Jallere quartier du lac 33042 Bordeaux Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : THOMAZO Benoît ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEPFEIFFER Stéphane ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESDESTAILLEUR Frédérique Julienne Nelly ; Administrateur : BABIAN Elodie ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKAERT Xavier ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXLE BOULANGER Fannie, Emmanuelle ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEROUEDE Laurence ; Administrateur : MOULINIER Stéphane, Jean-Michel ; Administrateur : LAVIGNE Brigitte, Lydie ; Administrateur : RIGEADE Ingrid, Natacha ; Administrateur : FUSIS Alain ; Administrateur : MOSTEFASBA Abdelhziz ; Vice-président : CASTELLI Marie-Ange, Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
    Bodacc B n°20230081, annonce n°802
  • MODIFICATION 11/04/2023
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Adresse : 110 Avenue de la Jallere quartier du lac 33042 Bordeaux Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : THOMAZO Benoît ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEPFEIFFER Stéphane ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESDESTAILLEUR Frédérique Julienne Nelly ; Administrateur : BABIAN Elodie ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKAERT Xavier ; Administrateur : DELORD Dominique ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXLE BOULANGER Fannie, Emmanuelle ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEROUEDE Laurence ; Administrateur : DORMEUIL Harry ; Administrateur : MOULINIER Stéphane, Jean-Michel ; Administrateur : LAVIGNE Brigitte, Lydie ; Administrateur : RIGEADE Ingrid, Natacha ; Vice-président : CASTELLI Marie-Ange, Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
    Bodacc B n°20230071, annonce n°948
  • MODIFICATION 21/10/2022
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Capital : 62 709 117,03 €
    Adresse : 110 Avenue de la Jallere quartier du lac 33042 Bordeaux Cedex
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20220205, annonce n°477
  • MODIFICATION 29/06/2022
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Adresse : 110 Avenue de la Jallere quartier du lac 33042 Bordeaux Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : THOMAZO Benoît ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEPFEIFFER Stéphane ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESDESTAILLEUR Frédérique Julienne Nelly ; Administrateur : BABIAN Elodie ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKAERT Xavier ; Administrateur : DELORD Dominique ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXANGLES Véronique ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEROUEDE Laurence ; Administrateur : LACARRERE Patrick ; Administrateur : GUERY Jean-Luc, Henri, Charles ; Administrateur : BOULMIER Muriel, Jacotte ; Administrateur : DUBOUIL Jacky ; Administrateur : POHU Sabine, Maryse ; Administrateur : DORMEUIL Harry ; Administrateur : MOULINIER Stéphane, Jean-Michel ; Administrateur : LAVIGNE Brigitte, Lydie ; Administrateur : RIGEADE Ingrid, Natacha ; Vice-président : CASTELLI Marie-Ange, Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
    Bodacc B n°20220125, annonce n°544
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2022
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 110 Avenue de la Jallere quartier du lac 33042 Bordeaux Cedex
    Bodacc C n°20220109, annonce n°1512
  • MODIFICATION 09/11/2021
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Capital : 59 272 717,14 €
    Adresse : 110 Avenue de la Jallere quartier du lac 33042 Bordeaux Cedex
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210218, annonce n°600
  • MODIFICATION 28/10/2021
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Adresse : 110 Avenue de la Jallere quartier du lac 33042 Bordeaux Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : THOMAZO Benoît ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEPFEIFFER Stéphane ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESTERPEREAU Jérôme ; Administrateur : BABIAN Elodie ; Administrateur : VERDEAUX Anne ; Administrateur : OTHABURU Catherine ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKAERT Xavier ; Administrateur : DELORD Dominique ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXANGLES Véronique ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEROUEDE Laurence ; Administrateur : LACARRERE Patrick ; Administrateur : GUERY Jean-Luc, Henri, Charles ; Administrateur : BOULMIER Muriel, Jacotte ; Administrateur : IPUTCHA Christian ; Administrateur : DUBOUIL Jacky ; Administrateur : POHU Sabine, Maryse ; Administrateur : DORMEUIL Harry ; Administrateur : MOULINIER Stéphane, Jean-Michel ; Administrateur : LAVIGNE Brigitte, Lydie ; Vice-président : CASTELLI Marie-Ange, Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
    Bodacc B n°20210211, annonce n°1694
  • MODIFICATION 21/10/2021
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Adresse : 110 Avenue de la Jallere quartier du lac 33042 Bordeaux Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : THOMAZO Benoît ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEBLANC Bernard ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESTERPEREAU Jérôme ; Administrateur : BABIAN Elodie ; Administrateur : VERDEAUX Anne ; Administrateur : OTHABURU Catherine ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKAERT Xavier ; Administrateur : DELORD Dominique ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXANGLES Véronique ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEROUEDE Laurence ; Administrateur : LACARRERE Patrick ; Administrateur : GUERY Jean-Luc, Henri, Charles ; Administrateur : BOULMIER Muriel, Jacotte ; Administrateur : IPUTCHA Christian ; Administrateur : DUBOUIL Jacky ; Administrateur : POHU Sabine, Maryse ; Administrateur : DORMEUIL Harry ; Administrateur : MOULINIER Stéphane, Jean-Michel ; Administrateur : LAVIGNE Brigitte, Lydie ; Vice-président : CASTELLI Marie-Ange, Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
    Bodacc B n°20210206, annonce n°1287
  • MODIFICATION 16/07/2021
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Adresse : 110 Avenue de la Jallere quartier du lac 33042 Bordeaux Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : THOMAZO Benoît ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEBLANC Bernard ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESDUFOUR Patrick ; Administrateur : BABIAN Elodie ; Administrateur : CLEMENT Sébastien ; Administrateur : VERDEAUX Anne ; Administrateur : OTHABURU Catherine ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKAERT Xavier ; Administrateur : DELORD Dominique ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXAJON Emmanuelle ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEROUEDE Laurence ; Administrateur : LACARRERE Patrick ; Administrateur : GUERY Jean-Luc, Henri, Charles ; Administrateur : BOULMIER Muriel, Jacotte ; Administrateur : IPUTCHA Christian ; Administrateur : DUBOUIL Jacky ; Administrateur : POHU Sabine, Maryse ; Administrateur : DORMEUIL Harry ; Administrateur : MOULINIER Stéphane, Jean-Michel ; Administrateur : LAVIGNE Brigitte, Lydie ; Vice-président : URRUTIA Chantal Marie, Julie ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20210137, annonce n°952
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2021
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 110 Avenue de la Jallere quartier du lac 33042 Bordeaux Cedex
    Bodacc C n°20210135, annonce n°2454
  • MODIFICATION 22/12/2020
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Adresse : 110 Avenue de la Jallere quartier du lac 33042 Bordeaux Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : THOMAZO Benoît ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEBLANC Bernard ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESDUFOUR Patrick ; Administrateur : BABIAN Elodie ; Administrateur : CLEMENT Sébastien ; Administrateur : VERDEAUX Anne ; Administrateur : OTHABURU Catherine ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKAERT Xavier ; Administrateur : DELORD Dominique ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXAJON Emmanuelle ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEROUEDE Laurence ; Administrateur : LACARRERE Patrick ; Administrateur : GUERY Jean-Luc, Henri, Charles ; Administrateur : BOULMIER Muriel, Jacotte ; Administrateur : IPUTCHA Christian ; Administrateur : DUBOUIL Jacky ; Administrateur : POHU Sabine, Maryse ; Administrateur : DORMEUIL Harry ; Administrateur : MOULINIER Stéphane, Jean-Michel ; Vice-président : URRUTIA Chantal Marie, Julie ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20200248, annonce n°1031
  • MODIFICATION 25/10/2020
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Capital : 44 404 164,90 €
    Adresse : 110 Avenue de la Jallere quartier du lac 33042 Bordeaux Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : THOMAZO Benoît ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEMANGON Jacques ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESDUFOUR Patrick ; Administrateur : BABIAN Elodie ; Administrateur : CLEMENT Sébastien ; Administrateur : VERDEAUX Anne ; Administrateur : PUJOL Valérie ; Administrateur : OTHABURU Catherine ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKAERT Xavier ; Administrateur : DELORD Dominique ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXSIARRI Alexandra ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEROUEDE Laurence ; Administrateur : LACARRERE Patrick ; Administrateur : GUERY Jean-Luc, Henri, Charles ; Administrateur : BOULMIER Muriel, Jacotte ; Administrateur : IPUTCHA Christian ; Administrateur : DUBOUIL Jacky ; Administrateur : POHU Sabine, Maryse ; Administrateur : DORMEUIL Harry ; Vice-président : URRUTIA Chantal Marie, Julie ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20200208, annonce n°464
  • MODIFICATION 25/09/2020
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Adresse : 110 Avenue de la Jallere quartier du lac 33042 Bordeaux Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe ; Directeur général : STEPHAN Francis ; Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé ; Administrateur : VALADE David ; Administrateur : THOMAZO Benoît ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLEMANGON Jacques ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTESDUFOUR Patrick ; Administrateur : BABIAN Elodie ; Administrateur : CLEMENT Sébastien ; Administrateur : VERDEAUX Anne ; Administrateur : PUJOL Valérie ; Administrateur : OTHABURU Catherine ; Administrateur : LEDRU Jimmy ; Administrateur : DE JULI Franck ; Administrateur : Action Logement ImmobilierBOUCKAERT Xavier ; Administrateur : DELORD Dominique ; Administrateur : VILLE DE BORDEAUXSIARRI Alexandra ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINEROUEDE Laurence ; Vice-président : URRUTIA Chantal Marie, Julie ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20200187, annonce n°527
  • MODIFICATION 10/07/2020
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Capital : 44 404 164,90 €
    Adresse : 110 Avenue de la Jallere quartier du lac 33042 Bordeaux Cedex
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20200133, annonce n°614
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/07/2020
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 110 Avenue de la Jallere quartier du lac 33042 Bordeaux Cedex
    Bodacc C n°20200128, annonce n°632
  • VENTE 18/06/2020
    RCS de Bordeaux
    Adresse : 110 Avenue de la Jallere quartier du lac 33042 Bordeaux Cedex
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20200117, annonce n°538
  • VENTE 18/06/2020
    RCS de Bordeaux
    Adresse : 110 Avenue de la Jallere quartier du lac 33042 Bordeaux Cedex
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20200117, annonce n°537
  • VENTE 22/05/2020
    RCS de Bordeaux
    Adresse : 110 Avenue de la Jallere quartier du lac 33042 Bordeaux Cedex
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20200098, annonce n°368
  • VENTE 19/05/2020
    RCS de Bordeaux
    Adresse : 110 Avenue de la Jallere quartier du lac 33042 Bordeaux Cedex
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20200096, annonce n°483
  • MODIFICATION 09/07/2019
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Capital : 41 877 663,66 €
    Adresse : 110 Avenue de la Jallere quartier du lac 33042 Bordeaux Cedex
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20190130, annonce n°843
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2019
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 110 Avenue de la Jallere quartier du lac 33042 Bordeaux Cedex
    Bodacc C n°20190121, annonce n°294
  • MODIFICATION 12/06/2019
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Capital : 39 187 662,03 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20190111, annonce n°682
  • MODIFICATION 01/02/2019
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par COURJAUD Alexandra modification le 16 Juillet 2015 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DUFOUR Patrick modification le 06 Octobre 2017 ; Vice-président : ROUARD Chantal Marie, Julie modification le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : LE GRAND PERIGUEUX représenté par AUZOU Jacques modification le 10 Octobre 2016 ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLE représenté par MANGON Jacques modification le 19 Octobre 2015 ; Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 06 Novembre 2018 ; Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : DELOM-LE DIUZET Catherine modification le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : THOMAZO Benoît en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : CLEMENT Sébastien en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par BOUCKAERT Xavier en fonction le 06 Octobre 2017 ; Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : VERDEAUX Anne en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : IZARN Elodie modification le 16 Octobre 2017 ; Directeur général : STEPHAN Francis en fonction le 09 Octobre 2017 ; Administrateur : PUJOL Valérie en fonction le 06 Novembre 2018 ; Administrateur : VALADE David en fonction le 30 Janvier 2019 ; Administrateur : LEDRU Jimmy en fonction le 30 Janvier 2019 ; Administrateur : DE JULI Franck en fonction le 30 Janvier 2019
    Bodacc B n°20190023, annonce n°279
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/11/2018
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 110 avenue de la Jallere Quartier du Lac 33042 Bordeaux
    Bodacc C n°20180221, annonce n°2606
  • MODIFICATION 08/11/2018
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par COURJAUD Alexandra modification le 16 Juillet 2015 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DUFOUR Patrick modification le 06 Octobre 2017 ; Vice-président : ROUARD Chantal Marie, Julie modification le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : LE GRAND PERIGUEUX représenté par AUZOU Jacques modification le 10 Octobre 2016 ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLE représenté par MANGON Jacques modification le 19 Octobre 2015 ; Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 06 Novembre 2018 ; Administrateur : ADAM Elisabeth modification le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 ; Administrateur : ARMANT Josiane en fonction le 03 Février 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : DELOM-LE DIUZET Catherine modification le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : THOMAZO Benoît en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : CLEMENT Sébastien en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par BOUCKAERT Xavier en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : FAURENS Jacques en fonction le 06 Octobre 2017 ; Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : VERDEAUX Anne en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : IZARN Elodie modification le 16 Octobre 2017 ; Directeur général : STEPHAN Francis en fonction le 09 Octobre 2017 ; Administrateur : PUJOL Valérie en fonction le 06 Novembre 2018
    Bodacc B n°20180213, annonce n°1027
  • MODIFICATION 08/11/2018
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par COURJAUD Alexandra modification le 16 Juillet 2015 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DUFOUR Patrick modification le 06 Octobre 2017 ; Vice-président : ROUARD Chantal Marie, Julie modification le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : LE GRAND PERIGUEUX représenté par AUZOU Jacques modification le 10 Octobre 2016 ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLE représenté par MANGON Jacques modification le 19 Octobre 2015 ; Vice-président Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 28 Septembre 2011 ; Administrateur : ADAM Elisabeth modification le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 ; Administrateur : ARMANT Josiane en fonction le 03 Février 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : DELOM-LE DIUZET Catherine modification le 08 Novembre 2017 ; Administrateur : THOMAZO Benoît en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : CLEMENT Sébastien en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par BOUCKAERT Xavier en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : FAURENS Jacques en fonction le 06 Octobre 2017 ; Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : VERDEAUX Anne en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : IZARN Elodie modification le 16 Octobre 2017 ; Directeur général : STEPHAN Francis en fonction le 09 Octobre 2017 ; Administrateur : PUJOL Valérie en fonction le 06 Novembre 2018
    Bodacc B n°20180213, annonce n°1026
  • VENTE 29/10/2017
    RCS de Bordeaux
    Adresse : 110 AVE de la Jallere Quartier du Lac 33042 Bordeaux Cedex
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20170208, annonce n°222
  • MODIFICATION 12/10/2017
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par COURJAUD Alexandra modification le 16 Juillet 2015 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DUFOUR Patrick modification le 06 Octobre 2017 ; Vice-président : ROUARD Chantal Marie, Julie modification le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : LE GRAND PERIGUEUX représenté par AUZOU Jacques modification le 10 Octobre 2016 ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLE représenté par MANGON Jacques modification le 19 Octobre 2015 ; Vice-président Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 28 Septembre 2011 ; Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre modification le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : ADAM Elisabeth modification le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 ; Administrateur : ARMANT Josiane en fonction le 03 Février 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : DELOM Catherine en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : THOMAZO Benoît en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : CLEMENT Sébastien en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par BOUCKAERT Xavier en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : FAURENS Jacques en fonction le 06 Octobre 2017 ; Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : VERDEAUX Anne en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : BABIAN Elodie en fonction le 06 Octobre 2017 ; Directeur général : STEPHAN Francis en fonction le 09 Octobre 2017
    Bodacc B n°20170196, annonce n°265
  • MODIFICATION 11/10/2017
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par COURJAUD Alexandra modification le 16 Juillet 2015 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DUFOUR Patrick modification le 06 Octobre 2017 ; Vice-président : ROUARD Chantal Marie, Julie modification le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : LE GRAND PERIGUEUX représenté par AUZOU Jacques modification le 10 Octobre 2016 ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLE représenté par MANGON Jacques modification le 19 Octobre 2015 ; Vice-président Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 28 Septembre 2011 ; Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre modification le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : ADAM Elisabeth modification le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 ; Administrateur : ARMANT Josiane en fonction le 03 Février 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2015 ; Directeur général : DE WAROQUIER DE PUEL PARLAN François en fonction le 03 Mars 2017 ; Administrateur : DELOM Catherine en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : THOMAZO Benoît en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : CLEMENT Sébastien en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : Action Logement Immobilier représenté par BOUCKAERT Xavier en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : FAURENS Jacques en fonction le 06 Octobre 2017 ; Président du conseil d'administration : RONDOT Philippe en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : VERDEAUX Anne en fonction le 06 Octobre 2017 ; Administrateur : BABIAN Elodie en fonction le 06 Octobre 2017
    Bodacc B n°20170195, annonce n°486
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2017
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 110 avenue de la Jallere Quartier du Lac 33042 Bordeaux
    Bodacc C n°20170080, annonce n°2795
  • MODIFICATION 08/03/2017
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par COURJAUD Alexandra modification le 16 Juillet 2015 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DUFOUR Patrick modification le 08 Juin 2015 ; Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 ; Administrateur : ALIANCE TERRITOIRES représenté par FAURENS Jacques modification le 28 Octobre 2015 ; Administrateur : LE GRAND PERIGUEUX représenté par AUZOU Jacques modification le 10 Octobre 2016 ; Administrateur : BORDEAUX METROPOLE représenté par MANGON Jacques modification le 19 Octobre 2015 ; Vice-président Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 28 Septembre 2011 ; Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 ; Président du conseil d'administration : HIERAMENTE Norbert André modification le 28 Septembre 2012 ; Administrateur : ADAM Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 ; Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 ; Administrateur : BOUTSOQUE Jean Roger en fonction le 08 Août 2011 ; Administrateur : ARMANT Josiane en fonction le 03 Février 2015 ; Administrateur : DUPONT Frédéric en fonction le 07 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2015 ; Administrateur : GALATOIRE Jean-Michel modification le 20 Septembre 2016 ; Administrateur : BOUCKAERT Xavier en fonction le 02 Août 2016 ; Directeur général : DE WAROQUIER DE PUEL PARLAN François en fonction le 03 Mars 2017
    Bodacc B n°20170047, annonce n°262
  • MODIFICATION 27/11/2016
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Capital : 34 687 661,22 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20160231, annonce n°306
  • MODIFICATION 05/08/2016
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par COURJAUD Alexandra modification le 16 Juillet 2015 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DUFOUR Patrick modification le 08 Juin 2015 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : ALIANCE TERRITOIRES représenté par FAURENS Jacques modification le 28 Octobre 2015 Administrateur : LE GRAND PERIGUEUX représenté par AUZOU Jacques modification le 28 Mai 2015 Administrateur : BORDEAUX METROPOLE représenté par MANGON Jacques modification le 19 Octobre 2015 Vice-président Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 28 Septembre 2011 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Président du conseil d'administration : HIERAMENTE Norbert André modification le 28 Septembre 2012 Administrateur : ADAM Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : BOUTSOQUE Jean Roger en fonction le 08 Août 2011 Directeur général : CORNUZ François modification le 10 Mars 2015 Administrateur : ARMANT Josiane en fonction le 03 Février 2015 Administrateur : DUPONT Frédéric en fonction le 07 Octobre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2015 Administrateur : GALATOIRE Jean en fonction le 02 Août 2016 Administrateur : BOUCKAERT Xavier en fonction le 02 Août 2016
    Bodacc B n°20160153, annonce n°1856
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2016
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 110 avenue de la Jallere Quartier du Lac 33042 Bordeaux
    Bodacc C n°20160074, annonce n°3015
  • MODIFICATION 17/01/2016
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Capital : 25 805 481,84 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20160011, annonce n°655
  • MODIFICATION 15/10/2015
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par COURJAUD Alexandra modification le 16 Juillet 2015 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DUFOUR Patrick modification le 08 Juin 2015 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILSO représenté par FAURENS Jacques modification le 01 Septembre 2011 Administrateur : LE GRAND PERIGUEUX représenté par AUZOU Jacques modification le 28 Mai 2015 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par MANGON Jacques modification le 07 Octobre 2015 Vice-président Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 28 Septembre 2011 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Président du conseil d'administration : HIERAMENTE Norbert André modification le 28 Septembre 2012 Administrateur : ADAM Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : BOUTSOQUE Jean Roger en fonction le 08 Août 2011 Directeur général : CORNUZ François modification le 10 Mars 2015 Administrateur : LARRERE Francois en fonction le 23 Septembre 2013 Administrateur : RONDOT Philippe en fonction le 12 Septembre 2014 Administrateur : ARMANT Josiane en fonction le 03 Février 2015 Administrateur : DUPONT Frédéric en fonction le 07 Octobre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 07 Octobre 2015 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 07 Octobre 2015
    Bodacc B n°20150198, annonce n°261
  • MODIFICATION 15/10/2015
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par COURJAUD Alexandra modification le 16 Juillet 2015 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DUFOUR Patrick modification le 08 Juin 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILSO représenté par FAURENS Jacques modification le 01 Septembre 2011 Administrateur : LE GRAND PERIGUEUX représenté par AUZOU Jacques modification le 28 Mai 2015 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par MANGON Jacques modification le 07 Octobre 2015 Vice-président Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 28 Septembre 2011 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Président du conseil d'administration : HIERAMENTE Norbert André modification le 28 Septembre 2012 Administrateur : ADAM Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : BOUTSOQUE Jean Roger en fonction le 08 Août 2011 Directeur général : CORNUZ François modification le 10 Mars 2015 Administrateur : LARRERE Francois en fonction le 23 Septembre 2013 Administrateur : RONDOT Philippe en fonction le 12 Septembre 2014 Administrateur : MAYER Hugues-Arnaud en fonction le 12 Septembre 2014 Administrateur : ARMANT Josiane en fonction le 03 Février 2015
    Bodacc B n°20150198, annonce n°260
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2015
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 110 avenue de la Jallere Quartier du Lac 33042 Bordeaux
    Bodacc C n°20150088, annonce n°3144
  • MODIFICATION 24/07/2015
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par COURJAUD Alexandra modification le 16 Juillet 2015 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DUFOUR Patrick modification le 08 Juin 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILSO représenté par FAURENS Jacques modification le 01 Septembre 2011 Administrateur : LE GRAND PERIGUEUX représenté par AUZOU Jacques modification le 28 Mai 2015 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par FREYGEFOND Ludovic Jean-François modification le 24 Novembre 2005 Vice-président Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 28 Septembre 2011 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Président du conseil d'administration : HIERAMENTE Norbert André modification le 28 Septembre 2012 Administrateur : ADAM Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : BOUTSOQUE Jean Roger en fonction le 08 Août 2011 Directeur général : CORNUZ François modification le 10 Mars 2015 Administrateur : LARRERE Francois en fonction le 23 Septembre 2013 Administrateur : RONDOT Philippe en fonction le 12 Septembre 2014 Administrateur : MAYER Hugues-Arnaud en fonction le 12 Septembre 2014 Administrateur : ARMANT Josiane en fonction le 03 Février 2015
    Bodacc B n°20150140, annonce n°712
  • MODIFICATION 16/06/2015
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DUFOUR Patrick modification le 08 Juin 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILSO représenté par FAURENS Jacques modification le 01 Septembre 2011 Administrateur : LE GRAND PERIGUEUX représenté par AUZOU Jacques modification le 28 Mai 2015 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par FREYGEFOND Ludovic Jean-François modification le 24 Novembre 2005 Vice-président Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 28 Septembre 2011 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Président du conseil d'administration : HIERAMENTE Norbert André modification le 28 Septembre 2012 Administrateur : ADAM Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : BOUTSOQUE Jean Roger en fonction le 08 Août 2011 Directeur général : CORNUZ François modification le 10 Mars 2015 Administrateur : LARRERE Francois en fonction le 23 Septembre 2013 Administrateur : RONDOT Philippe en fonction le 12 Septembre 2014 Administrateur : MAYER Hugues-Arnaud en fonction le 12 Septembre 2014 Administrateur : ARMANT Josiane en fonction le 03 Février 2015
    Bodacc B n°20150113, annonce n°477
  • MODIFICATION 05/06/2015
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DECAMPS Pierre modification le 28 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILSO représenté par FAURENS Jacques modification le 01 Septembre 2011 Administrateur : LE GRAND PERIGUEUX représenté par AUZOU Jacques modification le 28 Mai 2015 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par FREYGEFOND Ludovic Jean-François modification le 24 Novembre 2005 Vice-président Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 28 Septembre 2011 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Président du conseil d'administration : HIERAMENTE Norbert André modification le 28 Septembre 2012 Administrateur : ADAM Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : BOUTSOQUE Jean Roger en fonction le 08 Août 2011 Directeur général : CORNUZ François modification le 10 Mars 2015 Administrateur : LARRERE Francois en fonction le 23 Septembre 2013 Administrateur : RONDOT Philippe en fonction le 12 Septembre 2014 Administrateur : MAYER Hugues-Arnaud en fonction le 12 Septembre 2014 Administrateur : ARMANT Josiane en fonction le 03 Février 2015
    Bodacc B n°20150106, annonce n°377
  • MODIFICATION 10/03/2015
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Capital : 19 561 268,79 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20150048, annonce n°864
  • MODIFICATION 11/02/2015
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DECAMPS Pierre modification le 28 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILSO représenté par FAURENS Jacques modification le 01 Septembre 2011 Administrateur : COMMUNUAUTE D'AGGLOMERATION PERIGOURDINE représenté par GERAUD Serge modification le 07 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par FREYGEFOND Ludovic Jean-François modification le 24 Novembre 2005 Vice-président Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 28 Septembre 2011 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Président du conseil d'administration : HIERAMENTE Norbert André modification le 28 Septembre 2012 Administrateur : ADAM Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : BOUTSOQUE Jean Roger en fonction le 08 Août 2011 Directeur général délégué : CORNUZ François en fonction le 01 Octobre 2012 Administrateur : LARRERE Francois en fonction le 23 Septembre 2013 Administrateur : RONDOT Philippe en fonction le 12 Septembre 2014 Administrateur : MAYER Hugues-Arnaud en fonction le 12 Septembre 2014 Administrateur : ARMANT Josiane en fonction le 03 Février 2015
    Bodacc B n°20150029, annonce n°1229
  • MODIFICATION 21/09/2014
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DECAMPS Pierre modification le 28 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : HUGUES Jean Louis en fonction le 18 Février 2003 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILSO représenté par FAURENS Jacques modification le 01 Septembre 2011 Administrateur : COMMUNUAUTE D'AGGLOMERATION PERIGOURDINE représenté par GERAUD Serge modification le 07 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par FREYGEFOND Ludovic Jean-François modification le 24 Novembre 2005 Vice-président Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 28 Septembre 2011 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Président du conseil d'administration : HIERAMENTE Norbert André modification le 28 Septembre 2012 Administrateur : ADAM Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : BOUTSOQUE Jean Roger en fonction le 08 Août 2011 Directeur général délégué : CORNUZ François en fonction le 01 Octobre 2012 Administrateur : LARRERE Francois en fonction le 23 Septembre 2013 Administrateur : RONDOT Philippe en fonction le 12 Septembre 2014 Administrateur : MAYER Hugues-Arnaud en fonction le 12 Septembre 2014
    Bodacc B n°20140181, annonce n°508
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/08/2014
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 110 avenue de la Jallere Quartier du Lac 33042 Bordeaux
    Bodacc C n°20140056, annonce n°4130
  • MODIFICATION 05/08/2014
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : MONSIEUR BROUSSE ALAIN YVES MARIE Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par DECAMPS Pierre modification le 28 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : HUGUES Jean Louis en fonction le 18 Février 2003 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILSO représenté par FAURENS Jacques modification le 01 Septembre 2011 Administrateur : COMMUNUAUTE D'AGGLOMERATION PERIGOURDINE représenté par GERAUD Serge modification le 07 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par FREYGEFOND Ludovic Jean-François modification le 24 Novembre 2005 Administrateur : BUREAU Dominique Marie Philippe en fonction le 21 Novembre 2005 Vice-président Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 28 Septembre 2011 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Président du conseil d'administration : HIERAMENTE Norbert André modification le 28 Septembre 2012 Administrateur : ADAM Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : BOUTSOQUE Jean Roger en fonction le 08 Août 2011 Directeur général délégué : CORNUZ François en fonction le 01 Octobre 2012 Administrateur : LARRERE Francois en fonction le 23 Septembre 2013
    Bodacc B n°20140148, annonce n°392
  • MODIFICATION 27/02/2014
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Capital : 6 566 129,64 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140041, annonce n°470
  • MODIFICATION 01/10/2013
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : MONSIEUR BROUSSE ALAIN YVES MARIE Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par MAISTRE Benoît modification le 28 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : HUGUES Jean Louis en fonction le 18 Février 2003 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILSO représenté par FAURENS Jacques modification le 01 Septembre 2011 Administrateur : COMMUNUAUTE D'AGGLOMERATION PERIGOURDINE représenté par GERAUD Serge modification le 07 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par FREYGEFOND Ludovic Jean-François modification le 24 Novembre 2005 Administrateur : BUREAU Dominique Marie Philippe en fonction le 21 Novembre 2005 Vice-président Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 28 Septembre 2011 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Président du conseil d'administration : HIERAMENTE Norbert André modification le 28 Septembre 2012 Administrateur : ADAM Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : BOUTSOQUE Jean Roger en fonction le 08 Août 2011 Directeur général délégué : CORNUZ François en fonction le 01 Octobre 2012 Administrateur : LARRERE Francois en fonction le 23 Septembre 2013
    Bodacc B n°20130189, annonce n°160
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2013
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 110 avenue de la Jallere Quartier du Lac 33042 Bordeaux
    Bodacc C n°20130050, annonce n°2991
  • MODIFICATION 09/10/2012
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : MONSIEUR BROUSSE ALAIN YVES MARIE Administrateur : ROBERT Jean Maurice Francois modification le 28 Septembre 2012 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par MAISTRE Benoît modification le 28 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : HUGUES Jean Louis en fonction le 18 Février 2003 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILSO représenté par FAURENS Jacques modification le 01 Septembre 2011 Administrateur : COMMUNUAUTE D'AGGLOMERATION PERIGOURDINE représenté par GERAUD Serge modification le 07 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par FREYGEFOND Ludovic Jean-François modification le 24 Novembre 2005 Administrateur : BUREAU Dominique Marie Philippe en fonction le 21 Novembre 2005 Vice président et administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 28 Septembre 2011 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Président du conseil d'administration : HIERAMENTE Norbert André modification le 28 Septembre 2012 Administrateur : ADAM Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : BOUTSOQUE Jean Roger en fonction le 08 Août 2011 Directeur général délégué (non administrateur) : CORNUZ François en fonction le 01 Octobre 2012
    Bodacc B n°20120195, annonce n°116
  • MODIFICATION 07/10/2012
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : MONSIEUR BROUSSE ALAIN YVES MARIE Administrateur : ROBERT Jean Maurice Francois modification le 28 Septembre 2012 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par MAISTRE Benoît modification le 28 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : HUGUES Jean Louis en fonction le 18 Février 2003 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILSO représenté par FAURENS Jacques modification le 01 Septembre 2011 Administrateur : COMMUNUAUTE D'AGGLOMERATION PERIGOURDINE représenté par GERAUD Serge modification le 07 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par FREYGEFOND Ludovic Jean-François modification le 24 Novembre 2005 Administrateur : BUREAU Dominique Marie Philippe en fonction le 21 Novembre 2005 Vice président et administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 28 Septembre 2011 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Directeur général (non administrateur) : DEJEAN Philippe en fonction le 13 Novembre 2006 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Président du conseil d'administration : HIERAMENTE Norbert André modification le 28 Septembre 2012 Administrateur : ADAM Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : BOUTSOQUE Jean Roger en fonction le 08 Août 2011
    Bodacc B n°20120194, annonce n°206
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2012
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 110 avenue de la Jallere Quartier du Lac 33042 Bordeaux
    Bodacc C n°20120044, annonce n°1982
  • MODIFICATION 06/10/2011
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : MONSIEUR BROUSSE ALAIN YVES MARIE Président du conseil d'administration : ROBERT Jean Maurice Francois modification le 13 Novembre 2006 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par MAISTRE Benoît modification le 28 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : HUGUES Jean Louis en fonction le 18 Février 2003 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILSO représenté par FAURENS Jacques modification le 01 Septembre 2011 Administrateur : COMMUNUAUTE D'AGGLOMERATION PERIGOURDINE représenté par GERAUD Serge modification le 07 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par FREYGEFOND Ludovic Jean-François modification le 24 Novembre 2005 Administrateur : BUREAU Dominique Marie Philippe en fonction le 21 Novembre 2005 Vice président et administrateur : CAPDEVIELLE Hervé modification le 28 Septembre 2011 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Directeur général (non administrateur) : DEJEAN Philippe en fonction le 13 Novembre 2006 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Administrateur : HIERAMENTE Norbert André en fonction le 21 Octobre 2008 Administrateur : ADAM Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : BOUTSOQUE Jean Roger en fonction le 08 Août 2011
    Bodacc B n°20110194, annonce n°278
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2011
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 110 avenue de la Jallere Quartier du Lac 33042 Bordeaux
    Bodacc C n°20110047, annonce n°3608
  • MODIFICATION 16/08/2011
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : MONSIEUR BROUSSE ALAIN YVES MARIE Président du conseil d'administration : ROBERT Jean Maurice Francois modification le 13 Novembre 2006 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par MAISTRE Benoît modification le 28 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : HUGUES Jean Louis en fonction le 18 Février 2003 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILSO modification le 05 Août 2011 Administrateur : COMMUNUAUTE D'AGGLOMERATION PERIGOURDINE représenté par GERAUD Serge modification le 07 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par FREYGEFOND Ludovic Jean-François modification le 24 Novembre 2005 Administrateur : BUREAU Dominique Marie Philippe en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Directeur général (non administrateur) : DEJEAN Philippe en fonction le 13 Novembre 2006 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Administrateur : HIERAMENTE Norbert André en fonction le 21 Octobre 2008 Administrateur : ADAM Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : BOUTSOQUE Jean Roger en fonction le 08 Août 2011
    Bodacc B n°20110158, annonce n°487
  • MODIFICATION 14/08/2011
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : MONSIEUR BROUSSE ALAIN YVES MARIE Président du conseil d'administration : ROBERT Jean Maurice Francois modification le 13 Novembre 2006 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par MAISTRE Benoît modification le 28 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : HUGUES Jean Louis en fonction le 18 Février 2003 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILSO modification le 05 Août 2011 Administrateur : COMMUNUAUTE D'AGGLOMERATION PERIGOURDINE représenté par GERAUD Serge modification le 07 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par FREYGEFOND Ludovic Jean-François modification le 24 Novembre 2005 Administrateur : BUREAU Dominique Marie Philippe en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Directeur général (non administrateur) : DEJEAN Philippe en fonction le 13 Novembre 2006 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Administrateur : HIERAMENTE Norbert André en fonction le 21 Octobre 2008 Administrateur : ADAM Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011
    Bodacc B n°20110157, annonce n°196
  • MODIFICATION 20/02/2011
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : MONSIEUR BROUSSE ALAIN YVES MARIE Président du conseil d'administration : ROBERT Jean Maurice Francois modification le 13 Novembre 2006 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par MAISTRE Benoît modification le 28 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : HUGUES Jean Louis en fonction le 18 Février 2003 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILSO représenté par BARRIEU Philippe modification le 28 Janvier 2011 Administrateur : COMMUNUAUTE D'AGGLOMERATION PERIGOURDINE représenté par GERAUD Serge modification le 07 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par FREYGEFOND Ludovic Jean-François modification le 24 Novembre 2005 Administrateur : BUREAU Dominique Marie Philippe en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Directeur général (non administrateur) : DEJEAN Philippe en fonction le 13 Novembre 2006 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Administrateur : HIERAMENTE Norbert André en fonction le 21 Octobre 2008 Administrateur : ADAM Elisabeth en fonction le 11 Février 2011 Administrateur : DELORD Dominique en fonction le 11 Février 2011
    Bodacc B n°20110036, annonce n°272
  • MODIFICATION 06/02/2011
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : MONSIEUR BROUSSE ALAIN YVES MARIE Président du conseil d'administration : ROBERT Jean Maurice Francois modification le 13 Novembre 2006 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par MAISTRE Benoît modification le 28 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : HUGUES Jean Louis en fonction le 18 Février 2003 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILSO représenté par BARRIEU Philippe modification le 28 Janvier 2011 Administrateur : COMMUNUAUTE D'AGGLOMERATION PERIGOURDINE représenté par GERAUD Serge modification le 07 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par FREYGEFOND Ludovic Jean-François modification le 24 Novembre 2005 Administrateur : BUREAU Dominique Marie Philippe en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Directeur général (non administrateur) : DEJEAN Philippe en fonction le 13 Novembre 2006 Administrateur : DEMOURANT Madeleine en fonction le 20 Février 2007 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Administrateur : HIERAMENTE Norbert André en fonction le 21 Octobre 2008 Administrateur : ETCHEMENDY René en fonction le 26 Juillet 2010
    Bodacc B n°20110026, annonce n°307
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2010
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 110 avenue de la Jallere Quartier du Lac 33042 Bordeaux
    Bodacc C n°20100050, annonce n°3368
  • MODIFICATION 04/08/2010
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008 Administrateur : MONSIEUR BROUSSE ALAIN YVES MARIE Président du conseil d'administration : ROBERT Jean Maurice Francois modification le 13 Novembre 2006 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par MAISTRE Benoît modification le 28 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002 Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002 Administrateur : HUGUES Jean Louis en fonction le 18 Février 2003 Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CILG COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE GUYENNE ET GASCOGNE représenté par BARRIEU Philippe modification le 11 Août 2006 Administrateur : CIL47 représenté par BLOUIN Muriel Jacotte en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : COMMUNUAUTE D'AGGLOMERATION PERIGOURDINE représenté par GERAUD Serge modification le 07 Août 2008 Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par FREYGEFOND Ludovic Jean-François modification le 24 Novembre 2005 Administrateur : BUREAU Dominique Marie Philippe en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé en fonction le 21 Novembre 2005 Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005 Directeur général (non administrateur) : DEJEAN Philippe en fonction le 13 Novembre 2006 Administrateur : DEMOURANT Madeleine en fonction le 20 Février 2007 Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008 Administrateur : HIERAMENTE Norbert André en fonction le 21 Octobre 2008 Administrateur : ETCHEMENDY René en fonction le 26 Juillet 2010
    Bodacc B n°20100149, annonce n°450
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2009
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 110 avenue de la Jallere Quartier du Lac 33042 Bordeaux
    Bodacc C n°20090048, annonce n°2828
  • MODIFICATION 30/10/2008
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : DOMOFRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Administrateur : VILLE DE BORDEAUX représenté par DELATTRE Nathalie modification le 06 Août 2008. Administrateur : MONSIEUR BROUSSE ALAIN YVES MARIE. Président du conseil d'administration : ROBERT Jean Maurice Francois modification le 13 Novembre 2006. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES représenté par MAISTRE Benoît modification le 28 Juillet 2008. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 17 Janvier 2002. Commissaire aux comptes suppléant : BOROTRA Xavier Jean Dominique Marie en fonction le 19 Novembre 2002. Administrateur : HUGUES Jean Louis en fonction le 18 Février 2003. Administrateur : ROUARD Chantal Marie, Julie en fonction le 21 Novembre 2005. Administrateur : CILG COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE GUYENNE ET GASCOGNE représenté par BARRIEU Philippe modification le 11 Août 2006. Administrateur : CIL47 représenté par BLOUIN Muriel Jacotte en fonction le 21 Novembre 2005. Administrateur : COMMUNUAUTE D'AGGLOMERATION PERIGOURDINE représenté par GERAUD Serge modification le 07 Août 2008. Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX représenté par FREYGEFOND Ludovic Jean-François modification le 24 Novembre 2005. Administrateur : BUREAU Dominique Marie Philippe en fonction le 21 Novembre 2005. Administrateur : CAPDEVIELLE Hervé en fonction le 21 Novembre 2005. Administrateur : DELIGEY Jean-Pierre en fonction le 21 Novembre 2005. Directeur général (non administrateur) : DEJEAN Philippe en fonction le 13 Novembre 2006. Administrateur : BONNIN Robert en fonction le 20 Février 2007. Administrateur : DEMOURANT Madeleine en fonction le 20 Février 2007. Administrateur : POURRE Catherine Maryse en fonction le 21 Octobre 2008. Administrateur : HIERAMENTE Norbert André en fonction le 21 Octobre 2008.
    Bodacc B n°20080198, annonce n°852
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2008
    RCS de Bordeaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 110 avenue de la Jallere Quartier du Lac 33042 Bordeaux
    Bodacc C n°20080066, annonce n°3033

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Appels d'offres lancés par DOMOFRANCE

  • Objet : Réhabilitation d’immeubles - Rue Joseph Brunet - 33000 Bordeaux: Lot 8 : SERRURERIE

    Montant : 65 201,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE

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  • Objet : Réhabilitation d’immeubles - Rue Joseph Brunet - 33000 Bordeaux: Lot 9 : PLATRERIE

    Montant : 139 900,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLATRERIE PEINTURE ISOLATION

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  • Objet : MARCHE RESERVE - PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES RESIDENCES CARRIET ET BEAU SITE: Lot 1: ACCORD-CADRE DE SERVICE POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU QUARTIER CARRIET A LORMONT (33310)

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES COTEAUX HAUTS DE GARONNE ENTREPRISE

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  • Objet : MARCHE RESERVE - PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES RESIDENCES CARRIET ET BEAU SITE: Lot 2: ACCORD-CADRE DE SERVICE POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA RESIDENCE BEAU SITE A CENON (33150)

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES COTEAUX HAUTS DE GARONNE ENTREPRISE

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de 34 logements, Résidence Larégnère à Sainte Foy la Grande: Lot 1 : VRD - DEMOLITION - DESAMIANTAGE - INSTALLATION DE CHANTIER

    Montant : 316 147,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALENT MACONNERIE

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de 34 logements, Résidence Larégnère à Sainte Foy la Grande: Lot 2 : COUVERTURE, ZINGUERIE

    Montant : 54 098,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL PLOMBERIE ZINGUERIE COUVERTURE MANUEL ALVES

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de 34 logements, Résidence Larégnère à Sainte Foy la Grande: Lot 3 : RAVALEMENT - TRAITEMENT DES FACADES - ITE

    Montant : 168 215,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MATEA RENOVATION (GIESPER CONSTRUCTION)

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de 34 logements, Résidence Larégnère à Sainte Foy la Grande: Lot 4 : MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 305 635,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GDR COMPANY

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de 34 logements, Résidence Larégnère à Sainte Foy la Grande: Lot 5 : SERRURERIE

    Montant : 85 939,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GASCOGNE

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de 34 logements, Résidence Larégnère à Sainte Foy la Grande: Lot 6 : MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 113 020,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATLANTIQUE MUNOZ MAURIN MENUISERIE

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de 34 logements, Résidence Larégnère à Sainte Foy la Grande: Lot 7 : PLATRERIE - ISOLATION

    Montant : 130 508,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACORUS

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de 34 logements, Résidence Larégnère à Sainte Foy la Grande: Lot 8 : ELECTRICITE

    Montant : 98 600,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS CUNY SAS (ETS CUNY)

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de 34 logements, Résidence Larégnère à Sainte Foy la Grande: Lot 9 : CVC - PLOMBERIE - SANITAIRE

    Montant : 636 000,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EPL

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de 34 logements, Résidence Larégnère à Sainte Foy la Grande: Lot 10 : SOLS SOUPLES

    Montant : 3 507,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CBRA

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de 34 logements, Résidence Larégnère à Sainte Foy la Grande: Lot 11 : CARRELAGE - FAIENCE

    Montant : 8 880,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACORUS

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de 34 logements, Résidence Larégnère à Sainte Foy la Grande: Lot 12 : PEINTURE - SIGNALETIQUE

    Montant : 34 036,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CBRA

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de 34 logements, Résidence Larégnère à Sainte Foy la Grande: Lot 13 : ESPACES VERTS

    Montant : 29 994,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIRARDEAU ESPACES VERTS

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de 34 logements, Résidence Larégnère à Sainte Foy la Grande: Lot 14 : CHEMISAGE

    Montant : 39 880,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TELEREP FRANCE

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  • Objet : Résidence Carriet - réhabilitation de 272 logements

    Montant : 17 276 574,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST (GCA)

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  • Objet : Démolition de 26 logements à Lesparre (33)

    Montant : 278 000,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALODEM

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  • Objet : Prestation d’entretien des espaces verts du patrimoine de Domofrance implanté dans le département du Lot-et-Garonne (47): Lot 1 : Prestation det#8217,entretien des espaces verts et#8211, Agen et sa Couronne

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : FRANCE ESPACE VERT

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  • Objet : Prestation d’entretien des espaces verts du patrimoine de Domofrance implanté dans le département du Lot-et-Garonne (47): Lot 2 : Prestation det#8217,entretien des espaces verts et#8211, Marmande et sa Couronne

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : FRANCE ESPACE VERT

    En savoir plus

  • Objet : Prestation d’entretien des espaces verts du patrimoine de Domofrance implanté dans le département du Lot-et-Garonne (47): Lot 3 : Prestation det#8217,entretien des espaces verts et#8211, Villeneuve sur Lot et sa couronne

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CORREIA

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  • Objet : Prestation de service pour la réalisation des métrés des résidences de Domofrance implantées dans le 47

    Montant : 184 845,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARERA

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  • Objet : Prestations d’entretien des espaces verts en gestion différenciée

    Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES COTEAUX HAUTS DE GARONNE ENTREPRISE

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  • Objet : Aménagement paysager Quartier BRAZZA à Bordeaux

    Montant : 146 992,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

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  • Objet : Travaux de construction de 28 logements collectifs et réhabilitation d’un logement d’urgence: Lot 2 : GROS ?UVRE / ENDUITS

    Montant : 1 005 665,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENAUD GUILLAUME CONSTRUCTIONS

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  • Objet : Travaux de construction de 28 logements collectifs et réhabilitation d’un logement d’urgence: Lot 3 : CHARPENTE COUVERTURE

    Montant : 159 567,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENAUD GUILLAUME CONSTRUCTIONS

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  • Objet : Travaux de construction de 28 logements collectifs et réhabilitation d’un logement d’urgence: Lot 4 : MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 124 031,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M+ MATERIAUX

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  • Objet : Travaux de construction de 28 logements collectifs et réhabilitation d’un logement d’urgence: Lot 5 : STRUCTURE METALLIQUE / SERRURERIE

    Montant : 122 237,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER CHAUDRONNERIE SERRURERIE MAINTENANCE AQUITAINE

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  • Objet : Travaux de construction de 28 logements collectifs et réhabilitation d’un logement d’urgence: Lot 6 : PLATRERIE - FAUX-PLAFONDS - ISOLATION

    Montant : 236 699,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL A.I.P

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  • Objet : Travaux de construction de 28 logements collectifs et réhabilitation d’un logement d’urgence: Lot 7 : MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 94 199,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE CESA

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  • Objet : Travaux de construction de 28 logements collectifs et réhabilitation d’un logement d’urgence: Lot 8 : CARRELAGE / FAIENCES

    Montant : 47 322,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GANDIN

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  • Objet : Travaux de construction de 28 logements collectifs et réhabilitation d’un logement d’urgence: Lot 9 : SOLS SOUPLES

    Montant : 86 131,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS FAU

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  • Objet : Travaux de construction de 28 logements collectifs et réhabilitation d’un logement d’urgence: Lot 10 : PEINTURES

    Montant : 105 273,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAYLET BERNARD

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  • Objet : Travaux de construction de 28 logements collectifs et réhabilitation d’un logement d’urgence: Lot 11 : ELECTRICITE CFO-CFA

    Montant : 194 482,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS CUNY SAS (ETS CUNY)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de construction de 28 logements collectifs et réhabilitation d’un logement d’urgence: Lot 12 : CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE-SANITAIRES

    Montant : 471 273,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE BADIE

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  • Objet : Travaux de construction de 28 logements collectifs et réhabilitation d’un logement d’urgence: Lot 13 : TERRASSEMENT / VOIRIE / RESEAUX EU ET EP

    Montant : 357 768,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GELADE ET FILS

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  • Objet : Travaux de construction de 28 logements collectifs et réhabilitation d’un logement d’urgence: Lot 14 : ESPACES VERTS

    Montant : 25 833,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD OUEST PAYSAGE (SO' PAYSAGE)

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  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT DU PATRIMOINE DE DOMOFRANCE DEPARTEMENTS 64-40: Lot 1 : Travaux det#8217,entretien courant (revêtement sol, peinture, tapisserie) dans des logements vacants, résidences de Domofrance et#8211, Département des Landes (40) et Territoire du Pays basque (64)

    Montant : 1 700 000,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LORENZI

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  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT DU PATRIMOINE DE DOMOFRANCE DEPARTEMENTS 64-40: Lot 2 : Travaux det#8217,entretien courant (revêtement sol, peinture, tapisserie) dans des logements occupés, résidences de Domofrance - Département des Landes (40) et Territoire du Pays basque (64)

    Montant : 550 000,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LORENZI

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  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT DU PATRIMOINE DE DOMOFRANCE DEPARTEMENTS 64-40: Lot 3 : Travaux det#8217,entretien courant (revêtement sol, peinture, tapisserie) dans des logements vacants, résidences de Domofrance et#8211, Territoire du Béarn (64)

    Montant : 1 700 000,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LORENZI

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  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT DU PATRIMOINE DE DOMOFRANCE DEPARTEMENTS 64-40: Lot 4 : Travaux det#8217,entretien courant (revêtement sol, peinture, tapisserie) dans des logements occupés, résidences de Domofrance et#8211, Territoire du Béarn (64)

    Montant : 550 000,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRIEUX FRERES ET FILS

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  • Objet : Prestation de maintenance des équipements de sécurité incendie du patrimoine de DOMOFRANCE: Lot 1: Prestation de maintenance des équipements incendie - Direction Territoriale 1

    Montant : 936 449,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAPIAN

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  • Objet : Prestation de maintenance des équipements de sécurité incendie du patrimoine de DOMOFRANCE: Lot 2: Prestation de maintenance des équipements incendie - Direction Territoriale 2

    Montant : 485 535,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAPIAN

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  • Objet : Prestation de maintenance des équipements de sécurité incendie du patrimoine de DOMOFRANCE: Lot 3: Prestation de maintenance des équipements incendie - Direction Territoriale 3

    Montant : 398 619,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAPIAN

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  • Objet : Prestation de maintenance des équipements de sécurité incendie du patrimoine de DOMOFRANCE: Lot 4: Prestation de maintenance des équipements incendie - Direction Territoriale 4

    Montant : 293 430,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAPIAN

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  • Objet : Prestation de maintenance des équipements de sécurité incendie du patrimoine de DOMOFRANCE: Lot 5: Prestation de maintenance des équipements incendie - Direction Territoriale 5

    Montant : 396 565,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAPIAN

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  • Objet : Prestation de maintenance des équipements de sécurité incendie du patrimoine de DOMOFRANCE: Lot 6: Prestation de maintenance des équipements incendie - Direction Territoriale 6

    Montant : 362 679,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAPIAN

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  • Objet : Prestation de maintenance des équipements de sécurité incendie du patrimoine de DOMOFRANCE: Lot 7: Prestation de maintenance des équipements incendie - Pôle Immobilier d’Entreprises

    Montant : 218 651,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAPIAN

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  • Objet : Prestation de maintenance des équipements de sécurité incendie du patrimoine de DOMOFRANCE: Lot 8: Prestation de maintenance des équipements incendie - Hydrants

    Montant : 223 693,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAPIAN

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  • Objet : Prestation de maintenance des équipements de sécurité incendie du patrimoine de DOMOFRANCE: Lot 9: Prestation de maintenance des équipements incendie - Extinction automatique

    Montant : 223 660,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAPIAN

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  • Objet : Prestation de maintenance des équipements de sécurité incendie du patrimoine de DOMOFRANCE: Lot 10: Prestation de maintenance des équipements incendie - Télésurveillance Téléalarme

    Montant : 513 109,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAPIAN

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  • Objet : Prestation de maintenance des équipements de sécurité incendie du patrimoine de DOMOFRANCE: Lot 11: Prestation de maintenance des équipements incendie - Equipements spéciaux

    Montant : 519 828,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAPIAN

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  • Objet : Construction de 39 logements locatifs au TEICH (33) avenue de la Côte d’Argent et Avenue Coulet: Lot 4 : Charpente

    Montant : 99 500,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTISAN CHARPENTIER COUVREUR

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  • Objet : Travaux de construction de 65 logements collectifs et un local commercial ZAC Bastide-Niel Ilot B117 BORDEAUX

    Montant : 10 064 770,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION

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  • Objet : Construction de 39 logements locatifs au TEICH (33) avenue de la Côte d’Argent et Avenue Coulet: Lot 9 : Métallerie / Serrurerie

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GENERALE DE METALLERIE (EGM)

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  • Objet : Construction de 39 logements locatifs au TEICH (33) avenue de la Côte d’Argent et Avenue Coulet: Lot 1 : Fondations

    Montant : 71 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES)

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  • Objet : Construction de 39 logements locatifs au TEICH (33) avenue de la Côte d’Argent et Avenue Coulet: Lot 2 : Gros-Oeuvre

    Montant : 998 935,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : R D M B CONSTRUCTION SARL

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  • Objet : Construction de 39 logements locatifs au TEICH (33) avenue de la Côte d’Argent et Avenue Coulet: Lot 3 : Enduit

    Montant : 61 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOUSA FACADES

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  • Objet : Construction de 39 logements locatifs au TEICH (33) avenue de la Côte d’Argent et Avenue Coulet: Lot 4 : Charpente

    Montant : 99 500,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B2C BARDAGE

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  • Objet : Construction de 39 logements locatifs au TEICH (33) avenue de la Côte d’Argent et Avenue Coulet: Lot 5 : Bardage

    Montant : 99 500,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B 2 C

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  • Objet : Construction de 39 logements locatifs au TEICH (33) avenue de la Côte d’Argent et Avenue Coulet: Lot 6 : Couverture

    Montant : 134 995,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTAUX PATRICK

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  • Objet : Construction de 39 logements locatifs au TEICH (33) avenue de la Côte d’Argent et Avenue Coulet: Lot 7 : Etanchéité

    Montant : 47 379,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETANCHEITE CONCEPT

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  • Objet : Construction de 39 logements locatifs au TEICH (33) avenue de la Côte d’Argent et Avenue Coulet: Lot 8 : Menuiseries extérieures

    Montant : 107 802,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES ZELLES

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  • Objet : Construction de 39 logements locatifs au TEICH (33) avenue de la Côte d’Argent et Avenue Coulet: Lot 10 : Menuiseries Intérieures

    Montant : 103 968,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIDORET MENUISERIE (AOCM MENUISERIE - SER)

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA RESIDENCE CRESPY C A TALENCE (33): Lot 1: 01 - GROS-OEUVRE

    Montant : 1 050 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAS BTP

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA RESIDENCE CRESPY C A TALENCE (33): Lot 2: 02 - ETANCHEITE

    Montant : 809 035,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA RESIDENCE CRESPY C A TALENCE (33): Lot 3: 03 - RAVALEMENT

    Montant : 2 035 905,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DAVITEC (DAVID DAVITEC)

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA RESIDENCE CRESPY C A TALENCE (33): Lot 4: 04 - MENUISERIES EXTERIEURES

    Montant : 1 462 873,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : M G B

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA RESIDENCE CRESPY C A TALENCE (33): Lot 5: 05 - PEINTURE

    Montant : 477 843,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACORUS

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA RESIDENCE CRESPY C A TALENCE (33): Lot 6: 06 - PLATRERIE

    Montant : 383 456,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACORUS

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA RESIDENCE CRESPY C A TALENCE (33): Lot 7: 07 - MENUISERIES INTERIEURES

    Montant : 343 177,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RIDORET MENUISERIE (AOCM MENUISERIE - SER)

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA RESIDENCE CRESPY C A TALENCE (33): Lot 8: 08 - SERRURERIE

    Montant : 718 152,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE GENERALE DE METALLERIE (EGM)

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA RESIDENCE CRESPY C A TALENCE (33): Lot 9: 09 - REVETEMENT DE SOL / FAIENCES

    Montant : 428 852,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CLICHY

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA RESIDENCE CRESPY C A TALENCE (33): Lot 10: 10 - ISOLATION PROJETEE

    Montant : 105 515,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DAVITEC (DAVID DAVITEC)

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA RESIDENCE CRESPY C A TALENCE (33): Lot 11: 11 - ELECTRICITE

    Montant : 529 032,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BASTIDE EQUIPEMENT ELECTRIQUE

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA RESIDENCE CRESPY C A TALENCE (33): Lot 12: 12 - PLOMBERIE / CVC

    Montant : 2 464 604,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FAVRE

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA RESIDENCE CRESPY C A TALENCE (33): Lot 13: 13 - VRD

    Montant : 1 620 723,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS 33

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA RESIDENCE CRESPY C A TALENCE (33): Lot 14: 14 - PAYSAGE

    Montant : 819 505,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESPACE PAYSAGE D'AQUITAINE

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  • Objet : Construction de 10 logements locatifs sociaux - 4 rue des Cournaux à CUBNEZAIS (33): Lot 2 : VRD / ESPACES VERTS

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS 33

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  • Objet : Construction de 10 logements locatifs sociaux - 4 rue des Cournaux à CUBNEZAIS (33): Lot 3 : GROS-OEUVRE

    Montant : 520 000,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JTC

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  • Objet : Construction de 10 logements locatifs sociaux - 4 rue des Cournaux à CUBNEZAIS (33): Lot 4 : CHARPENTE

    Montant : 104 999,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MATHIEU LACOMBE

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  • Objet : Construction de 10 logements locatifs sociaux - 4 rue des Cournaux à CUBNEZAIS (33): Lot 5 : COUVERTURE

    Montant : 115 477,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUPUY FRERES

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  • Objet : Construction de 10 logements locatifs sociaux - 4 rue des Cournaux à CUBNEZAIS (33): Lot 6 : MENUISERIES EXTERIEURES / OCCULTATIONS

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLAYE FERMETURES

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  • Objet : Construction de 10 logements locatifs sociaux - 4 rue des Cournaux à CUBNEZAIS (33): Lot 7 : PLATRERIE / ISOLATION / HUISSERIES BOIS

    Montant : 119 500,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMENAGEMENTS CLOISONS OUVERTURES SARL

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  • Objet : Construction de 10 logements locatifs sociaux - 4 rue des Cournaux à CUBNEZAIS (33): Lot 8 : MENUISERIES BOIS

    Montant : 310 000,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE BOIS SERVICE 33

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  • Objet : Construction de 10 logements locatifs sociaux - 4 rue des Cournaux à CUBNEZAIS (33): Lot 9 : FAIENCE

    Montant : 9 910,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COBANI

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  • Objet : Construction de 10 logements locatifs sociaux - 4 rue des Cournaux à CUBNEZAIS (33): Lot 10 : PEINTURE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : K2 PEINTURE

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  • Objet : Construction de 10 logements locatifs sociaux - 4 rue des Cournaux à CUBNEZAIS (33): Lot 11 : CHAUFFAGE / VENTILATION / PLOMBERIE / SANITAIRES

    Montant : 162 371,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AIR EAU ENERGIE GIRONDE (AEE33)

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  • Objet : Construction de 10 logements locatifs sociaux - 4 rue des Cournaux à CUBNEZAIS (33): Lot 12 : ELECTRICITE CFO CFA

    Montant : 60 555,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUYENNE EQUIPEMENT ELECTRIQUE (GUYENNE EQUIPEMENT ELECTRIQUE - G2E)

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  • Objet : Construction de 10 logements locatifs sociaux - 4 rue des Cournaux à CUBNEZAIS (33): Lot 13 : SOLS SOUPLES

    Montant : 36 279,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COBANI

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  • Objet : Construction de 10 logements locatifs sociaux - 4 rue des Cournaux à CUBNEZAIS (33): Lot 14 : ENDUITS

    Montant : 57 120,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DSA AQUITAINE

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  • Objet : Construction de 10 logements locatifs sociaux - 4 rue des Cournaux à CUBNEZAIS (33): Lot 15 : ESCALIERS

    Montant : 26 683,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE BOIS SERVICE 33

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de 15 logements et de construction de 24 logements208 avenue du Général de Gaulle 33140 Cadaujac: Lot 1: Désamiantage - démolition - curage

    Montant : 101 246,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AVENIR DECONSTRUCTION

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de 15 logements et de construction de 24 logements208 avenue du Général de Gaulle 33140 Cadaujac: Lot 2: VRD

    Montant : 574 102,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOPEGA TP (AQUAD TP)

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de 15 logements et de construction de 24 logements208 avenue du Général de Gaulle 33140 Cadaujac: Lot 3: Gros-oeuvre constructions neuves

    Montant : 432 669,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JSD ENTREPRISE

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de 15 logements et de construction de 24 logements208 avenue du Général de Gaulle 33140 Cadaujac: Lot 4: Gros-oeuvre rénovation

    Montant : 159 386,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JSD ENTREPRISE

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de 15 logements et de construction de 24 logements208 avenue du Général de Gaulle 33140 Cadaujac: Lot 5: Charpente bois - ossature bois

    Montant : 690 332,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FRANCE CHARPENTES

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de 15 logements et de construction de 24 logements208 avenue du Général de Gaulle 33140 Cadaujac: Lot 6: Charpente métallique - serrurerie

    Montant : 239 533,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC TROISEL (TROISEL)

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Labels et certificats de DOMOFRANCE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 93
Conforme aux normes Egapro
Année 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Note 97 98 93 94 94 93 93 93
Écart rémunération (sur 40) 37 38 38 39 39 38 38 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 5 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par DOMOFRANCE

  • REZ-ALLIANCE AQUITANIS DOMOFRANCE VITALITES ECONOMIQUES ET SOLIDAIRES
    Enregistrée le 02/02/2026
    Expire le 02/02/2036
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR5223314
    Demande publiée
  • REZ-ALLIANCE
    Enregistrée le 02/02/2026
    Expire le 02/02/2036
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR5223316
    Demande publiée
  • Apprentoit
    Enregistrée le 13/12/2022
    Expire le 13/12/2032
    Classes : 35 , 36 , 37 , 39 , 43
    Numéro : FR4920937
    Marque enregistrée
  • Action et territoire
    Enregistrée le 05/10/2021
    Expire le 05/10/2031
    Classes : 09 , 35 , 36 , 37 , 42 , 45
    Numéro : FR4805527
    Marque enregistrée
  • Domo contact
    Enregistrée le 08/03/2021
    Expire le 08/03/2031
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4740763
    Marque enregistrée
  • Yellome AL
    Enregistrée le 05/06/2018
    Expire le 05/06/2028
    Classes : 09 , 35 , 36 , 37 , 39 , 41 , 42 , 43 , 45
    Numéro : FR4458824
    Marque enregistrée
  • DOMOFRANCE AL GROUPE ACTIONLOGEMENT
    Enregistrée le 05/10/2017
    Expire le 05/10/2027
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4394058
    Marque enregistrée
  • D
    Enregistrée le 11/03/2016
    Expire le 11/03/2026
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4256238
    Marque enregistrée
  • Domofrance
    Enregistrée le 11/01/2016
    Expire le 11/01/2026
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4239473
    Marque enregistrée
  • exterrA
    Enregistrée le 20/01/2014
    Expire le 20/01/2034
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4061872
    Marque renouvelée
  • DOMOFRANCE
    Enregistrée le 30/09/2013
    Expire le 30/09/2023
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4036064
    Marque expirée
  • Domofrance
    Enregistrée le 30/09/2013
    Expire le 30/09/2023
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4036112
    Marque expirée
  • EXTERRA
    Enregistrée le 29/07/2013
    Expire le 29/07/2023
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4023173
    Marque expirée
  • DOM PROPRIETAIRE TOUT SIMPLEMENT BY DOMOFRANCE
    Enregistrée le 19/03/2013
    Expire le 19/03/2023
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR3991332
    Marque expirée
  • HABITELEM
    Enregistrée le 10/02/2011
    Expire le 10/02/2031
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42 , 43
    Numéro : FR3805013
    Marque renouvelée
  • CILÉA
    Enregistrée le 23/04/2010
    Expire le 23/04/2020
    Classes : 36 , 43
    Numéro : FR3732556
    Marque expirée
  • GALERIE DES CHARTRONS
    Enregistrée le 30/10/2006
    Expire le 30/10/2016
    Classes : 35 , 36 , 41 , 43
    Numéro : FR3459626
    Marque expirée
  • DOMOFRANCE
    Enregistrée le 22/12/1998
    Expire le 17/09/2028
    Classes : 19 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 43 , 44
    Numéro : FR98766506
    Marque renouvelée
  • VINOSTAR DE BORDEAUX
    Enregistrée le 14/02/1997
    Expire le 14/02/2007
    Classes : 35 , 38 , 41 , 42
    Numéro : FR97664591
    Marque expirée
  • DOMINO
    Enregistrée le 17/05/1993
    Expire le 17/05/2003
    Classes : 41
    Numéro : FR93469506
    Marque expirée
  • DOMOFRANCE
    Enregistrée le 18/05/1989
    Expire le 17/09/2028
    Classes : 38
    Numéro : FR1532263
    Marque renouvelée

Dessins déposés par DOMOFRANCE

  • Motif de frise
    Enregistré le 16/05/2017
    Expiré le 16/05/2022
    Numéro : FR20172337

Aides perçues par DOMOFRANCE

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à l’investissement en faveur des infrastructures locales pour la période 2024-2026
Montant : 506 161 €
Autorité : Direction Générale des Collectivités Locales
Objectif : Aides à l’investissement en faveur des infrastructures locales (art. 56)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.111117
•
Référence : TM-12100423