| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 64.30 |
| Domaine d’activité : | Commerce de détail non alimentaire |
Informations juridiques de PHARMACIE C
| SIREN : | 467 101 556 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 467 101 556 00018 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 20/01/1986) |
Activité de PHARMACIE C
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Etablissements de l'entreprise PHARMACIE C
Etablissements de l'entreprise PHARMACIE C
Dirigeants et représentants de PHARMACIE C
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Chef d'entreprise
Depuis le 25/12/1967
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PHARMACIE C
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Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Comptes annuels de PHARMACIE C
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Conformité de PHARMACIE C
0 procédure collective
Alertes de PHARMACIE C
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Procédures collectives de PHARMACIE C
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de PHARMACIE C
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Tribunal administratif de Montpellier, 16/04/2026, 2402089Début du contentieux : 21/09/2021Position : DemandeurAutres parties : ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE, PHARMACIE ANGLADE - BESSOLES - BOUTYDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 16/12/2025, 497874Début du contentieux : 18/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : Conseil national de l'ordre des pharmaciens, Pharmacie DDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 18/09/2025, 504676Début du contentieux : 28/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Pharmacie DDispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 04/07/2025, 2300071, 2302638Position : DéfendeurAutres parties : ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST, SELARL MARGAUX LEFAURE, SELARL Pharmacie Nouvelle, PHARMACIE CLAIRE CORNELISEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 04/07/2025, 2302638Début du contentieux : 01/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST, SELARL MARGAUX LEFAURE, SELARL Pharmacie Nouvelle, PHARMACIE CLAIRE CORNELISEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 05/05/2025, AD/07912-2/CRPosition : DéfendeurAutres parties : PHARMACIE F, Pharmacie C
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 15/10/2024, 23TL00251Début du contentieux : 16/12/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Logis Cévenols- Office public de l'Habitat Alès agglomération, Communauté d'agglomération d'Alès agglomération, Commune d'AlèsDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 28/05/2024, 488562Début du contentieux : 21/09/2021Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Président de la Polynésie françaiseDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 14/01/2022, AD/4965-2/CNDébut du contentieux : 24/06/2019Position : DéfendeurAutres parties : Agence régionale de santé d'Ile-de-France, Conseil national de l'ordre des pharmaciens, Pharmacie B
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/03/2018, 17BX03462,17BX03467Début du contentieux : 05/10/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, PHARMACIE DAUCOURTLire sur Pappers Justice
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Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pharmaciens, 18/03/2014, 1069Début du contentieux : 05/04/2012Position : DéfendeurAutres parties : Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, Conseil central de la section E de l'Ordre des pharmaciens
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Cour d'appel de Paris, 27/10/2011, 08/07757Début du contentieux : 21/03/2008Position : Défendeur
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Cour d'appel de Paris, 31/01/2011, 09/18697Début du contentieux : 05/12/2006Position : DemandeurAutres parties : INTERFIMO DIFFUSION
Annonces de PHARMACIE C
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