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Cour d'appel de Bordeaux,
02/07/2024, 24/00739
Début du contentieux :
13/01/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
DE LA DUNE, S.A.R.L. LE PETIT NICE, PIERRE HOUE ET ASSOCIES, ALTIMA ASSURANCES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Bordeaux,
04/10/2023, 2103858
Début du contentieux :
30/05/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES, Préfète de la Gironde
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Bordeaux,
06/07/2022, 21/06538
Début du contentieux :
09/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
AUTOUR DU GRILL
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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