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Cour d'appel de Bourges,
16/03/2023, 22/00244
Début du contentieux :
31/07/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. BENJOLANI
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Limoges,
24/01/2022, 20/00695
Début du contentieux :
19/12/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Bourges,
16/10/2014, 13/01357
Début du contentieux :
08/08/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Limoges,
07/06/2012, 11/00892
Début du contentieux :
24/05/2011
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Bourges,
18/11/2010, 10/00495
Début du contentieux :
13/08/2009
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Limoges,
17/06/2010, 09/01391
Début du contentieux :
08/10/2009
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Limoges,
25/02/2009, 08/00575
Début du contentieux :
13/03/2008
Position :
Demandeur