| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20A |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de YBY
| SIREN : | 477 530 257 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 477 530 257 00013 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 23/06/2004 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 23/06/2004) |
| Numéro RCS : | 477 530 257 R.C.S. Toulouse |
| Capital social : | 300 000,00 € |
Activité de YBY
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Etablissements de l'entreprise YBY
Etablissements de l'entreprise YBY
Dirigeants et représentants de YBY
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Autre
72 ans - 09/1953Depuis le 29/08/2018
-
Autre
65 ans - 11/1960Depuis le 18/06/2004
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de YBY
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de YBY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de YBY
Alertes de YBY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de YBY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de YBY
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 01/09/2025, 22/01728Début du contentieux : 07/06/2024Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 08/04/2015, 14/04440Début du contentieux : 02/07/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10/12/2013, 13BX01726Début du contentieux : 16/04/2010Position : DéfendeurAutres parties : Ministère des affaires sociales et de la santéLire sur Pappers Justice
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