GROUPE PLANET SUSHI

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• Redressement judiciaire Du 06/02/2020 au 13/02/2023
  Jugement prononçant 06/02/2020

  Bodacc A n°20200033/2486 Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

  06/02/2020

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 06/02/2020 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro 2020J00098, date de cessation des paiements le 03/11/2019 et a désigné Administrateur SELARL Bcm Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 Avenue SAINTE FOY 92200 Neuilly-sur-Seine et la SELARL AJRS mission conduite par Me MARTINAT 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE avec les pouvoirs assister, Mandataire judiciaire Me Legras De Grandcourt Patrick 31 AVENUE FONTAINE DE ROLLE 92000 Nanterre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  30/09/2020

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 30/09/2020 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

  07/04/2021

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 07/04/2021 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

  Jugement d'ouverture 26/08/2021

  Bodacc A n°20210173/1552 Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

  Extrait de jugement 20/10/2021

  Bodacc A n°20210212/2688 Jugement de plan de redressement

  20/10/2021

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 20/10/2021, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Bcm Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni Et Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 35/37 AVE SAINTE-FOY 3 AVENUE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE
• Procédure de sauvegarde Du 08/07/2014 au 06/02/2020
  Jugement d'ouverture 08/07/2014

  Bodacc A n°20140139/1327 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

  Avis de dépôt 02/01/2015

  Bodacc A n°20150114/2282 Dépôt de l'état des créances

  Avis de dépôt 21/05/2015

  Bodacc A n°20150197/2309 Dépôt de l'état des créances

  Extrait de jugement 13/08/2015

  Bodacc A n°20150165/1279 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

  Extrait de jugement 03/11/2017

  Bodacc A n°20170220/2424 Jugement modifiant le plan de sauvegarde

• Cour de cassation, 18/02/2026, 24-20.770, 24-20.770
  Début du contentieux : 13/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : société Sushi
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 26/09/2025, 25/00300
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROCHEBLANCHE, SUSHI PRADO, LCL CREDIT LYONNAIS
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Tribunal de commerce de Paris, 10/02/2025, 2024065263
  Début du contentieux : 13/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 10/02/2025, 2024065263
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Nanterre, 04/02/2025, 2024L03335
  Début du contentieux : 25/08/2021
  Position : Demandeur
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• Cour d'appel de Paris, 24/09/2024, 22/14019
  Début du contentieux : 19/04/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : ETLB, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel de Paris, 05/06/2024, 22/14019
  Début du contentieux : 19/04/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : ETLB, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interruption d'instance
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• Cour d'appel de Paris, 25/04/2024, 22/08762
  Début du contentieux : 29/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : P9 NEUILLY, P10 NOGENT, P11 PUTEAUX, P12 PYRENEES, P18 VOLTAIRE, P19 LEVALLOIS, P1 ASNIERES, YAKI COOK TRAITEUR, SUMAYA, SUSHI PEREIRE, P.S.D, BCM, P2 COURBEVOIE, P3 DOUMER, P4 BOULOGNE, P5 KLEBER, P6 LECLERC, P7 MALESHERBES, P8 MONGE, DBF AUDIT, P13 SAINT GERMAIN, P14 SAINT MANDE, P15 SAINT MAUR, P17 VERSAILLES, AJRS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel de Paris, 13/03/2024, 21/20978
  Début du contentieux : 12/10/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SUSHI SAINT CLOUD, SL BOIS COLOMBES, SELARL DE KEATING, SUSHI COLOMBES, SUSHI MEUDON, SUSHI CHATOU, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 12/12/2023, 21/20978
  Début du contentieux : 12/10/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. AJRS, SL BOIS COLOMBES, SUSHI COLOMBES, SUSHI MEUDON, SUSHI CHATOU, S.E.L.A.R.L. BCM, SUSHI SAINT CLOUD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi
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• Cour d'appel de Versailles, 12/09/2023, 23/02458
  Début du contentieux : 08/07/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.E.L.A.R.L. AJRS, Société CGEA ILE DE FRANCE OUEST, LE PROCUREUR GENERAL, S.E.L.A.R.L. BCM, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Versailles, 12/09/2023, 23/01331
  Début du contentieux : 13/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. P.S.D, S.E.L.A.R.L. BCM, S.E.L.A.R.L. AJRS, CO ASSOCIES, S.C.P. GILLET-SEURAT ET MORETTON, Société CGEA ILE DE FRANCE OUEST, LE PROCUREUR GENERAL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/05/2023, 2022/05895
  Début du contentieux : 27/06/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : FINANCIERE SUMAYA, PLANET TACOS, T-PSE TOTALENERGIES PROXI SUD EST, SUMAYA, S.A.S.U. P.S.D
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/05/2023, 22/05895
  Début du contentieux : 27/06/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : FINANCIERE SUMAYA, PLANET TACOS, T-PSE TOTALENERGIES PROXI SUD EST, S.A.S.U. P.S.D
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• Cour d'appel de Versailles, 17/11/2022, 21/04081
  Début du contentieux : 06/02/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : SWOOPIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 16/06/2022, 19/174557
  Début du contentieux : 12/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CCR CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 16/06/2022, 19/17455
  Début du contentieux : 12/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CCR CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 01/06/2022, 20-19.010
  Début du contentieux : 04/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Sushi, PSD
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 05/04/2022, 21/03747
  Début du contentieux : 06/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : EVIDENCE SANTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 24/11/2021, 18/14501
  Début du contentieux : 16/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SL BOIS COLOMBES, SUSHI COLOMBES, SUSHI MEUDON, SUSHI CHATOU, SUSHI NANTERRE, SUSHI SAINT CLOUD
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 18/11/2021, 20/05461
  Début du contentieux : 08/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SO-MG PARTNERS, P10 NOGENT, P11 PUTEAUX, P12 PYRENEES, P13 SAINT GERMAIN, P15 SAINT MAUR, P18 VOLTAIRE, P19 LEVALLOIS, P1 ASNIERES, P3 DOUMER, P4 BOULOGNE, P5 KLEBER, P6 LECLERC, P7 MALESHERBES, P8 MONGE, P9 NEUILLY
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Versailles, 17/11/2021, 18/04202
  Début du contentieux : 06/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL AJRS, SELARL BCM, Association AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 26/10/2021, 21/05556
  Début du contentieux : 06/02/2020
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Versailles, 17/06/2021, 20/05461
  Début du contentieux : 08/07/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SO-MG PARTNERS, P10 NOGENT, P11 PUTEAUX, P12 PYRENEES, P13 SAINT GERMAIN, P15 SAINT MAUR, P18 VOLTAIRE, P19 LEVALLOIS, P1 ASNIERES, P3 DOUMER, P4 BOULOGNE, P5 KLEBER, P6 LECLERC, P7 MALESHERBES, P8 MONGE, P9 NEUILLY
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 17/02/2021, 17/04080
  Début du contentieux : 08/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association AGS CGEA IDF OUEST, P5 KLEBER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 20/01/2021, 20/06056
  Début du contentieux : 06/02/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : BCM, AJRS, GROUPE PRESTIGE RESTAURATION, COOLTRA MOTOS FRANCE, Peugeot Motocycles, Run &
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Versailles, 29/09/2020, 20/01578
  Début du contentieux : 08/07/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : BCM, AJ RESTRUCTURING & S AJRS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 08/01/2020, 17/19362
  Début du contentieux : 04/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUSHI COLOMBES, SUSHI MEUDON, SUSHI CHATOU, SUSHI SAINT CLOUD, SUSHI NANTERRE, SL BOIS COLOMBES, P.S.D
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 07/11/2019, 18/27945
  Début du contentieux : 17/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 2, rue de l'Amiral Courbet à Saint-Mandé
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 10/09/2019, 18/02577
  Début du contentieux : 22/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : PAGE PERSONNEL
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 06/06/2019, 17/08083
  Début du contentieux : 03/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 22/05/2019, 17/08383
  Début du contentieux : 12/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SASU PLANET LECLERC, SUSHI LILLE BETTIGNIES
• Cour d'appel de Paris, 23/01/2019, 16/22330
  Début du contentieux : 16/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : AFAS FINANCIERE, SUSHI MONTREUIL, SELAFA MJA, FINANCIERE SVP
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 09/05/2018, 18/00401
  Début du contentieux : 23/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAKILIM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Paris, 09/05/2018, 18/00382
  Début du contentieux : 23/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAKILIM, BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Paris, 09/05/2018, 18/00405
  Début du contentieux : 23/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUSHI MAINE, SELARL FRANKLIN BACH
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 09/05/2018, 18/00411
  Début du contentieux : 23/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUSHI MAINE, SELARL FRANKLIN BACH, BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 09/05/2018, 18/00377
  Début du contentieux : 23/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAKILIM, BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Paris, 29/03/2017, 15/11215
  Début du contentieux : 10/09/2015
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Versailles, 26/01/2017, 16/02312
  Début du contentieux : 16/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : BJ ASSOCIES
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 12/01/2017, 14/14317
  Début du contentieux : 12/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUSHI BOIS LE VENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 10/01/2017, 15/07416
  Début du contentieux : 08/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : P5 KLEBER, PLANET MERCIERE, P9 NEUILLY, P10 NOGENT, P11 PUTEAUX, P12 PYRENEES, P13 SAINT GERMAIN, P14 SAINT MANDE, P15 SAINT MAUR, P7 MALESHERBES, P8 MONGE, P19 LEVALLOIS, P18 VOLTAIRE, SUSHI BOIS LE VENT, SELARL BCM, CROIZET DISTRIBUTION, P1 ASNIERES, PLANET BASTILLE, P2 COURBEVOIE, P3 DOUMER, P6 LECLERC, P4 BOULOGNE, AXA FRANCE IARD, SAS PLANET SECRETAN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 15/12/2016, 14/13179
  Début du contentieux : 22/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : P12 PYRENEES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 22/09/2016, 16/04168
  Début du contentieux : 25/08/2015
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Paris, 10/06/2016, 14/09006
  Début du contentieux : 14/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : VV LE VENT VERT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 10/06/2016, 2014/09006
  Début du contentieux : 14/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : VV LE VENT VERT, S.E.L.A.R.L. BAULAND CARBONI M - BCM
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• Cour d'appel de Lyon, 09/02/2016, 14/03809
  Début du contentieux : 10/04/2014
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 15/10/2015, 15/03728
  Début du contentieux : 24/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 17/04/2015, 2014/09006
  Début du contentieux : 14/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : VV LE VENT VERT, S.E.L.A.R.L. BAULAND - C - MARTINEZ-BCM
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• Cour d'appel de Paris, 13/01/2015, 14/22094
  Début du contentieux : 24/04/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : BCM, BLUE OCEANS VENTURE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 28/10/2014, 13/10501
  Début du contentieux : 24/04/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : STE BLUE OCEANS VENTURE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 29/04/2014, 13/04683
  Début du contentieux : 20/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL BOIS COLOMBES
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 29/04/2014, 13/04676
  Début du contentieux : 20/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUSHI CHATOU
• Cour d'appel de Paris, 10/04/2014, 13/24346
  Début du contentieux : 25/11/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : SASU PLANET MAKI, SCI NIEL, SUSHI BOIS LE VENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Tribunal de grande instance de Paris, 14/03/2014, 2011/10265
  Position : Défendeur
  Autres parties : VV LE VENT VERT
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• Cour d'appel de Paris, 04/07/2013, 12/11665
  Début du contentieux : 05/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SO SUSHI
• Cour d'appel de Paris, 13/03/2009, 08/17382
  Début du contentieux : 07/08/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 3-5 PLACE DU MARECHAL JUIN PARIS 17e, SARL FABIOLA, SUSHI PEREIRE