PAP - PROTECTION ALUMINIUM PROFESSIONNELLE (PAP)

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/06/2026, 21/15522
  Début du contentieux : 22/05/2019
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2026, 22/02427
  Début du contentieux : 10/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPIE BATIGNOLLES SUD EST, GENERALI IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAF, ESIME, ARCADE AMENAGEMENT RENOVATION CARRELAGE DELORME, GINGER CEBTP, E.T.H. ENGINEERING TERRITOIRES ET HABITAT, MAIF VIE, MAAF ASSURANCES SA, MAPFRE SEGUROS DE EMPRESAS SA, GALIAN-SMABTP, KEOPS INGENIERIE, ADP METAL, R.G. ETANCHEITE, AXA FRANCE IARD, S.A. GAN ASSURANCES, S.A. SMA SA
  Dispositif : Sursis à statuer
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nice, 16/03/2026, 16/02544
  Début du contentieux : 26/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. FERRONERIE CASSIEN, GAN ASSURANCES, JEAN NOUVEL DESIGN, S.A. SMA, A.P.N AUTOMATION, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SETEC GLI SETEC GL INGENIERIE, Société MUTUELLE DU MANS ASSURANCES lARD, GARCIA MACHINE SPECIALE, AJN ATELIERS JEAN NOUVEL, S.A. GAN ASSURANCES, SMA SA, SMABTP
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 21/10/2025, 22/02427
  Début du contentieux : 10/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MAPFRE COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS, KEOPS INGENIERIE, ADP METAL, MASSILIA ETANCHEITE, S.A. GAN ASSURANCES, SMABTP, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, GENERALI IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCAB MAF CONSEIL, MAAF ASSURANCES, ESIME, AMENAGEMENT RENOVATION CARRELAGE DELOR (ARCADE), HOLDING SOCOTEC, E.T.H. ENGINEERING TERRITOIRES ET HABITAT, MAIF
  Dispositif : Renvoi à une autre audience
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nice, 26/02/2025, 16/02544
  Début du contentieux : 26/02/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. FERRONERIE CASSIEN, JEAN NOUVEL DESIGN, SMA SA, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SETEC GLI SETEC GL INGENIERIE, Société MUTUELLEASSURANCES lARD, GARCIA MACHINE SPECIALE, AJN ATELIERS JEAN NOUVEL, S.A. GAN ASSURANCES, A.P.N AUTOMATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Marseille, 12/01/2024, 23/05294
  Début du contentieux : 15/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDISSIMMO, LINKCITY SUD-EST, S.A. LA CLINIQUE, Société GARCIA INGÉNIERIE (G2l), BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, MCC MARCHESSAUX - CONCA - CARILLO, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A GAN ASSURANCES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/04/2021, 21/00121
  Début du contentieux : 02/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/09/2020, 19/14781
  Début du contentieux : 02/07/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/06/2011, 11/02337
  Début du contentieux : 21/01/2011
  Position : Défendeur