L C A LES COORDONNATEURS ASSOCIES

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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2026, 26/51574
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRESÀ, SCI DE LA BUTTE M, ALPHA CONTROLE, S.A.S. LA COMPAGNIE DES EAUX DE, SEMOFI, ENEDIS, GRDF, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, S.A.R.L. HOTELIEREà l'enseigne, LA VILLE DEDIRECTION DE LA VOIRIE, GAUTHIER ATELIER D'ARCHITECTURE, POUGET CONSULTANTS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 26/03/2026, 26/00026
  Position : Défendeur
  Autres parties : BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES, BTP CONSULTANTS, ATELIERS ECOUMENE, LMPR, ATELA ARCHITECTES, ESPACE TEMPS, META, ECO CONSTRUIRE, FRANCILIANE, SFR FIBRE SAS, VIOLA, ENEDIS, GRDF, ORANGE, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, BOUCLE NORD DE SEINE, COALLIA
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/03/2026, 26/50728
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE du,, LA VILLE DE,- DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, ENEDIS, EAU DE,, GRDF, La COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN (CPCU), La société MAP ATELIER D'ARCHITECTURE, La société IE CONSEIL, MAKE INGENIERIE, La société ALPHA CONTROLE, SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/09/2025, 25/54039
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Commune VILLE DE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU, JPS CONTROLE, VP ARCH. V.PLET ARCHITECTURE, LGX INGENIERIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/07/2025, 25/53481
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, GENERE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2025, 25/51305
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SISÀ, BDO IMMOBILIER, 1083 BOUTIQUES, S.A.R.L. L'ARCHE, EAU DE, S.A.S. CIELIS, VILLE DE, ALPHA CONTROLE, S.A.S. ARMAND THIERY, AMFA AGENCE MICHEL FERRANET ARCHITECTES, S.A.S. NAIA, GRDF, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SISÀ, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 19/02/2025, 25/50278
  Début du contentieux : 08/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : PASSAGE SAINT-MANDE, ATLAS GEOTECHNIQUE, PREFECTURE DE POLICE, DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC, LA VILLE DE, MAIRIE DU, GRDF, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, EAU DE, ORANGE, SFR FIBRE SAS, GREEN CITY IMMOBILIER, S.A.S.INVEST GESTION, SAS SAINT MANDE NIGER, ATELIERS 234, S.A.S.U QUALICONSULT, Syndicat des copropriétaires du, ENEDIS, Syndicat des copropriétaires
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 23/12/2024, 24/01544
  Position : Défendeur
  Autres parties : LINKCITY ILE-DE-FRANCE, SYAGE SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L YERRES, SFR FIBRE SAS, SIIAP, SUEZ EAU FRANCE, COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES, SCI RM, Syndicat des copropriétaires du 2 Avenue Carnot - 118 rue de Paris à VILLENEUVE SAINT GEORGES, SCI ARJIN, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, I.G.P IMMOBILIER DU GRAND PARIS, FACEA, ELITHIS SOLUTIONS, BATIPLUS, ENEDIS, NATRAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 03/12/2024, 24/01067
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, SARL AGIRACOUSTIQUE FRANCE, SAS BROGAT COMPAGNON ASSOCIES, QUALICONSULT SECURITE, KER EXPERT, LIGNE DAU (DESIGN ARCHITECTURE URBANISME, GEOLIA, ORANGE, Ville de, PRIZZ INFRASTRUCTURE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU, MH20, SEMOFI, S.A.R.L. BINOME (BUREAU D'INGENIERIE, ORGANISATION ET METHODES), S.A.S. ENVIRONNEMENT ET CONCEPTION DE L'AMENAGEMENT URBAIN, POSTO29, S.A.S. P. CE TECH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/05/2024, 24/50527
  Position : Défendeur
  Autres parties : LOUIS VUITTON MALLETIER, Syndicat des copropriétaires du, DP.R, BH CHAMPS-ELYSEES, UFIPAR, CHRISTIAN DIOR COUTURE, VILLE DE, Service de l'Assainissement de la Ville de, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, E.P.I.C. EAU DE, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, BOUYGUES TELECOM, S.A.S. FRAICHEUR DE, SETEC-BAT SETEC BATIMENT, BARTHELEMY GRINO ARCHITECTES, TERAO, LAMOUREUX ACOUSTICS, BTP CONSULTANTS, S.A.S. TERRES ROUGES, LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES, LYS CHAMPS ELYSEES 1 SAS, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 01/02/2024, 23/58920
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI 2 CONTI, S.A.S. SOCIETE D'ARCHITECTUREET, VILLE DE, Section Territoriale de Voirie Sud, VILLE DE, Section de l'Assainissement de(SAP), MATRA HACHETTE, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'ANIMATION ECONOMIQUE AU SERVICE DES TERRITOIRES (SEMAEST), FLUENCIE, STRUCTURE ET PATRIMOINE, BTP CONSULTANTS, ADF, CABINET PILTE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, ENGIE, GRDF, NATRAN, REGIE DES EAUX DE, ORANGE, BULBING, S.A.S. DESIGN / ACOUSTIQUE / PROGRAMMATION, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/12/2023, 23/58066
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, GRDF, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, EAU DE, NEUFVILLE - GAYET ARCHITECTES, BUREAU ALPES CONTROLES, IN'LI, NELLY FITNESS, GEC INGENIERIE GROUPE D'ETUDE ET DE COORDINATION POUR LE BATIMENT ET L'INDUSTRIE INGENIERIE, Ville de- Direction des affaires juridiques, ENEDIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 17/05/2023, 20/06532
  Début du contentieux : 10/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CDC HABITAT, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, SUPRAMIANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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