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Cour d'appel de Paris,
14/04/2026, 23/14102
Début du contentieux :
30/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
KERENOR, JTM EXPERT, SAPEC ET ASSOCIES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
04/11/2025, 25/02006
Début du contentieux :
31/01/2025
Position :
Défendeur
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Tribunal judiciaire de Strasbourg,
07/10/2025, 24/02002
Début du contentieux :
25/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
GRENKE LOCATION, ANAVEO
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Strasbourg,
25/02/2025, 24/02002
Position :
Défendeur
Autres parties :
GRENKE LOCATION
Dispositif :
Réouverture des débats
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