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Mise à jour RCS : le 18/07/2026 Mise à jour RNE : le 18/07/2026 Mise à jour INSEE : le 18/07/2026

ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES (ACCE)

478 050 255 · Active
Adresse : 5 PLACE DE L'EGLISE, 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 08/07/2004
Dirigeant : CAPRON Anne

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Informations juridiques de ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES

SIREN : 478 050 255
SIRET (siège) : 478 050 255 00049
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR54478050255
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MEAUX , le 27/07/2004 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 478 050 255 R.C.S. Meaux
Capital social : 4 500,00 €

Extrait INPI

Activité de ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES

Activité principale déclarée : Bureau d'études techniques Aerauliques climatisation chauffage et électricité
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Formes d'exercice : Libérale non réglementée, Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2027

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Etablissements de l'entreprise ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    478 050 255 00049
    Adresse : 5 PLACE DE L'EGLISE 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
    Date de création : 01/12/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    478 050 255 00031
    Adresse : 15 AV DE SAINT GERMAIN DES NOYERS 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
    Date de création : 04/12/2007
    Date de clôture : 01/12/2019 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    478 050 255 00023
    Adresse : 2 ALLEE MONTESQUIEU 77186 NOISIEL
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    478 050 255 00015
    Adresse : 14 RUE DE MELUN 77090 COLLEGIEN
    Date de création : 08/07/2004
    Date de clôture : 01/07/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)

Etablissements de l'entreprise ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES

Finances de ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES

Performance 2020 2019 2018 2017
Chiffre d'affaires (€) 387K 285K 294K 288K
Marge brute (€) 396K 286K 294K 292K
EBITDA - EBE (€) 19,8K 11,2K 12K 30,2K
Résultat d'exploitation (€) 25,8K 7,51K 5,07K 22,3K
Résultat net (€) 20K 5,69K 3,71K 18,1K
Croissance 2020 2019 2018 2017
Taux de croissance du CA (%) 35,8 -2,9 1,9 -10,2
Taux de marge brute (%) 102 100 100 101
Taux de marge d'EBITDA (%) 5,1 3,9 4,1 10,5
Taux de marge opérationnelle (%) 6,7 2,6 1,7 7,7
Gestion BFR 2020 2019 2018 2017
BFR (€) 78,9K 73,2K 46,1K 56,3K
BFR exploitation (€) 121K 96,4K 70,1K 89,7K
BFR hors exploitation (€) -42,3K -23,2K -24K -33,4K
BFR (j de CA) 74,3 93,7 57,4 71,3
BFR exploitation (j de CA) 114 123 87,2 114
BFR hors exploitation (j de CA) -39,9 -29,7 -29,8 -42,3
Délai de paiement clients (j) 154 189 155 132
Délai de paiement fournisseurs (j) 76,9 140 154 49,6
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2020 2019 2018 2017
Capacité d'autofinancement (€) 23K 9,35K 10,6K 30K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 5,9 3,3 3,6 10,4
Fonds de roulement net global (€) 119K 109K 108K 117K
Couverture du BFR 1,5 1,5 2,3 2,1
Trésorerie (€) 40,4K 35,8K 62,1K 60,5K
Dettes financières (€) 12,3K 731 3,38K 7,59K
Capacité de remboursement -1,2 -3,8 -5,5 -1,8
Ratio d'endettement (Gearing) -0,2 -0,3 -0,5 -0,4
Autonomie financière (%) 54,5 54,1 52,1 62,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,4 -3,1 -4,9 -1,8
Solvabilité 2020 2019 2018 2017
État des dettes à 1 an au plus (€) 96,9K 95K 103K
Liquidité générale 2,2 2,1 2
Couverture des dettes -0,7 -0,1 -0,1 -0,2
Fonds propres (€) 126K 112K 112K 118K
Rentabilité 2020 2019 2018 2017
Marge nette (%) 5,2 2 1,3 6,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 15,9 5,1 3,3 15,4
Rentabilité économique (%) 8,7 2,7 1,7 9,6
Valeur ajoutée (€) 186K 152K 164K 180K
Valeur ajoutée / CA (%) 48 53,2 55,9 62,4
Structure d'activité 2020 2019 2018 2017
Salaires et charges sociales (€) 156K 140K 149K 148K
Salaires / CA (%) 40,2 49,1 50,9 51,3
Impôts et taxes (€) 2,68K 1,97K 2,6K 1,97K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    25/09/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    20/12/2023
    • Copie des statuts mis à jour
    20/12/2023
    • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
    20/12/2023
    • Procès-verbal de transformation
    20/12/2023
    • L’acte de nomination du commissaire à la transformation
    20/12/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/12/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    14/02/2008
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Agrément de nouveaux associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/11/2007
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/08/2006
    • Acte sous seing privé
    • Statuts constitutifs
      • Formation de société commerciale
      • Nomination(s) de gérant(s)
    27/07/2004

Comptes annuels de ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES

Les déclarations de comptes de ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2021 28/09/2021
  • Comptes sociaux 2020 30/11/2020
  • Comptes sociaux 2019 17/12/2019
  • Comptes sociaux 2018 06/11/2018
  • Comptes sociaux 2017 15/12/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES

  • Tribunal judiciaire de Meaux, 10/12/2025, 25/00843
    Début du contentieux : 19/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, ELECI, PHILEAS K
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Meaux, 04/12/2024, 24/00814
    Début du contentieux : 19/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. SMA COURTAGE, S.A.S. QUALICONSULT, PHILEAS K, MUTUEL DES ARCHITECTES FRANCAIS, HELYCOSOL, S.A.R.L. AB ENVIRONNEMENT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MAF, Société COORDINATEUR SSI PREVSSI, SOCIÉTÉ QBE EUROPE SA/NV, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société MMA, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, E.U.R.L. LIMOUSIN, S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, 2C BUILDING, S.A.R.L. APSI, Société SMABTP, S.A.R.L. BATEK, MIC INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. NET CONCEPT, Société AXA FRANCE ASSURANCES, S.A.S.U. PROMETAL, GIPEO, SCI EUROPARK 77, ISOR BTP, SOBAC CLOISONS, SEPA PIERRE, S.A.S. ARBOR, Société APRIL, KLIMA, ETABLISSEMENTS DOITRAND, L'AUXILIAIRE, BAT ET DECO, KILIC BATIMENT
    Dispositif : Accorde une provision
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES

  • DÉPÔT DES COMPTES 21/11/2025
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2025
    Adresse : 5 place de L Eglise 77400 Saint Thibault des Vignes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250224, annonce n°4713
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/02/2025
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2024
    Adresse : 5 place de L Eglise 77400 Saint Thibault des Vignes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250041, annonce n°9785
  • MODIFICATION 31/12/2023
    RCS de Meaux
    Dénomination : ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES
    Capital : 4 500,00 €
    Adresse : 5 place de L Eglise 77400 Saint Thibault des Vignes
    Description : modification survenue sur la forme juridique et l'administration
    Administration : modification du Président Lefevre, nom d'usage : Capron, Anne Christiane Jacqueline Renée
    Bodacc B n°20230252, annonce n°2751
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/11/2023
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2023
    Adresse : 5 place de L Eglise 77400 Saint Thibault des Vignes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230212, annonce n°12759
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/01/2023
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2022
    Adresse : 5 place de L Eglise 77400 Saint Thibault des Vignes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230011, annonce n°2218
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2021
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2021
    Adresse : 5 place de L Eglise 77400 Saint Thibault des Vignes
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210201, annonce n°7566
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2020
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2020
    Adresse : 5 place de L Eglise 77400 Saint Thibault des Vignes
    Bodacc C n°20200244, annonce n°1404
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/01/2020
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2019
    Adresse : 15 avenue de Saint Germain des Noyers 77400 Saint-Thibault-des-Vignes
    Bodacc C n°20200003, annonce n°3583
  • MODIFICATION 05/01/2020
    RCS de Meaux
    Dénomination : ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES
    Capital : 4 500,00 €
    Adresse : 5 place de L Eglise 77400 Saint Thibault des Vignes
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20200003, annonce n°2540
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/12/2018
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2018
    Adresse : 15 avenue de Saint Germain des Noyers 77400 Saint-Thibault-des-Vignes
    Bodacc C n°20180226, annonce n°6049
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/01/2018
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2017
    Adresse : 15 avenue de Saint Germain des Noyers 77400 Saint-Thibault-des-Vignes
    Bodacc C n°20180006, annonce n°7840
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2016
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2016
    Adresse : 15 avenue de Saint Germain des Noyers 77400 Saint-Thibault-des-Vignes
    Bodacc C n°20160134, annonce n°7993
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/01/2016
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2015
    Adresse : 15 avenue de Saint Germain des Noyers 77400 Saint-Thibault-des-Vignes
    Bodacc C n°20160007, annonce n°7398
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2014
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2014
    Adresse : 15 avenue de Saint Germain des Noyers 77400 Saint-Thibault-des-Vignes
    Bodacc C n°20140089, annonce n°11919
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/11/2013
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2013
    Adresse : 15 avenue de Saint Germain des Noyers 77400 Saint-Thibault-des-Vignes
    Bodacc C n°20130087, annonce n°9663
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/11/2012
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2012
    Adresse : 15 avenue de Saint Germain des Noyers 77400 Saint-Thibault-des-Vignes
    Bodacc C n°20120081, annonce n°11222
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/10/2011
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2011
    Adresse : 15 avenue de Saint Germain des Noyers 77400 Saint-Thibault-des-Vignes
    Bodacc C n°20110067, annonce n°10643
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2010
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2010
    Adresse : 15 avenue de Saint Germain des Noyers 77400 Saint-Thibault-des-Vignes
    Bodacc C n°20100072, annonce n°8741
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2009
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2009
    Adresse : 15 avenue de Saint Germain des Noyers 77400 Saint-Thibault-des-Vignes
    Bodacc C n°20090083, annonce n°7522
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/12/2008
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2008
    Adresse : 15 avenue de Saint Germain des Noyers 77400 Saint-Thibault-des-Vignes
    Bodacc C n°20080103, annonce n°8160
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/03/2008
    RCS de Meaux
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2007
    Adresse : 2 allée de Montesquieu 77186 Noisiel
    Bodacc C n°20080012, annonce n°9385
  • MODIFICATION 29/02/2008
    RCS de Meaux
    Dénomination : ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES
    Capital : 4 500,00 €
    Adresse : Noyers 15 avenue de Saint Germain des 77400 Saint-Thibault-des-Vignes
    Administration : Gérant : LEFEVRE Anne Christiane.
    Bodacc B n°20080037, annonce n°4484

Cartographie de ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES

Comment contacter ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 PLACE DE L'EGLISE
77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES

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Appels d'offres gagnés par ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES

  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour extension Maternelle Oblin

    Montant : 93 600,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE NANTEUIL LES MEAUX (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Réhabilitation de l’entrée extérieure et du hall d’accueil de l’hôtel de ville de La Riche

    Montant : 41 640,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE LA RICHE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR L’EXTENSION ET LA REHABILITATION DU C.I.S DE FAREMOUTIERS

    Montant : 123 000,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR L’EXTENSION ET LA REHABILITATION DU C.I.S DE FAREMOUTIERS (77)

    Montant : 123 000,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

    En savoir plus

Labels et certificats de ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES

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Propriétés intellectuelles de ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES

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