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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
02/07/2026, 22/10665
Position :
Défendeur
Autres parties :
CEGELEASE, SELARL LA GRANDE PHARMACIE DES MINIMES
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour de cassation,
09/10/2025, 25-12.170
Début du contentieux :
27/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
CEGELEASE, SELARL LA GRANDE PHARMACIE DES MINIMES
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/03/2025, 24/03579
Début du contentieux :
28/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL LA GRANDE PHARMACIE DES MINIMES, CEGELEASE
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
27/11/2024, 22/10665
Début du contentieux :
16/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL LA GRANDE PHARMACIE DES MINIMES, CEGELEASE
Dispositif :
Expertise
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
22/10/2024, 24/00207
Début du contentieux :
28/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL LA GRANDE PHARMACIE DES MINIMES, CEGELEASE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/02/2021, 17/18680
Début du contentieux :
14/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SAS ADECCO
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
21/06/2019, 16/00494
Début du contentieux :
18/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Montpellier,
21/04/2009, 08/02283
Début du contentieux :
05/03/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL CLAIN