FONCIA FABRE GIBERT

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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 27/08/2026, 26/00002
  Début du contentieux : 29/09/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société MONSIEUR LE COMPTABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE
  Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 28/07/2026, 25/00108
  Début du contentieux : 26/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, MD CONSEIL IMMO
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 25/06/2026, 26-10.139
  Début du contentieux : 06/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : FONCIA TRANSACTION FRANCE, SCI ANSELME MATHIEU
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• Cour d'appel de Nîmes, 25/06/2026, 26/01490
  Position : Demandeur
  Autres parties : NANCERIC LA PRINCIPALE, S.C.I. VICTORIA
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour d'appel de Nîmes, 25/06/2026, 26/01498
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires DEL'IMMEUBLE, NANCERIC LA PRINCIPALE, SCI VICTORIA
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Tribunal judiciaire de Carpentras, 17/06/2026, 26/00100
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Carpentras, 03/06/2026, 26/00084
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Nîmes, 07/05/2026, 25/01803
  Début du contentieux : 10/03/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 27/03/2026, 23/05993
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 17/03/2026, 24/00994
  Début du contentieux : 27/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : T.H.P.S TERRES ET HABITAT PAYS SALONNAIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 03/03/2026, 25/00402
  Début du contentieux : 08/09/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Nîmes, 19/02/2026, 24/00827
  Début du contentieux : 05/10/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : CIFP COMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE PROVENCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 19/11/2025, 25/00593
  Position : Demandeur
  Autres parties : PAGE-MED, ORTHO-GRAPH, SEPTEMA, SC ELIVIER 84, CAYENNE, BIG EYES, EMMANUELLE KULIG SELARL, ICHE-REGULAIRE, DENOMINATION CASTANET, MIHUROCA, BUREAU ALPES CONTROLES, ANGLES MEDIPOLE, AGENCE ROLLAND ET ASSOCIES, HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D ASSURANCES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Nîmes, 06/11/2025, 24/00574
  Début du contentieux : 16/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : FONCIA TRANSACTION FRANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 09/09/2025, 25/00185
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Nîmes, 11/07/2025, 25/01422
  Début du contentieux : 07/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI DE LA MONTEE
  Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
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• Cour d'appel de Nîmes, 10/07/2025, 25/00267
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 26/06/2025, 25/00767
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. Le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 22/05/2025, 25/00202
  Début du contentieux : 03/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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• Cour d'appel de Nîmes, 24/04/2025, 24/03385
  Début du contentieux : 24/09/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Nîmes, 11/04/2025, 24/02443
  Début du contentieux : 15/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : MOGWAI ET CIE, MAJESTICFILATURES RETAIL, Association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILI ER OPERATION ORATOIRE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 08/04/2025, 24/00035
  Début du contentieux : 06/09/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble ACTICENTRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 27/03/2025, 23/02942
  Position : Défendeur
  Autres parties : VNATACHA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour de cassation, 26/03/2025, 23-60.113
  Début du contentieux : 28/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fédération SUD commerces et services-solidaires, FONCIA TOULON, FONCIA AD IMMOBILIER, FONCIA TRANSACTION AGENCE CENTRALE, FONCIA ALPES DAUPHINE, Société Foncia Alsace Bourgogne Franche-Comté, FONCIA ANJOU MAINE, FONCIA, FONCIA BREIZH, FONCIA BRETTE SA, Société Foncia carrière et compétences, FONCIA CHADEFAUX LECOQ, FONCIA DES LACS, SARL FONCIA GRAND BLEU, FONCIA GRESIVAUDAN, FONCIA RIVES DE GARONNE, FONCIA HAUTS DE FRANCE, FONCIA IMMOBILIAS, FONCIA LCA, FONCIA LEMANIQUE, FONCIA LOFT ONE, FONCIA LOIRE ATLANTIQUE, FONCIA LOIRE AUVERGNE, FONCIA LOIRET, GIEP FONCIA MARNE LA VALLEE, FONCIA MONTPELLIER, FONCIA MORBIHAN, FONCIA NORMANDIE, Société FonciaEst, Société Fonciarive droite, Société Fonciarive gauche, FONCIA PYRENEES GASCOGNE, FONCIA ROUSSILLON, FONCIA SEINE OUEST, FONCIA SENART-GATINAIS, SOGI FONCIA TERRE OCCITANE, FONCIA TRANSACTION VAL DE LOIRE, FONCIA VAL DE MARNE, SOVIM FONCIA VAL DE VIENNE, FONCIA VALLEE, FONCIA VALLEE DU RHONE, FONCIA VBDS, FONCIA VENDEE, BALAGNE IMMOBILIER, LE KALLISTE, Société SECIC, VIVIFI, FONCIA AGDA, ALPIMO, SYGESTIM, FONCIA IMMO NEUF, STARES COPROPRIETE, Syndicat CFDT des services, Syndicat FO-FEC-services, Syndicat CGT commerce distribution et services, Syndicat national unitaire des personnes de l'habitat, SCID SYNDICAT COMMERCE INDEPENDANT DEMOCRATIQUE, UNION SYNDICAT DES GILETS JAUNES, Union syndicale solidaires, Syndicat CFTC-CSVF, SYNDICAT SUD COMMERCES ET SERVICES ILE-DE-FRANCE, FONCIA CIMES DE SAVOIE, FONCIA MANSART, FONCIA SAINT LOUIS, FONCIA TRANSACTION FRANCE, SARL CABINET SAINT NICOLAS, FONCIA ARMOR IMMOBILIER, Société Foncia Charente-Maritime, Société Foncia Lacombe Vaucelles, FONCIA MONT BLANC, Société Foncia terre de Provence
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel de Nîmes, 14/02/2025, 24/00186
  Début du contentieux : 15/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : MOGWAI ET CIE, MAJESTICFILATURES RETAIL
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Nîmes, 14/02/2025, 24/00163
  Début du contentieux : 24/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Nîmes, 13/12/2024, 24/00116
  Début du contentieux : 15/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : MOGWAI ET CIE, MAJESTICFILATURES RETAIL
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 03/12/2024, 23/01563
  Position : Demandeur
  Autres parties : ELIOT
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 28/11/2024, 19/02459
  Début du contentieux : 19/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI DU CHAPITRE SAINT ETIENNE DE MEAUX, L. ROUX IMMOBILIER
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 05/11/2024, 22/02997
  Début du contentieux : 12/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 24/09/2024, 22/00136
  Début du contentieux : 02/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 13/06/2024, 22-17.764
  Début du contentieux : 08/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE DESERT ROUGE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal administratif de Nîmes, 16/04/2024, 2200725
  Début du contentieux : 08/02/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune d'Avignon, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Nîmes, 02/06/2022, 21/02586
  Début du contentieux : 18/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nîmes, 10/03/2022, 20/00888
  Début du contentieux : 03/02/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Résidence Le Rivarol, FONCIA LANGUEDOC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Nîmes, 23/05/2019, 18/02323
  Début du contentieux : 05/06/2018
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Nîmes, 20/12/2018, 18/01271
  Début du contentieux : 04/12/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A AVIGNON 58-60 AVENUE DE BONNE AVENTURE, CEPLR CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nîmes, 06/04/2018, 17/01580
  Début du contentieux : 08/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'EPARGNE CEPAC, CONTACT IMMOBILIER GESTION, DIRECT ENERGIE CLIM, MATMUT, BPCE FINANCEMENT, ORANGE CONTENTIEUX CHEZ EFFICO-SORECO, SFR MOBILE CHEZ CONTENTIA, SIP AVIGNON OUEST, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD
• Cour d'appel de Nîmes, 15/06/2017, 15/05095
  Début du contentieux : 03/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI RC DU PONANT
• Cour d'appel de Nîmes, 15/12/2016, 15/03196
  Début du contentieux : 16/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société COFIDIS, Société CONTENTIA 1, Société GDF SUEZ DOLCE VITA, NUMERICABLE US, TRESORERIE AVIGNON, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAUCLUSE, Société ATRADIUS ICP, Société BNP PARIBAS AGENCE DE RECOUVREMENT ET SURENDETTEMENT ASR, CA CONSUMER FINANCE, CAF DE VAUCLUSE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société BANQUE CHAIX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Grenoble, 05/03/2013, 12/04205
  Début du contentieux : 11/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGENCE LAUZIER, CAF 26 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA DROME, CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE, FACET CAPE SUD, Société SAUR, SOGEFINANCEMENT, ASSURANCE SWISSLIFE PREVOYANCE & SANTE, TRESORERIE
• Cour d'appel de Nîmes, 20/11/2012, 10/04399
  Début du contentieux : 15/06/2010
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Nîmes, 27/01/2009, 08/00602
  Début du contentieux : 28/12/2007
  Position : Défendeur