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Cour d'appel de Fort-de-France,
09/04/2024, 24/00089
Début du contentieux :
23/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACI IMMOBILIER OUTRE-MER, SOREDOM, SARL OASIS, SCI SMUFRI, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Fort-de-France,
23/01/2024, 22/00289
Début du contentieux :
22/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SOCIÉTÉ SCCV SMUFRI, ACI IMMOBILIER OUTRE-MER, SOREDOM
Dispositif :
Désignation de juridiction
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Cour d'appel de Fort-de-France,
27/06/2023, 20/00318
Début du contentieux :
21/07/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA MUTUELLE DES PERES ET MERES DE FAMILLE (MPMF)
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Fort-de-France,
02/02/2023, 22/00289
Début du contentieux :
22/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société SCCV SMUFRI, ACI IMMOBILIER OUTRE-MER, SOREDOM, S.A.R.L. OASIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Fort-de-France,
29/04/2022, 20/00318
Début du contentieux :
21/07/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
MUTUELLE DES PERES ET MERES DE FAMILLE (MPMF)
Dispositif :
Révocation de l'ordonnance de clôture
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