-
Tribunal judiciaire de Paris,
11/06/2026, 26/80289
Début du contentieux :
21/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. AJRS, ASTEREN, S.E.L.A.R.L. P2G, HOTEL METROPOLITAN PARIS
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
11/06/2026, 26/80291
Début du contentieux :
21/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
DOKHAN LUXURY HOTELS, S.E.L.A.R.L. P2G, S.E.L.A.R.L. AJRS, ASTEREN
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
09/06/2026, 26/02343
Début du contentieux :
21/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. BERRI, HOTEL METROPOLITAN PARIS, LUXURY HOTEL CHAMPS-ELYSEES, DOKHAN LUXURY HOTELS, S.E.L.A.R.L. P2G, S.E.L.A.R.L. AJRS, ASTEREN
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris,
19/12/2025, 2025078531
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASTEREN, P2G, SELARL AJRS, DOKHAN LUXURY HOTELS
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris,
29/09/2025, 2025072508
Début du contentieux :
21/07/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
LUXURY HOTEL CHAMPS-ELYSEES, DOKHAN LUXURY HOTELS, BERRI, HOTEL METROPOLITAN PARIS
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
11/09/2025, 23/02276
Début du contentieux :
12/07/2023
Position :
Demandeur
Dispositif :
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Paris,
21/07/2025, J2025000468
Position :
Demandeur
Autres parties :
DOKHAN LUXURY HOTELS, HOTEL METROPOLITAN PARIS, LUXURY HOTEL CHAMPS-ELYSEES, BERRI
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris,
21/07/2025, J2025000468
Début du contentieux :
26/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
LUXURY HOTEL CHAMPS-ELYSEES, DOKHAN LUXURY HOTELS, BERRI, HOTEL METROPOLITAN PARIS
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
07/11/2024, 24-11.652
Début du contentieux :
13/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
02/10/2024, 22-23.257
Début du contentieux :
19/02/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
26/09/2024, 24/01870
Début du contentieux :
15/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
28/02/2024, 22-21.183
Début du contentieux :
22/01/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
L'HOTELIERE DE MENAGE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
13/12/2023, 22/02370
Début du contentieux :
22/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
05/10/2023, 22-23.257
Début du contentieux :
19/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
16/02/2023, 22/01770
Début du contentieux :
29/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
16/02/2023, 22/01766
Début du contentieux :
29/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
16/02/2023, 22/01761
Début du contentieux :
29/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
16/02/2023, 22/01771
Début du contentieux :
29/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
16/02/2023, 22/01763
Début du contentieux :
29/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
16/02/2023, 22/01759
Début du contentieux :
29/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
16/02/2023, 22/01760
Début du contentieux :
29/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
16/02/2023, 22/01767
Début du contentieux :
29/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
16/02/2023, 22/01764
Début du contentieux :
29/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
16/02/2023, 22/01758
Début du contentieux :
29/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
16/02/2023, 22/01762
Début du contentieux :
29/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
16/02/2023, 22/01765
Début du contentieux :
29/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
16/02/2023, 22/01772
Début du contentieux :
29/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
22/09/2022, 20/00836
Début du contentieux :
19/02/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Versailles,
07/07/2022, 20/01543
Début du contentieux :
22/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'HOTELIERE DE MENAGE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
08/06/2022, 21/05710
Début du contentieux :
23/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
12/05/2022, 21-23.996
Début du contentieux :
17/07/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXYME, l'Unédic délégation AGS CGEA IDF Est, l'Unédic délégation AGS CGEA IDF Ouest, Pôle emploi direction régionale d'Ile-de-France, Personne anonymisée 1
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
22/05/2018, 17/06736
Début du contentieux :
03/09/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
22/02/2017, 16-60.123
Début du contentieux :
08/03/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat CFTC des employés de propreté et des gardiens d'immeubles et concierges d'Ile-de-France, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
10/03/2016, 13/06408
Début du contentieux :
30/04/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
Entreprises
0 sanction
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services