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• Tribunal judiciaire de Vannes, 25/08/2026, 24/00569
  Début du contentieux : 10/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI KLEVANNES, OTIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 28/05/2026, 26/00210
  Début du contentieux : 12/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S.BATIMENT ILE DE FRANCE, S.F.B. SOCIETE FRANCILIENNE DU BATIMENT, CHANIN BTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 07/04/2026, 25/02257
  Position : Demandeur
  Autres parties : AERIUM, ERTIE & FILS, SCI LAVORI TP
  Dispositif : Désistement partiel
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• Cour d'appel de Bordeaux, 20/01/2026, 25/03447
  Début du contentieux : 22/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONCIERE FT MARSEILLE, AJASSOCIES, SCP CBF ASSOCIES, EKIP', AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 12/12/2025, 25/01270
  Position : Demandeur
  Autres parties : EZO-BAT, Société SMA
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Bordeaux, 26/09/2025, 2025F00020
  Début du contentieux : 18/10/2024
  Position : Demandeur
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• Cour d'appel de Paris, 10/09/2025, 22/17955
  Début du contentieux : 10/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ELEMENT, A & M AJ ASSOCIES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/06/2025, 24/07859
  Début du contentieux : 07/04/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOGEFIMUR, ALVERGNAS AUTOMOBILES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Strasbourg, 03/06/2025, 24/09749
  Position : Demandeur
  Autres parties : OBJET SOCIETE FRANCE, BLUEBERRY SCI
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/03/2025, 22/13800
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROBETON FRANCE, S.A. SMA, SARL ACMT INDUSTRIES LANNEMEZAN, S.A. RSA LUXEMBOURG, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société CEME ACE nouvellement dénommée ROCHE, YSM CEME ILE DE FRANCE, SPIE BATIGNOLLES EST, Société FRANKLIN NORD (venant aux droits de la société 3AC - AAC), Société NAMIXIS - SSICCOR, SOPREMA ENTREPRISES, XL INSURANCE COMPANY SE, FRANCE 2000, COLAS FRANCE, S.A.R.L. BOIS SCIE MANUFACTURES, S.A.R.L. GILLET, IBA EXPANSION, S.A.R.L.U. GRESOL EUROPE, A.A.I. ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE, NTSI, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, EGIS, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, SPRAS, MAAF ASSURANCES SA, AGENCE BABYLONE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.C.S. OTIS, S.A.S. TEB, IVT SECURITY, CP BOURG, PUBLICITE FRANCOIS, REBUS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A. QBE EUROPE SA/NV, SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S DE LONDRES, CSPS CONSULTING, SMABTP, MMA IARD, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., IDVERDE, INDEX SN I P SIGN, S.A. ALLIANZ, AREAS DOMMAGES, MBPI, LOOOM, S.A.S. JPB AMENAGEMENT DECORATIONS
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour de cassation, 27/03/2025, 24-19.851
  Début du contentieux : 19/06/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : la société CSF, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis, ASSURECUREUIL PIERRE 3, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CHALLENG'AIR, GH ACOUSTIQUE, DEMARAIS, la société Boulenger, la société MJA
  Dispositif : Déchéance
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 14/03/2025, 25/00257
  Début du contentieux : 26/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : ITM IMMO LOG, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/02/2025, 22/08540
  Début du contentieux : 15/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIDIER LEFORT ARCHITECTES ASSOCIES, FIB FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE, SCP CBF ASSOCIES, AJASSOCIES, EKIP', SELARL FIRMA SELARL A ASSOCIE UNIQUE MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES FIRMA
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 10/12/2024, 22/04865
  Début du contentieux : 21/12/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : FIB FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE, SCP CBF ASSOCIES, AJASSOCIES, SELARL FIRMA SELARL A ASSOCIE UNIQUE MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES FIRMA, EKIP'
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/10/2024, 23/05426
  Position : Demandeur
  Autres parties : MG BONNEVEINE
  Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/09/2024, 24/55699
  Position : Demandeur
  Autres parties : HAMMERSON FRANCE, ACOUSTIQUE & CONSEIL, CSD & ASSOCIES, EDF SA, CYEL COMPAGNIE DE CHAUFFAGE URBAIN DE CERGY, CYO, ENGIE, GRDF, ORANGE, SIARP syndicat intercommunal, C&A, société en commandite simple, ADIDAS FRANCE, BEAUTY PRINT, AUCHAN HYPERMARCHE, GELATO CAFFE, KIABI EUROPE, FNAC DARTY, BLUE EYES OPTICAL, S.C.I. ARTEMIS, PDP, DEFAC, S.C.I. CHOPIN, S.C.I. ROSSINI, S.C.I. POLARIS, TUILERIES, CEDRES, SAS QUALICONSULT, GECIBA, NP2F, S.C.I. AUBER, SCI KASSAMEV, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MORLAIX COMMUNAUTE, ENEDIS, GRT GAZ S.A, SOCIÉTÉ DES CENTRES COMMERCIAUX S.A.S, TRAPIL S.A, MAISON DU MONDE S.A, LA CHAISE LONGUE S.A.S, BIOTECH USA S.A.S, EXPANSION 2 SNC, MERCIER EXPERTISES, I T C ENGINEERING, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DE, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, VILLE DE, S.A.S. QUALICONSULT, GECIBA S.A.S
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Cour d'appel de Paris, 19/06/2024, 15/16526
  Début du contentieux : 19/06/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. CSF, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES, ASSURECUREUIL PIERRE 3, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, CHALLENG'AIR, GH ACOUSTIQUE, S.A.S. DEMARAIS, S.A.S. BOULENGER
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 06/06/2024, 23/06968
  Début du contentieux : 15/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : HOTEL TRIANON DE VERSAILLES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 16/05/2024, 23/04341
  Début du contentieux : 21/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : FIB FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE, SCP CBF ASSOCIES, AJ ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. FIRMA, EKIP'
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2024, 22/08540
  Position : Demandeur
  Autres parties : DIDIER LEFORT ARCHITECTES ASSOCIES, FIB FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Cour d'appel de Paris, 29/03/2024, 21/04299
  Début du contentieux : 15/01/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, ALVERGNAS AUTOMOBILES, SOGEFIMUR
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 25/03/2024, 22/07028
  Début du contentieux : 20/06/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEME - CLEVIA OUEST, SYNDICAT PRINCIPAL DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL RENNES ALMA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE A DU CENTRE COMMERCIAL, SPRING ALMA, SAGUEZ & PARTNERS, SMABTP, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Paris, 13/09/2023, 22/10442
  Début du contentieux : 14/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société IMMOBIS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 07/06/2023, 20/18435
  Début du contentieux : 03/11/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : CREDIT MUTUEL FACTORING
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/03/2023, 23/01377
  Début du contentieux : 13/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CITYA IMMOBILIER TEISSIER - SABI, S.A.R.L. SETAL SOCIETE EUROPEENNE DE TRANSFORMATION D'ALUMI NIUM, (FRANCE) BUREAU VERITAS CONSUMER PRODUCTS SERVICE, CHAPES COUTINHO, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, S.A.R.L. SOCIETE DE RENOVATION DU BATIMENT ET CONSTRUCTION, S.A.S.U. ISOL 2000, S.A.S.U. SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION RÉALISATION DE CHAUFFAGE, COFERM'ING, MBF MENUISERIE BATIMENT FRANCILIENNE, S.A.S. MINCO, L'ATELIER DE PIERRES, S.A.R.L. SARL DÉCORATION RAVALEMENT MAÇONNERIE, S.A. APPLICATIONS RATIONNELLES DES SOLS, S.A.R.L. SOBAT, FREDERIC ROY, PARIS NORD FERMETURE, VENTI CLIM, FROMYLEC ELECTRICITE GENERALE, S.A.R.L. ASHRAF, BORY INGENIERIE, S.C.I. SCI PARIS CHABRIERES, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, SARL S.M.T, I D F PEINTURES, S.A.R.L. SOCIETE NATIONALE LES COMPAGNONS DU DESENFUMAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 10/03/2023, 22/10452
  Début du contentieux : 14/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société NUMIDIS SPA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 19/09/2022, 20/06432
  Début du contentieux : 25/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société SMABTP, S.A.S EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA OUEST, Société& PARTNERS, MAAF ASSURANCES SA, SPRING ALMA, SYNDICAT PRINCIPAL DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL RENNES ALMA, SYNDICAT SECONDAIRE A DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 02/09/2022, 21/15059
  Début du contentieux : 16/07/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S.U. DBS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 06/09/2021, 21/05440
  Début du contentieux : 08/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Numidis Spa
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 06/09/2021, 21/05441
  Début du contentieux : 08/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : IMMOBIS
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 08/03/2021, 19/03296
  Début du contentieux : 14/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIÉTÉ NUMIDIS SPA
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 08/03/2021, 19/03283
  Début du contentieux : 23/06/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIÉTÉ IMMOBIS SPA
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel d'Amiens, 21/03/2019, 18/03863
  Début du contentieux : 27/09/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL GRAVE-RANDOUX
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Amiens, 13/12/2018, 18/00147
  Début du contentieux : 27/09/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL GRAVE-RANDOUX
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Versailles, 30/05/2018, 15/06860
  Début du contentieux : 04/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble résidence Versailles Grand Siècle, CARREFOUR PROPERTY FRANCE, CSF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 15/03/2018, 16/01219
  Début du contentieux : 02/12/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, DEMARAIS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CSF, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 15/12/2017, 16/11137
  Début du contentieux : 21/03/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROLINES, AUCHAN RETAIL INTERNATIONAL, FHBX, SA SOCIETE DES PARKINGS DU NORD ET DE L'EST (SOPANE), AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE (STIF), SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA DALLE DU PIR, UNION DES SYNDICATS DE COPROPRIETE, dénommée 'USCO DE LA PORTE DE BAGNOLET', COLAS FRANCE, SMAC, SA SOCOTEC
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Dijon, 28/03/2017, 15/00274
  Début du contentieux : 05/10/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA COMPAGNIE L'AUXILIAIRE, PARC DU CHENE, PILOT PARTNER, SOCOTEC CERTIFICATION FRANCE, GARDEBLED FRANCOIS, SARL BAU, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), IPF 69, LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, SMABTP
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 29/09/2015, 14/22375
  Début du contentieux : 05/04/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS J VERGER-S.N.V.D, Société CLEMESSY, HABITAT FRANCE, KALICO, Société BETS PLE, Société SOCOTEC, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 18/06/2015, 14/00232
  Début du contentieux : 29/05/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI S.A.M. SCI DES SERVICES DE L'AUTOMOBILE ET DE LA MOBILITE, INCM INSTITUT NATIONAL DU CYCLE ET MOTOCYCLE, SG SOCIETE GENERALE, SAS ROUGIER &, SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, IBA EXPANSION, RJ ENTREPRISE, ETS OLIVIER JONNET, CLOTURES SANIEZ GRANDS TRAVAUX, SNC LE BOURGET PARC DE L'ESPACE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 19/09/2014, 13/04359
  Début du contentieux : 15/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL DU QUARTIER DE LA GARE D'ORLEANS, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ILOT DU QUARTIER DE LA GARE D 'ORLEANS, SICOR, BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST, AXA FRANCE IARD, SG SOCIETE GENERALE, SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., SCP ARCHITECTURE BLAREAU DUFOUR SABIN, M. A . F . - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SA GABRIEL, SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Caen, 01/04/2014, 12/00781
  Début du contentieux : 19/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL Meubles, STPL THEBAULT ET PAUL, GORY ET ASSOCIES, GROUPAMA GAN VIE, PIGEON TP NORMANDIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 22/09/2011, 10/00699
  Début du contentieux : 19/01/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, S. A.S. CARREFOUR HYPERMARCHE FRANCE, ALLIANZ I.A.R.D., S. A.S. CENTRES COMMERCIAUX, ASSOCIATION DES SYNDICATS LIBRES DU CENTRE COMMERCIAL ESPACE SAINT QUENTIN ASLCC, S. A. TYCO FIS (TFIS), S. A. SAINT GOBAIN PONT A MOUSSON
• Cour d'appel de Paris, 16/09/2011, 10/15538
  Début du contentieux : 15/02/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie AXA FRANCE IARD, Société SMABTP
• Cour d'appel de Paris, 14/04/2010, 10/04623
  Début du contentieux : 26/11/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : BATITEC, OZER, SELARL FREDERIC BLANC - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES
• Cour de cassation, 13/01/2010, 08-70.097
  Début du contentieux : 17/06/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Cegelec Nord, Système agencement modulaire pour l'industrie (Stami), Alpha Clima industrie, Sin et Stes
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 13/01/2010, 08-70.097
  Début du contentieux : 17/06/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : Cegelec Nord, Système agencement modulaire pour l'industrie (Stami), Alpha Clima industrie, Sin et Stes
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Douai, 17/06/2008, 07/02026
  Début du contentieux : 31/01/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.T.A.M.I SYSTEME TECHNIQUE AGENCEMENT MODULAIRE POUR L INDUSTRIE, SAS ALPHA CLIMA INDUSTRIE, SIN&STES, SA CEGELEC NORD & EST
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• Cour d'appel de Bourges, 27/03/2008, 07/01051
  Début du contentieux : 19/06/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL ABPC
• Cour d'appel de Paris, 20/06/2007, 05/04764
  Début du contentieux : 20/09/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : BUREAU VERITAS, Société AUCHAN FRANCE, JD SOLS
• Cour de cassation, 25/04/2007, 03-13.873
  Début du contentieux : 16/01/2003
  Position : Demandeur
  Autres parties : Laminaciones Arregui, LTB FRANCE, Soparis, Winterthur, Albingia, AS SYNTHELABO, MMA IARD
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Colmar, 12/04/2007, 03/05533
  Début du contentieux : 23/10/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : FLIGITTER PRODUCTION, IMMOBILIERE CARREFOUR
• Cour de cassation, 12/10/2005, 04-15.479
  Début du contentieux : 09/04/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : STRUDAL, Société Gan, BUREAU VERITAS, Société Assurances générales de France, CEGELEC
  Dispositif : Cassation
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