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Mise à jour RCS : le 24/07/2026 Mise à jour RNE : le 24/07/2026 Mise à jour INSEE : le 23/07/2026
Adresse : 6 RUE D'ARMAILLE, 75017 PARIS
Activité : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/09/2004
Dirigeant : FILEND

Voir les statuts

Informations juridiques de FLAT LEASE GROUP

SIREN : 478 440 480
SIRET (siège) : 478 440 480 00083
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR36478440480
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 02/09/2004 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/09/2004)
Numéro RCS : 478 440 480 R.C.S. Paris
Capital social : 627 324,70 €

Extrait INPI

Activité de FLAT LEASE GROUP

Activité principale déclarée : Location de matériel et équipement divers - toutes activités de conseils notamment en stratégie et organisation prendre détenir gérer toutes participations dans des entreprises.
Code NAF ou APE : 77.39Z (Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.)
Domaine d’activité : Activités de location et location-bail
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective : Sociétés financières - IDCC 478
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise FLAT LEASE GROUP

  • Siège et établissement principal

    En activité

    478 440 480 00083
    Adresse : 6 RUE D'ARMAILLE 75017 PARIS
    Date de création : 29/03/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    478 440 480 00075
    Adresse : 19 COURS DE VERDUN 33000 BORDEAUX
    Date de création : 24/04/2017
    Date de clôture : 29/03/2023 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    478 440 480 00067
    Adresse : 17 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX
    Date de création : 20/01/2015
    Date de clôture : 24/04/2017 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    478 440 480 00059
    Adresse : 350 RUE LECOURBE 75015 PARIS
    Date de création : 19/01/2012
    Date de clôture : 24/06/2013 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
    Nom commercial : FLAT LEASE GROUP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    478 440 480 00042
    Adresse : CENTRE AGORA B ZI DES PALUDS 13400 AUBAGNE
    Date de création : 28/02/2011
    Date de clôture : 28/02/2011
    Enseigne : ALTEA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    478 440 480 00034
    Adresse : CENTRE AGORA B ZI DES PALUDS 13400 AUBAGNE
    Date de création : 28/02/2011
    Date de clôture : 31/12/2012
    Enseigne : ALTEA
  • Établissement secondaire

    Fermé

    478 440 480 00026
    Adresse : DOMAINE PELUS PLAZZA ENT C 16 AVENUE PYTHAGORE 33700 MERIGNAC
    Date de création : 24/08/2009
    Date de clôture : 20/01/2015 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    478 440 480 00018
    Adresse : BAT G 7 AVENUE HENRI BECQUEREL 33700 MERIGNAC
    Date de création : 01/09/2004
    Date de clôture : 24/08/2009 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise FLAT LEASE GROUP

Finances de FLAT LEASE GROUP

Dirigeants et représentants de FLAT LEASE GROUP

Entreprises dirigées par FLAT LEASE GROUP

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FLAT LEASE GROUP

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de FLAT LEASE GROUP

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    30/06/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    30/06/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    30/06/2025
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    27/01/2025
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
    05/04/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Statuts mis à jour
    12/04/2023
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    01/08/2022
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    23/06/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    23/05/2017
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    17/06/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Délégation de pouvoir
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Délégation de pouvoir
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/02/2015
    • Décision(s) du président
      • Délégation de pouvoir
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Délégation de pouvoir
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    11/10/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Délégation de pouvoir
      • Sous conditions suspensives de l'absence d'opposition des créanciers sociaux
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de président
      • Délégation de pouvoir
      • Sous conditions suspensives de l'absence d'opposition des créanciers sociaux
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de président
    04/09/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Délégation de pouvoir
      • sous condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers
      • Changement de président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • sous condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de président
      • Délégation de pouvoir
    30/07/2013
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    11/07/2013
    • Document inconnu
    05/03/2012
    • Document inconnu
    05/03/2012
    • Document inconnu
    05/03/2012
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    02/10/2009
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/10/2009
    • Certificat
      • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
      • Délégation de pouvoir
      • Délégation de pouvoir
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Reconstitution de l'actif net
    • Statuts mis à jour
    07/07/2009
    • Certificat
      • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
      • Délégation de pouvoir
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Délégation de pouvoir
      • Augmentation du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
    • Statuts mis à jour
    07/07/2009
    • Certificat
      • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
      • Délégation de pouvoir
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Délégation de pouvoir
      • Reconstitution de l'actif net
    • Statuts mis à jour
    07/07/2009
    • Certificat
      • Divers
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
      • Délégation de pouvoir
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    07/07/2009
    • Document inconnu
    08/04/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    08/01/2008
    • Document inconnu
    14/03/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Extension de l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Extension de l'objet social
    • Statuts mis à jour
    02/03/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    02/03/2007
    • Document inconnu
    31/03/2006
    • Certificat
      • Divers
      • Divers
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
      • Nomination de président
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Nomination de président
      • Constitution
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    02/09/2004

Comptes annuels de FLAT LEASE GROUP

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Conformité de FLAT LEASE GROUP

4 procédures collectives
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 113 contentieux
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Alertes de FLAT LEASE GROUP

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Procédures collectives de FLAT LEASE GROUP

  • Redressement judiciaire Depuis le 10/01/2024
    Plan de cession Depuis le 16/04/2025
    Extrait de jugement 10/01/2024
    Bodacc A n°20240031/3053 Autre jugement et ordonnance
    10/01/2024
    Par jugement en date du 10 janvier 2024, le tribunal de commerce de Bordeaux constate l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire prononcée par la Cour d'Appel de Bordeaux par arrêt en date du 28 novembre 2023, constate que la date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 17 octobre 2023 dans ce même arrêt, et désigne : Administrateur : AJILINK VIGREUX, 30 cours de l'Intendance 33000 Bordeaux, avec mission d'assistance, Mandataire judiciaire : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.
    15/05/2024
    Par jugement en date du 15 mai 2024, le tribunal de commerce de Bordeaux renouvelle la période d'observation jusqu'au 28 novembre 2024.
    Extrait de jugement 16/04/2025
    Bodacc A n°20250093/2387 Jugement de plan de redressement
    Extrait de jugement 16/04/2025
    Bodacc A n°20250084/912 Jugement arrêtant un plan de cession
  • Procédure de sauvegarde Du 31/07/2018 au 01/03/2023
    Arrêt de la Cour d'Appel 31/07/2018
    Bodacc A n°20180150/1489 Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Extrait de jugement 01/03/2023
    Bodacc A n°20230051/2759 Autre jugement et ordonnance
    01/03/2023
    Jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX en date du 01/03/2023 prononçant la résolution du plan de sauvegarde de la SASU FLAT LEASE GROUP.
  • Redressement judiciaire Du 06/12/2017 au 31/07/2018
    Extrait de jugement 06/12/2017
    Bodacc A n°20170243/1880 Autre jugement et ordonnance
  • Procédure de sauvegarde Du 12/10/2016 au 06/12/2017
    Jugement d'ouverture 12/10/2016
    Bodacc A n°20160210/1301 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Contentieux de FLAT LEASE GROUP

  • Cour de cassation, 01/07/2026, 25-11.595, 25-11.595
    Début du contentieux : 28/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Jean Denis Silvestri etBaujet, CADRE DE VIE, Ajilink
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 30/06/2026, 26/00467
    Début du contentieux : 12/10/2016
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 25/06/2026, 25/05382
    Début du contentieux : 08/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : AJILINK VIGREUX
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 23/06/2026, 25/05292
    Début du contentieux : 19/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, E.L.D, JEMY FRANCE TECHNICOLORS
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 08/06/2026, 25/03765
    Début du contentieux : 12/10/2016
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 08/06/2026, 25/03766
    Début du contentieux : 04/04/2014
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28/05/2026, 23/00258
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF PACA
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 30/03/2026, 25/03334
    Début du contentieux : 12/10/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : FACEM, AJILINK
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/03/2026, 24-50.043, 24-50.043
    Début du contentieux : 31/05/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : FLAT LEASE, Ajilink,, Jean Denis Silvestri et,,, Futur digital, Aqui PME 3
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 27/02/2026, 25/05578
    Début du contentieux : 28/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SST FRANCE S.S.T. FRANCE
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Bobigny, 13/02/2026, 2025F02640
    Position : Demandeur
    Autres parties : MAJ
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/11/2025, 21/07844
    Début du contentieux : 02/12/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL MONDINI ET FILS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/11/2025, 25/02042
    Début du contentieux : 31/08/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : AJILINK
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bergerac, 15/10/2025, 24/00975
    Début du contentieux : 28/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SILVESTRI
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/06/2025, 24-11.483
    Début du contentieux : 16/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ajilink, GARAGE DE LA COMMANDERIE, ALLIANCE AUTOMOTIVE GRAND SUD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 28/05/2025, 2305258
    Position : Demandeur
    Autres parties : Administrateur général des finances publiques
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 30/04/2025, 24-10.429
    Position : Demandeur
    Autres parties : GENETEC, Froid, Jean Denis Silvestri et, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 23/16519
    Début du contentieux : 02/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 23/16524
    Début du contentieux : 02/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2025, 23/16521
    Début du contentieux : 02/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Paris, 06/03/2025, 2023074788
    Position : Demandeur
    Autres parties : AJILINK, SCP SILVESTRI, SOCIETE LE FLANDRIN
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 06/03/2025, 2023074788
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE LE FLANDRIN, SCP SILVESTRI, Selarl AJILINK
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/03/2025, 24-11.084
    Début du contentieux : 12/10/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ajilink, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 04/03/2025, 24/10091
    Début du contentieux : 23/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société SST MICROWELDING - SST FRANCE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 03/03/2025, 22/03540
    Début du contentieux : 20/06/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : AJILINK, SELARL MJO, AERIALGROUP
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 19/02/2025, 22/01566
    Début du contentieux : 10/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.IMMOBILIER, S.C.P. SILVESTRI-BAUJET
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal de commerce de Nice, 30/01/2025, 2024L02085
    Début du contentieux : 01/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COTE SUN IMMOBILIER
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  • Cour d'appel de Lyon, 30/01/2025, 25/00548
    Début du contentieux : 13/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMTESSE
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Paris, 23/01/2025, 24/03969
    Début du contentieux : 13/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SST FRANCE S.S.T. FRANCE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/12/2024, 22/15566
    Position : Demandeur
    Autres parties : COTE SUN IMMOBILIER
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 05/11/2024, 24/03699
    Début du contentieux : 23/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SST FRANCE S.S.T. FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 30/10/2024, 24/01521
    Début du contentieux : 06/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. BC DISTRIBUTION, AJILINK, S.C.P. SILVESTRI
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour d'appel de Paris, 28/10/2024, 21/20105
    Début du contentieux : 05/12/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : CADRE DE VIE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Metz, 24/10/2024, 22/01293
    Début du contentieux : 02/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 22/10/2024, 23/00653
    Début du contentieux : 10/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AERIALGROUP, S.A.R.L. LA SABLIERE
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Cour d'appel de Lyon, 22/10/2024, 20/06085
    Début du contentieux : 13/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMTESSE
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Cour d'appel d'Angers, 01/10/2024, 22/02075
    Début du contentieux : 08/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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  • Cour d'appel de Douai, 05/09/2024, 21/05023
    Début du contentieux : 10/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEELBACK, BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 23/07/2024, 24/04577
    Début du contentieux : 19/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SST MICROWELDING - SST FRANCE, AJILINK, S.C.P. SILVESTRI
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/06/2024, 23/13202
    Début du contentieux : 09/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/05/2024, 22/11164
    Début du contentieux : 07/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. AAA LOCATION
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 28/05/2024, 23/04779
    Début du contentieux : 16/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : AERIALGROUP, COTE ET PLAGE
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 28/05/2024, 22/02806
    Début du contentieux : 26/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. ILS, AERIALGROUP
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 28/05/2024, 22/01767
    Début du contentieux : 24/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. MD COMMUNICATION
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 28/05/2024, 22/01759
    Début du contentieux : 28/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Cour d'appel de Paris, 28/05/2024, 23/09487
    Début du contentieux : 21/04/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 28/05/2024, 22/01790
    Début du contentieux : 24/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 28/05/2024, 22/01791
    Début du contentieux : 24/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MIRABEAU PNEUS
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Cour de cassation, 23/05/2024, 23-12.124
    Début du contentieux : 12/10/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Silvestri - Baujet, Ajilink, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/05/2024, 23-12.126
    Début du contentieux : 12/10/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Silvestri - Baujet, Ajilink, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/05/2024, 23-12.125
    Début du contentieux : 12/10/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Silvestri - Baujet, Ajilink, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Angers, 21/05/2024, 22/02075
    Début du contentieux : 08/12/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 12/04/2024, 22/01776
    Début du contentieux : 21/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOFREG
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/03/2024, 20/11053
    Début du contentieux : 31/08/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Cour d'appel de Lyon, 26/03/2024, 20/06085
    Début du contentieux : 13/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMTESSE
    Dispositif : MEE-interruption d'instance
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  • Cour d'appel de Paris, 18/03/2024, 22/06724
    Début du contentieux : 04/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 01/03/2024, 21/01239
    Début du contentieux : 24/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. FACEM
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 01/03/2024, 20/05067
    Début du contentieux : 13/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. SOCIETE BC DISTRIBUTION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Cour d'appel de Versailles, 29/02/2024, 23/04090
    Début du contentieux : 04/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASP64, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/02/2024, 23/06409
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 28/11/2023, 23/01233
    Début du contentieux : 12/10/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : AJILINK, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Metz, 09/11/2023, 22/01293
    Début du contentieux : 26/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 06/11/2023, 21/03588
    Début du contentieux : 17/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. BAC, PROVAC
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/10/2023, 22/14415
    Début du contentieux : 17/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : AUFA
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 25/10/2023, 22-20.937
    Début du contentieux : 03/05/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Silvestri, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 16/10/2023, 21/21683
    Début du contentieux : 05/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : GARAGE DE LA COMMANDERIE, ALLIANCE AUTOMOTIVE GRAND SUD
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 02/10/2023, 21/20105
    Début du contentieux : 03/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CADRE DE VIE
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 28/06/2023, 21/01886
    Début du contentieux : 19/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. DE MECHE AVEC VOUS, AERIALGROUP
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 16/06/2023, 23/00075
    Début du contentieux : 01/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : AJILINK, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 24/05/2023, 21/01280
    Début du contentieux : 19/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. LECOMTE&FILS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 24/05/2023, 22-10.229
    Début du contentieux : 12/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Guiproman-Brun et Maurin, Société Silvestri & Baujet, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 10/05/2023, 21/10406
    Début du contentieux : 22/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : BRASSERIE DE LA JOLIETTE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 02/05/2023, 20/04128
    Début du contentieux : 09/01/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHARLANCO
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 24/04/2023, 21/00545
    Début du contentieux : 15/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 13/04/2023, 21/06044
    Début du contentieux : 16/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEELBACK, SARL BEPAD
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Chambéry, 11/04/2023, 21/00026
    Début du contentieux : 23/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : SITTI, ETABLISSEMENTS PAGET
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 04/04/2023, 21/01109
    Début du contentieux : 18/04/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.N.C. LE WEEK END ALBERT GALLENDYN, JDC NORMANDIE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 13/03/2023, 20/05325
    Début du contentieux : 12/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL VICTORIA PUBLICITE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 06/03/2023, 21/08858
    Début du contentieux : 06/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENETEC, PERTUIS FROID
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 28/02/2023, 20/05067
    Début du contentieux : 13/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. SOCIETE BC DISTRIBUTION
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 08/02/2023, 20/04099
    Début du contentieux : 25/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 08/02/2023, 20/02921
    Début du contentieux : 23/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. BUREAU DE CONTROLE GIRONDIN
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 08/02/2023, 20/03947
    Début du contentieux : 21/01/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. MV CONSEIL
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 08/02/2023, 21-18.258
    Début du contentieux : 25/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE D'EXPLOITATION PESAGE 2000, Société Silvestri, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 02/02/2023, 21-19.240
    Début du contentieux : 14/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : IVES IMPORT EXPORT SA
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 30/01/2023, 20/04464
    Début du contentieux : 25/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : GRH CONSEIL 85, AERIAL GROUP
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 30/01/2023, 20/04381
    Début du contentieux : 23/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : FUTUR DIGITAL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 30/01/2023, 22/03802
    Début du contentieux : 12/10/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP SILVESTRI-BAUJET, AJILINK VIGREUX, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 30/01/2023, 22/03799
    Début du contentieux : 12/10/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCP SILVESTRI - BAUJET, AJILINK VIGREUX, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 30/01/2023, 22/03798
    Début du contentieux : 12/10/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, AJILINK VIGREUX, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Amiens, 19/01/2023, 21/03611
    Début du contentieux : 03/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRALE IMMOBILIERE DIFFUSION
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 13/01/2023, 20/01798
    Début du contentieux : 11/04/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : AQUI'PME 4, EURL BEAUBOURG GESTION TRANSACTIONIMMOBILIERE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Agen, 11/01/2023, 21/00916
    Début du contentieux : 20/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Colmar, 04/01/2023, 21/02976
    Début du contentieux : 25/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMBULANCES SUD ALSACE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 18/10/2022, 20/00563
    Début du contentieux : 22/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL PIERRE BLANCKAERT
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 05/10/2022, 20/03492
    Début du contentieux : 14/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : E.U.R.L. AUTOMOBILE CONSEIL SERVICE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 19/09/2022, 20/00083
    Début du contentieux : 07/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 13/07/2022, 22/00089
    Début du contentieux : 17/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : OBM ORGANISATION BUREAUTIQUE MAINTENANCE, FCE & L FIDUCIAIRE CONSEIL EXPERTISE & LAW
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 04/07/2022, 19/06665
    Début du contentieux : 12/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : TECHNIPRO
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 22/06/2022, 19/05911
    Début du contentieux : 02/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LEAUTEY
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces BODACC de FLAT LEASE GROUP

  • DÉPÔT DES COMPTES 14/07/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 6 rue d'Armaillé 75017 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260132, annonce n°10210
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/11/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 6 rue d'Armaillé 75017 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250224, annonce n°4234
  • MODIFICATION 07/08/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : FLAT LEASE GROUP
    Capital : 627 324,70 €
    Adresse : 6 rue d'Armaillé 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20250150, annonce n°2997
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 15/05/2025
    RCS de Bordeaux
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL AJILINK VIGREUX.
    Bodacc A n°20250093, annonce n°2387
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 30/04/2025
    RCS de Paris
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
    Bodacc A n°20250084, annonce n°912
  • MODIFICATION 16/04/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : FLAT LEASE GROUP
    Capital : 627 324,70 €
    Adresse : 6 rue d'Armaillé 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG SA ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Raud, Jean-Pierre ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
    Bodacc B n°20240075, annonce n°2068
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 14/02/2024
    RCS de Paris
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : constate l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire prononcée par la Cour d'Appel de BORDEAUX par arrêt en date du 28/11/2023,.constate que la date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 17/10/2023 dans ce même arrêt,.désigne la AJLINK VIGREUX : 30 cours de l¿Intendance, 33000 BORDEAUX en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance,
    Bodacc A n°20240031, annonce n°3053
  • IMMATRICULATION 21/04/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : FLAT LEASE GROUP
    Adresse : 6 rue d'Armaillé 75017 Paris
    Bodacc A n°20230079, annonce n°1290
  • TRANSFERT DE SIÈGE HORS DÉPARTEMENT
    31/03/2023
    Dénomination : FLAT LEASE GROUP
    Journal : affiches-parisiennes.com
    FLAT LEASE GROUP
    Société par actions simplifiée
    au capital de 627 324,70 euros
    Siège social : 19 cours de Verdun, 33000 BORDEAUX
    478 440 480 RCS BORDEAUX
    TRANSFERT DE SIEGE
    Par décision en date du 29-3-2023, l'associée unique a décidé de transférer le siège social 19 cours de Verdun, 33000 BORDEAUX au 6 Rue d'Armaillé, 75 017 PARIS, à compter de cette date et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts.
    La Société, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le N°478 440 480 fera l'objet d'une nouvelle immatriculation auprès du RCS de PARIS.
    Présidente : la société FILEND, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2 334 300 euros, dont le siège social est 6 Rue d'Armaillé, 75017 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le N°513 303 016
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 14/03/2023
    RCS de Bordeaux
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : prononçant la résolution du plan de sauvegarde de la SASU FLAT LEASE GROUP.
    Bodacc A n°20230051, annonce n°2759
  • VENTE 09/05/2019
    RCS de Paris
    Adresse : 26 rue Danielle Casanova 75002 Paris
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 452000,00 euros.
    Nouveau propriétaire : FINAHO
    Bodacc A n°20190089, annonce n°729
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/08/2018
    RCS de Bordeaux
    Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
    Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
    Complément de jugement : Arrêt de la Cour d'Appel de BORDEAUX en date du 06/07/2018, qui infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 06/12/2017, arrête le plan de sauvegarde de la SASU FLAT LEASE GROUP, prononce l'inaliénabilité du fonds de commerce par application de l'article L 626-14 du Code de Commerce et nomme Me Sébastien VIGREUX, 4 rue Esprit des Lois 33000 BORDEAUX, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
    Bodacc A n°20180150, annonce n°1489
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 19/12/2017
    RCS de Bordeaux
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : convertissant la procédure de Sauvegarde en Redressement Judiciaire, fixant provisoirement au 06/12/2017 la date de cessation des paiements, maintenant Me Sébastien VIGREUX, 4 rue Esprit des Lois 33000 BORDEAUX, en qualité d'Administrateur Judiciaire en lui confiant la mission d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise et la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines 33000 BORDEAUX, en qualité de Mandataire Judiciaire.
    Bodacc A n°20170243, annonce n°1880
  • MODIFICATION 28/05/2017
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : FLAT LEASE GROUP
    Adresse : 19 cours de Verdun 33000 Bordeaux
    Description : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA en fonction le 11 Juillet 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : RAUD Jean-Pierre en fonction le 11 Juillet 2013 ; Président : FILEND modification le 23 Mai 2017
    Bodacc B n°20170101, annonce n°963
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 26/10/2016
    RCS de Bordeaux
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Vigreux Sébastien 4 Rue Esprit des Lois 33000 Bordeaux avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
    Bodacc A n°20160210, annonce n°1301
  • MODIFICATION 26/02/2015
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : FLAT LEASE GROUP
    Adresse : 17 allée de Tourny 33000 Bordeaux
    Description : Modification de l'adresse du siège.
    Bodacc B n°20150040, annonce n°636
  • MODIFICATION 27/07/2014
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : FLAT LEASE GROUP
    Description : à compter du 01-01-2014 la société FINAHO (RCS de Paris 799 370 317) mise en location gérance d'une partie du fonds concernant les contrats de location financière signés pour l'établissement principal situé 16 avenue Pythagore Entrée 16 C Domaine de Pelus 33 700 MERIGNAC
    Bodacc B n°20140142, annonce n°482
  • IMMATRICULATION 15/03/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : FLAT LEASE GROUP
    Adresse : 350 rue Lecourbe 75015 Paris
    Bodacc A n°20120053, annonce n°760
  • VENTE 21/04/2011
    RCS de Marseille
    Adresse : Domaine de Pelus Pelus Plaza Entrée 16 C 16 avenue Pythagore 33700 Mérignac
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 340000 Euros
    Ancien propriétaire : GP FINANCES
    Bodacc A n°20110079, annonce n°103

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Entreprises citées de FLAT LEASE GROUP

  • FILEND (513 303 016) Cité 13 fois entre 2009 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FLAT LEASE GROUP et FILEND de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FINANCIERE SOLANGE SA , Olivier Beret-Berthelot
  • SALUSTRO REYDEL (652 044 371) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FLAT LEASE GROUP et SALUSTRO REYDEL de la relation : Commissaire aux comptes
  • KPMG (775 726 417) Cité 2 fois en 2015 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FLAT LEASE GROUP et KPMG de la relation : Commissaire aux comptes
  • AQUI'PME 4 (752 374 165) Cité 4 fois entre 2015 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FLAT LEASE GROUP et AQUI'PME 4 de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KPMG AUDIT SUD-OUEST , KPMG AUDIT SUD-EST , FLAT LEASE GROUP et 1 autre
  • MASSIAS ENTREPRISE (318 519 097) Cité 1 fois en 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FLAT LEASE GROUP et MASSIAS ENTREPRISE de la relation : Avocat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : David MASSIAS , CABINET LAFITTE ET ASSOCIES , Gilles DAURIAC et 1 autre
  • AQUI'PME 3 (752 370 551) Cité 2 fois en 2012 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FLAT LEASE GROUP et AQUI'PME 3 de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KPMG S.A. , SALUSTRO REYDEL , 123 INVESTMENT MANAGERS et 1 autre
  • AQUI'PME (537 689 580) Cité 2 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FLAT LEASE GROUP et AQUI'PME de la relation : Actionnariat
  • FLAT LEASE LEARNING (479 477 986) Cité 5 fois entre 2004 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FLAT LEASE GROUP et FLAT LEASE LEARNING de la relation : Actionnariat
  • FLAT LEASE CONSEILS (499 150 134) Cité 2 fois en 2009 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FLAT LEASE GROUP et FLAT LEASE CONSEILS de la relation : Actionnariat
  • FLAT LEASE HEALTH (501 868 996) Cité 2 fois en 2009 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FLAT LEASE GROUP et FLAT LEASE HEALTH de la relation : Actionnariat
  • HSBC CONTINENTAL EUROPE (775 670 284) Cité 5 fois en 2004 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FLAT LEASE GROUP et HSBC CONTINENTAL EUROPE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BDO PARIS , Jean Beunardeau , Andrew Wild et 15 autres
  • PMES LEASE (481 959 542) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FLAT LEASE GROUP et PMES LEASE de la relation : Actionnariat
    • Seules 12 sur environ 40 relations (30%) sont affichées dans cette liste.
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Marques déposées par FLAT LEASE GROUP

  • FINAHO
    Enregistrée le 25/10/2011
    Expire le 25/10/2021
    Classes : 36 , 38 , 42
    Numéro : FR3869041
    Marque expirée
  • FINEHO
    Enregistrée le 12/10/2011
    Expire le 12/10/2021
    Classes : 36 , 38 , 42
    Numéro : FR3866284
    Marque expirée
  • RESOLFI
    Enregistrée le 12/10/2011
    Expire le 12/10/2021
    Classes : 36 , 38 , 42
    Numéro : FR3866288
    Marque expirée
  • WELEASE STIMULATEUR DE MARGE
    Enregistrée le 16/06/2011
    Expire le 16/06/2021
    Classes : 36 , 38 , 42
    Numéro : FR3839209
    Marque expirée
  • CASH LEASE
    Enregistrée le 14/05/2009
    Expire le 14/05/2019
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3650698
    Marque expirée
  • FLAT LEASE RELATIONSHIP L'ESPRIT LOCATIF
    Enregistrée le 20/03/2009
    Expire le 20/03/2019
    Classes : 09 , 36 , 42
    Numéro : FR3638300
    Marque expirée
  • Flat Lease Group L'esprit locatif
    Enregistrée le 23/07/2008
    Expire le 23/07/2018
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3590001
    Marque expirée
  • Le compte évolutif.Com By Flat Lease Group
    Enregistrée le 26/10/2006
    Expire le 26/10/2016
    Classes : 35 , 36 , 41
    Numéro : FR3459208
    Marque expirée

Aides perçues par FLAT LEASE GROUP

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