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Tribunal administratif de Toulon,
02/10/2024, 2402223
Début du contentieux :
25/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Commune de Saint-Raphaël, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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Tribunal administratif de Toulon,
26/06/2024, 2302738
Début du contentieux :
13/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Commune de Saint-Raphaël
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Toulon,
26/06/2024, 2302739
Position :
Demandeur
Autres parties :
Commune de Saint-Raphaël
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Toulon,
26/06/2024, 2302736
Position :
Demandeur
Autres parties :
Commune de Saint-Raphaël
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Toulon,
26/06/2024, 2302737
Position :
Demandeur
Autres parties :
Commune de Saint-Raphaël
Dispositif :
Satisfaction totale
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