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Cour d'appel de Montpellier,
15/05/2026, 21/06294
Début du contentieux :
21/03/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. SMA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENIE CLIMATIQUE PLOMBERIE MEDITERRANEE, SCI PROCONSUL
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Grenoble,
12/01/2026, 24/06439
Début du contentieux :
07/11/2024
Position :
Demandeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
06/01/2026, 24/01949
Début du contentieux :
15/11/2021
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Montpellier,
15/10/2025, 2025007034
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALLIANCE AUTO
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