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Cour de cassation,
20/05/2026, 24-19.353, 24-19.353
Début du contentieux :
27/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, SELIMA
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Cour de cassation,
20/05/2026, 24-19.352, 24-19.352
Début du contentieux :
27/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Parquet général près la cour d'appel de Douai, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD
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Cour d'appel de Douai,
06/11/2025, 25/02146
Début du contentieux :
01/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELIMA, S.A.S. CSF Prise en la personne de son Président
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour d'appel de Paris,
08/07/2025, 25/00102
Position :
Demandeur
Autres parties :
CSF
Dispositif :
Irrecevabilité
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Tribunal de commerce de Lille,
01/04/2025, J2025000014
Début du contentieux :
27/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIÉTÉ AJILINKCABOOTER DE CHANAUD, SELARLBORKOWIAK, CSF, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, SELIMA, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD
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Tribunal de commerce de Lille,
01/04/2025, J2025000015
Début du contentieux :
19/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIÉTÉ AJILINKCABOOTER DE CHANAUD, SELARLBORKOWIAK, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE YVON PERIN ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK SIGLE SELARL YVON PERIN ET J, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, SELIMA, CSF
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Tribunal de commerce de Lille,
01/04/2025, 2024004777
Début du contentieux :
27/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, SELIMA, SELARLBORKOWIAK
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Cour d'appel de Douai,
27/06/2024, 23/04580
Début du contentieux :
27/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, SELARL- Borkowiak, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Douai,
27/06/2024, 23/04581
Début du contentieux :
27/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE YVON PERIN ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK SIGLE SELARL YVON PERIN ET J, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, SELIMA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
09/11/2016, 16/00003
Début du contentieux :
01/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet