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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
29/07/2026, 24/01638
Début du contentieux :
06/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. EMPREINTE VENANT AUX DROITS DE MR, Syndic. de copro, E.U.R.L. D'ARCHITECTE FIANU CONSTANTIN, BOURSE DU BATIMENT DE L'OCEAN INDIEN, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance AUXILIAIRE, S.A.R.L. ROUZIES PLOMBERIE ARTISAN, S.A.R.L. HIROU
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
13/06/2025, 23/01789
Début du contentieux :
27/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE CIVILE SUFFREN HC, SARL E.P.S, S.A.R.L. ROUZIES PLOMBERIE ARTISAN, Compagnie d'assurance AUXILIAIRE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. BOURSE DU BATIMENT DE L'OCEAN INDIEN (BBOI), E.U.R.L. D'ARCHITECTURE FIANU CONSTANTIN, Syndic. de copro
Dispositif :
Renvoi
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
06/12/2024, 23/01789
Début du contentieux :
27/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, Syndic. de copro. RESIDENCE LES TOPAZES, E.U.R.L. D'ARCHITECTURE FIANU CONSTANTIN, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance AUXILIAIRE, S.A.R.L. ROUZIES PLOMBERIE ARTISAN, S.A.S. BOURSE DU BATIMENT DE L'OCEAN INDIEN (BBOI), SARL E.P.S, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
Dispositif :
Renvoi
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