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Mise à jour RCS : le 30/07/2026 Mise à jour RNE : le 30/07/2026 Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

PHYTORESTORE (LA BIOFERME PHYTORESTORE)

478 719 990 · Active
Adresse : LA BIOFERME PHYTORESTORE, 53 AVENUE PHILIPPE-AUGUSTE, 75011 PARIS
Activité : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/07/2004
Dirigeant : Jacquet Thierry

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Informations juridiques de PHYTORESTORE

SIREN : 478 719 990
SIRET (siège) : 478 719 990 00069
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR01478719990
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 22/09/2004 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/09/2004)
Numéro RCS : 478 719 990 R.C.S. Paris
Capital social : 5 054 580,00 €

Extrait INPI

Activité de PHYTORESTORE

Activité principale déclarée : ETUDE, CONSEIL ET REALISATION DANS LES DOMAINES DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT, EN PARTICULIER EN MATIERE DE PHYTOREMEDIATION OU DE PHYTORESTAURATION ET TOUT OBJET CONNEXE OU COMPLEMENTAIRE- RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT EN PHYTOREMEDIATION
Code NAF ou APE : 72.19Z (Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles)
Domaine d’activité : Recherche-développement scientifique
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise PHYTORESTORE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    478 719 990 00069
    Adresse : LA BIOFERME PHYTORESTORE 53 AVENUE PHILIPPE-AUGUSTE 75011 PARIS
    Date de création : 25/02/2016
  • Établissement secondaire

    En activité

    478 719 990 00051
    Adresse : ZA DU PORT 25 RUE DE LA GRANDE RANGEE 77940 LA BROSSE-MONTCEAUX
    Date de création : 01/05/2009
    Nom commercial : LA BIOFERME PHYTORESTORE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    478 719 990 00044
    Adresse : 146 BOULEVARD DE CHARONNE 75020 PARIS
    Date de création : 27/08/2010
    Date de clôture : 25/02/2016 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    478 719 990 00036
    Adresse : 7 IMPASSE MILORD 75018 PARIS
    Date de création : 01/09/2007
    Date de clôture : 27/08/2010 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    478 719 990 00028
    Adresse : 8 RUE DU SENTIER 75002 PARIS
    Date de création : 01/02/2005
    Date de clôture : 01/09/2007 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles (73.1Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    478 719 990 00010
    Adresse : 16-18 16 RUE JULES VALLES 75011 PARIS
    Date de création : 01/07/2004
    Date de clôture : 01/02/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction d'ouvrages d'art (45.2C)

Etablissements de l'entreprise PHYTORESTORE

Finances de PHYTORESTORE

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 3,65M 2,68M 2,39M 2,41M
Marge brute (€) 3,74M 3,47M 2,74M 2,64M
EBITDA - EBE (€) 733K 805K 447K 412K
Résultat d'exploitation (€) 287K 113K -83,5K 42,3K
Résultat net (€) 3,93K 139K 295K 121K
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 36,5 11,8 -0,7 13,5
Taux de croissance de l'effectif (%) 16,7
Taux de marge brute (%) 102 130 114 109
Taux de marge d'EBITDA (%) 20,1 30,1 18,7 17
Taux de marge opérationnelle (%) 7,9 4,2 -3,5 1,7
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 1,49M 2,35M 1,45M 970K
BFR exploitation (€) 1,4M 2,4M 198K 1,06M
BFR hors exploitation (€) 98,6K -44,8K 1,25M -92,4K
BFR (j de CA) 149 321 221 146
BFR exploitation (j de CA) 140 327 30,2 160
BFR hors exploitation (j de CA) 9,9 -6,1 191 -14
Délai de paiement clients (j) 156 276 0 131
Délai de paiement fournisseurs (j) 96,9 55,1 54,6 40,3
Ratio des stocks / CA (j) 23 83,1 60,7 54,1
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 723K 796K 541K 252K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 19,8 29,8 22,6 10,4
Fonds de roulement net global (€) 3,87M 6,43M 4,89M 2M
Couverture du BFR 2,6 2,7 3,4 2,1
Trésorerie (€) 2,38M 4,07M 3,44M 1,03M
Dettes financières (€) 9,76M 7,46M 2,44M 2,44M
Capacité de remboursement 10,2 4,3 -1,8 5,6
Ratio d'endettement (Gearing) 1,1 0,5 -0,1 0,8
Autonomie financière (%) 39 45,7 69,2 35,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) 10,1 4,2 -2,2 3,4
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 830K
Liquidité générale 5,7
Couverture des dettes 1,8 2,6 -4,9 1,9
Fonds propres (€) 6,88M 6,87M 6,73M 1,7M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 0,1 5,2 12,3 5
Rentabilité sur fonds propres (%) 0,1 2 4,4 7,1
Rentabilité économique (%) 0 0,9 3 2,6
Valeur ajoutée (€) 1,97M 1,88M 1,4M 1,16M
Valeur ajoutée / CA (%) 54 70,2 58,7 47,9
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 14 12 0
Salaires et charges sociales (€) 1,17M 1,01M 854K 698K
Salaires / CA (%) 32,1 37,6 35,7 28,9
Impôts et taxes (€) 44,8K 38,5K 74,7K 86,5K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de PHYTORESTORE

Entreprises dirigées par PHYTORESTORE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PHYTORESTORE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de PHYTORESTORE

    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Décision d'augmentation
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/11/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    28/07/2022
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social 146 bld de Charonne 75020 Paris
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    30/03/2016
    • Procès-verbal
      • Fin de mandat de directeur général délégué
    27/09/2012
    • Document inconnu
    27/09/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    02/02/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    02/02/2011
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social 7 Impasse Milord 75018 Paris
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/09/2010
    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social 7 Impasse Milord 75018 Paris
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/09/2010
    • Certificat
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination de directeur général délégué
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    02/02/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    25/07/2008
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Transfert du siège social 8 RUE DU SENTIER 75002 PARIS
    • Statuts mis à jour
    07/09/2007
    • Acte
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    15/01/2007
    • Procès-verbal
      • Transfert du siège social 16/18 R JULES VALLES 75011 PARIS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    23/06/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    14/06/2005
    • Statuts constitutifs
      • Divers
    22/09/2004

Comptes annuels de PHYTORESTORE

  • Comptes sociaux 2024 29/10/2025
  • Comptes sociaux 2023 22/10/2024
  • Comptes sociaux 2022 16/10/2023
  • Comptes sociaux 2021 24/08/2022
  • Comptes sociaux 2016 30/05/2018
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Conformité de PHYTORESTORE

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de PHYTORESTORE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de PHYTORESTORE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PHYTORESTORE

  • Tribunal des activités économiques de Paris, 03/07/2026, 2020002815
    Début du contentieux : 22/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, STEREAU
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/10/2025, 502919
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, STEREAU, syndicat intercommunal d'assainissement des communes de Pecqueuse, Limours, Forges-les-Bains et Briis-sous-Forges
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Versailles, 30/01/2025, 22VE00605
    Début du contentieux : 22/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, STEREAU, Syndicat intercommunal d'assainissement des communes de Pecqueuse, Limours, Forges-les-Bains et Briis-sous-Forges (SIAL)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Guadeloupe, 27/09/2024, 2100083
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SMABTP, Société Microdyn-Nadir GmbH, Société d'économie mixte de Saint-Martin (SEMSAMAR), GTM GUADELOUPE, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, Société AXA Winterhthur, SOGERES, Société SAGENA, Société Allianz délégations Caraïbes, CH2 TECHNI-CONTROL, ALLIANZ I.A.R.D., Société Centr'Etanche Guadeloupe, L2B PEINTURE, CANGT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD GRANDE TERRE, Société Magma Architecture, Société BBTP, BONINI, Société Générale des eaux de Guadeloupe, DODIN GUADELOUPE, Société Techfina SA, ALPHA OMEGA INGENIERIE, SAFEGE, Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe (SMGEAG), Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et assainissement de Guadeloupe (SIAEAG)
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 01/02/2024, 23/15226
    Début du contentieux : 09/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/04/2018, 17LY03517
    Début du contentieux : 09/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cabinet Merlin, SOGEA, COMMUNE DE VILLENEUVE LA GUYARD
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de PHYTORESTORE

  • DÉPÔT DES COMPTES 14/11/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 53 avenue Philippe-Auguste 75011 Paris
    Bodacc C n°20250219, annonce n°2324
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/11/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 53 avenue Philippe-Auguste 75011 Paris
    Bodacc C n°20240216, annonce n°11271
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/11/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 53 avenue Philippe-Auguste 75011 Paris
    Bodacc C n°20230223, annonce n°5604
  • MODIFICATION 02/12/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : PHYTORESTORE
    Capital : 5 054 580,00 €
    Adresse : 53 avenue Philippe-Auguste 75011 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20220234, annonce n°1610
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    17/11/2022
    Dénomination : PHYTORESTORE
    Journal : affiches-parisiennes.com
    PHYTORESTORE
    SAS au capital de 3.032.730 €
    Siège social : 53 avenue Philippe-Auguste 75011 Paris
    478 719 990 RCS Paris
    AGE du 25/10/2022 et Décisions du Président du 03/11/2022 :
    - refonte globale des statuts : les actions de la société sont librement négociables sous réserve de toute convention extra-statutaire.
    - augmentation du capital de 2.021.850 € pour le porter à 5.054.580 €. Modifications corrélatives des articles 6 et 7 des statuts.
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 53 avenue Philippe-Auguste 75011 Paris
    Bodacc C n°20220175, annonce n°2905
  • MODIFICATION 07/08/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : PHYTORESTORE
    Capital : 3 032 730,00 €
    Adresse : 53 avenue Philippe-Auguste 75011 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : SECAT SA ; modification du Commissaire aux comptes titulaire CABINET CHRISTIAN CLAUSSE SARL ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Noel, Thierry
    Bodacc B n°20220152, annonce n°1352
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 53 avenue Philippe-Auguste 75011 Paris
    Bodacc C n°20180114, annonce n°4933
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/01/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 53 avenue Philippe-Auguste 75011 Paris
    Bodacc C n°20170004, annonce n°5367
  • MODIFICATION 12/04/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : PHYTORESTORE
    Capital : 3 032 730,00 €
    Adresse : 53 avenue Philippe-Auguste 75011 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20160072, annonce n°1159
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/02/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 146 boulevard de Charonne 75020 Paris
    Bodacc C n°20160019, annonce n°6502
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 146 boulevard de Charonne 75020 Paris
    Bodacc C n°20150059, annonce n°12689
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 146 boulevard de Charonne 75020 Paris
    Bodacc C n°20150059, annonce n°12688
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/07/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 146 boulevard de Charonne 75020 Paris
    Bodacc C n°20150059, annonce n°12687
  • MODIFICATION 12/10/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : PHYTORESTORE
    Capital : 3 032 730,00 €
    Adresse : 146 boulevard de Charonne 75020 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué partant : Baudrier, Frédéric
    Bodacc B n°20120198, annonce n°991
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 146 boulevard de Charonne 75020 Paris
    Bodacc C n°20110065, annonce n°8722
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/03/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 146 BD DE CHARONNE 75020 PARIS
    Bodacc C n°20110013, annonce n°6922
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/03/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 146 BD DE CHARONNE 75020 PARIS
    Bodacc C n°20110013, annonce n°6921
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/03/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 146 BD DE CHARONNE 75020 PARIS
    Bodacc C n°20110013, annonce n°6920
  • MODIFICATION 17/02/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : PHYTORESTORE
    Capital : 3 032 730,00 €
    Adresse : 146 boulevard de Charonne 75020 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20110034, annonce n°1031
  • MODIFICATION 23/09/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : PHYTORESTORE
    Capital : 2 203 627,50 €
    Adresse : 146 boulevard de Charonne 75020 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20100185, annonce n°1721
  • MODIFICATION 20/02/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : PHYTORESTORE
    Capital : 2 203 627,50 €
    Adresse : 7 impasse Milord 75018 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : nomination du Directeur général délègué : Baudrier, Frédéric.
    Bodacc B n°20090036, annonce n°3250
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 7 impasse Milord 75018 Paris
    Bodacc C n°20080073, annonce n°6758
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2005
    Adresse : 7 impasse Milord 75018 Paris
    Bodacc C n°20080073, annonce n°6757

Cartographie de PHYTORESTORE

Comment contacter PHYTORESTORE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : LA BIOFERME PHYTORESTORE
53 AVENUE PHILIPPE-AUGUSTE
75011 PARIS

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Entreprises citées de PHYTORESTORE

  • SCEA ECODOMAINE DE LA GOGUILLAIS (978 189 546) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PHYTORESTORE et SCEA ECODOMAINE DE LA GOGUILLAIS de la relation : Actionnariat
  • SCEA FERME AUX ROSEAUX DES CALONGES (981 095 235) Cité 2 fois en 2023 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PHYTORESTORE et SCEA FERME AUX ROSEAUX DES CALONGES de la relation : Actionnariat
  • SCEA PERMAFERME DE LA BOURDONNAIS (978 984 888) Cité 3 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PHYTORESTORE et SCEA PERMAFERME DE LA BOURDONNAIS de la relation : Actionnariat
  • SCEA MAS DES ROSEAUX (978 145 514) Cité 2 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PHYTORESTORE et SCEA MAS DES ROSEAUX de la relation : Actionnariat
  • SCEA ECO-FERME MOULIN DU BOIS (921 773 784) Cité 2 fois en 2022 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PHYTORESTORE et SCEA ECO-FERME MOULIN DU BOIS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Thierry Jacquet , PHYTORESTORE
  • SILLAGES (825 105 695) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PHYTORESTORE et SILLAGES de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Baptiste HERVY
  • SOCIETE D'EXPERTISE ET DE CONSEIL ANDRE TAINE SECAT (712 008 333) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PHYTORESTORE et SOCIETE D'EXPERTISE ET DE CONSEIL ANDRE TAINE SECAT de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain TAINE
  • HSBC CONTINENTAL EUROPE (775 670 284) Cité 1 fois en 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PHYTORESTORE et HSBC CONTINENTAL EUROPE de la relation : Banque
  • SITE & CONCEPT (392 093 647) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PHYTORESTORE et SITE & CONCEPT de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : THIERRY JACQUET , DANIEL THOMAS , JEAN LIGOUY

Biens immobiliers de PHYTORESTORE

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Appels d'offres gagnés par PHYTORESTORE

  • Objet : Opération 1709 MOE : MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU BASSIN DE RETENUE DES EAUX PLUVIALES DIT « DES CRESSONNIÈRES » À SAINT-GRATIEN

    Montant : 301 721,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYNDICAT INTEGRE ASSAINISSEMENT ET RIVIERE DE LA REGION D'ENGHIEN-LES-BAINS

    En savoir plus

  • Objet : Mision accompagnement opération entretien maintenance jardins filtrants parc des Docks SO

    Montant : 159 996,00 € · Notifié le : 26/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : PLAINE COMMUNE

    En savoir plus

  • Objet : 2017-017-23-MS 23 : Assistance, coordination et conseil dans la mise en œuvre des différentes phases opérationnelles - Accord-cadre de MOE urbaine et des espaces publics du site de Micheville

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT D'ALZETTE-BELVAL

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour le réaménagement des espaces publics Secteur Arlequin - Parc Jean Verlhac - Grenoble - Projet de renouvellement urbain des Villeneuves

    Montant : 1 747 918,00 € · Notifié le : 07/03/2022 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)

    En savoir plus

  • Objet : 2017-017-17-MS 17 : Missions ACT-VISA-DET-AOR des lots 1 à 3 de travaux d’aménagement de la phase 2 de la plateforme basse du site de Micheville - AC MOE MICHEVILLE

    Montant : 294 200,00 € · Notifié le : 31/08/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT D'ALZETTE-BELVAL

    En savoir plus

  • Objet : MS 14 missions ACT-VISA-DET-AOR - Travaux parachèvement plateforme basse lots 1 à 3 - Accord-cadre MOE Aménagement du site de Micheville

    Montant : 233 730,00 € · Notifié le : 03/12/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT D'ALZETTE-BELVAL

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  • Objet : MS 11 : Maîtrise d’oeuvre des aménagements sur la phase 1 de la plateforme basse du site de MICHEVILLE - reprise de PRO pour les lots 1, 2 et 3

    Montant : 48 500,00 € · Notifié le : 09/07/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT D'ALZETTE-BELVAL

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  • Objet : Accord-cadre n° 2017-017 Maîtrise d’oeuvre urbaine et des espaces publics du site de Micheville- Marché subséquent n°9: Maîtrise d’oeuvre des aménagements sur la Phase 2 de la plateforme basse du site de Micheville - Mission ACT

    Montant : 74 350,00 € · Notifié le : 31/03/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT D'ALZETTE-BELVAL

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  • Objet : Mission d’étude de faisabilité pour l’amélioration de la qualité des eaux pluviales du CDTOM de Lons le Saunier

    Montant : 8 900,00 € · Notifié le : 23/01/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES

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Labels et certificats de PHYTORESTORE

Organisme, agréé Crédit d'impôt recherche (CIR)
Certifiée
Date d’agrément :  2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2014, 2013, 2012

Marques déposées par PHYTORESTORE

  • JARDINS FILTRANTS
    Enregistrée le 19/04/2021
    Expire le 19/04/2031
    Classes : 40 , 42
    Numéro : FR4756869
    Marque enregistrée
  • JARDINS FILTRANTS
    Enregistrée le 25/11/1999
    Expire le 25/11/2019
    Classes : 31 , 37 , 40 , 42
    Numéro : FR99827094
    Marque expirée

Brevets déposés par PHYTORESTORE

  • TRAITEMENT DE POLLUANTS PAR PHYTOLIXIVIATION
    Enregistré le 16/09/2005
    Expiré le 17/09/2025
    Numéro : FR0552799
    Classes : B01D53/85 , B09C1/105 , C02F3/302 , C02F3/327 , Y02A50/20 , Y02W10/10 , Y02W10/33
    Expiré
  • FILTRE ORGANIQUE PLANTE AVEC CANNES EUROPEENNES ET/OU TROPICALES/DESERTIQUES POUR LE TRAITEMENT D'EAUX, DE SOLS OU D'AIR POLLUES
    Enregistré le 31/12/2009
    Expire le 11/12/2026
    Numéro : FR0906430
    Classes : B01D53/85 , B01D2257/504 , B09C1/105 , C02F3/327 , C02F2101/101 , C02F2101/16 , C02F2101/20 , C02F2101/36 , C02F2303/02 , C02F2303/10 , C02F2303/24 , Y02W10/30 , Y02P20/145 , C05F17/40 , Y02A50/20 , Y02C20/40 , Y02E50/30 , Y02P20/151 , Y02P60/20 , Y02W10/10 , Y02W30/40
  • TRAITEMENT DE DEPOLLUTION D'UNE EAU CONTAMINEE PAR DES MICRO-POLLUANTS ET/OU DES POLLUANTS EMERGENTS, NOTAMMENT PÄR DES COMPOSES ORGANOCHLORES
    Enregistré le 17/06/2010
    Expiré le 21/06/2015
    Numéro : FR1002564
    Classes : C02F3/04 , C02F3/301 , C02F3/327 , C02F2101/36 , Y02W10/10 , C02F3/301 , C02F3/04 , C02F3/327 , C02F2101/36 , Y02W10/10 , C02F1/001
    Retiré
  • PROCEDE DE FABRICATION DE PRODUIT COMBUSTIBLE POUR CHAUDIERE
    Enregistré le 19/12/2025
    Numéro : 2516160
  • Procédé de Fabrication de produit combustible pour chaudière
    Enregistré le 19/12/2024
    Expire le 11/12/2026
    Numéro : 2414785
    Retiré

Aides perçues par PHYTORESTORE

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 814 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 5 903 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 11 163 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 280 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 7 138 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 10 338 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 7 067 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 509 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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