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Mise à jour RCS : le 22/07/2026 Mise à jour RNE : le 22/07/2026 Mise à jour INSEE : le 21/07/2026

SCI LES HAUTS DE SEPTEMES

478 728 298 · Active
Adresse : HERMES PARK BT B, 64 AVENUE D'HAIFA, 13008 MARSEILLE
Activité : Supports juridiques de programmes
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 17/09/2004
Dirigeant : PROGEREAL

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI LES HAUTS DE SEPTEMES

SIREN : 478 728 298
SIRET (siège) : 478 728 298 00017
Forme juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Numéro de TVA : FR93478728298
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de MARSEILLE , le 20/09/2004 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/09/2004)
Numéro RCS : 478 728 298 R.C.S. Marseille
Capital social : 1 600,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI LES HAUTS DE SEPTEMES

Activité principale déclarée : acquisition de parcelles de terrains à batir en vue de la construction et aménagement d'un groupe d'habitations vente en totalité par fraction ou par lots avant ou après achèvement
Code NAF ou APE : 41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI LES HAUTS DE SEPTEMES applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512

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Etablissements de l'entreprise SCI LES HAUTS DE SEPTEMES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    478 728 298 00017
    Adresse : HERMES PARK BT B 64 AVENUE D'HAIFA 13008 MARSEILLE
    Date de création : 17/09/2004

Etablissements de l'entreprise SCI LES HAUTS DE SEPTEMES

Finances de SCI LES HAUTS DE SEPTEMES

Dirigeants et représentants de SCI LES HAUTS DE SEPTEMES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI LES HAUTS DE SEPTEMES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI LES HAUTS DE SEPTEMES

    • Document inconnu
    15/12/2004
    • Document inconnu
    15/12/2004
    • Statuts constitutifs
    20/09/2004

Comptes annuels de SCI LES HAUTS DE SEPTEMES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI LES HAUTS DE SEPTEMES

0 procédure collective
31 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SCI LES HAUTS DE SEPTEMES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCI LES HAUTS DE SEPTEMES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI LES HAUTS DE SEPTEMES

  • Cour de cassation, 12/02/2026, 22-21.058
    Début du contentieux : 07/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES MANDATAIRES, AXA FRANCE IARD, la société Eiffage énergie Méditerranée, la société SMABTP, la société Etablissements Doitrand, RSM F, la société SMA, la banque Société générale, la société Bérim, SOCOTEC CONSTRUCTION, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, la société Coordination économie de la construction
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 21/10/2025, 24/05320
    Début du contentieux : 07/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : IMMOBILIERE PUJOL
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 16/10/2025, 25/05452
    Début du contentieux : 01/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : IMMOBILIERE PUJOL
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/01/2025, 23/07778
    Début du contentieux : 10/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : FIGUIERE, CRUDELI, Société BERIM, Société MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP', CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, S.A.S. COORDINATION ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION CEC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement partiel
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/09/2024, 23/07786
    Position : Demandeur
    Autres parties : FIGUIERE, Société MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP', CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, Société BERIM, S.A.S. COORDINATION ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION CEC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/05/2024, 23/11193
    Début du contentieux : 01/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du bâtiment A 'Les Hauts de Septèmes', Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, BERIM, S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE, Société COORDINATION ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION, Société D.S.A MÉDITERRANÉE, Société ETABLISSEMENTS DOITRAND, Société EUROPÉENNE DE GARANTIE IMMOBILIÈRE, EES - MEDITERRANEE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MEDITERRANEE, Société MIDI BÂTIMENT, Société MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS, AXA FRANCE IARD, S.A. CIC LA LYONNAISE DE BANQUE, S.A.R.L. BET MARCIANO, SOCIETE GERALD FAURE ETANCHEITE, Société LA S.M.A.B.T.P, Société SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour de cassation, 29/02/2024, 22-21.058
    Début du contentieux : 07/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : syndicat des copropriétaires du Bâtiment A Les Hauts de Septemes, LES MANDATAIRES, la société Eiffage énergie Méditerranée, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, la banque Société générale, la société Bérim, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, AXA FRANCE IARD, la société Lyonnaise de Banque, SOCIETE GERALD FAURE ETANCHEITE, la société SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 23/01/2024, 20/01305
    Début du contentieux : 20/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. Cabinet d'architectureMALAISE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, SMA SA, CEC COORDINATION ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 18/10/2023, 22-20.218
    Début du contentieux : 31/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse autonome des règlements pécuniaires des avocats (CARPA) d'Aix-en-Provence, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 01/06/2023, 22-22.701
    Début du contentieux : 07/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EGP ENTREPRISE GENERALE DE PROVENCE, EURL GENEVOIS - BATI RENOVATION, FIGUIERE, Eiffage énergie ssystèmes - Infra Méditerranée, Syndicat des copropriétaires du bâtiment A Les Hauts de Septèmes, ETABLISSEMENTS DOITRAND, EES - MEDITERRANEE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MEDITERRANEE, SOCIETE GERALD FAURE ETANCHEITE, Midi bâtiment, Société générale, BERIM, SOCOTEC CONSTRUCTION, Bet Marciano, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Coordination économie de la construction (CEC), DSA Méditerranée, SMA, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
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  • Cour de cassation, 01/06/2023, 20-11.906
    Début du contentieux : 25/01/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : la société Promoreal
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  • Cour de cassation, 25/05/2023, 22-21.058
    Début du contentieux : 07/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat des copropriétaires du bâtiment A Les Hauts de Septemes, LES MANDATAIRES, la société Eiffage énergie Méditerranée, Société SMABTP, RSM F, la banque Société générale, la société Bérim, SOCOTEC CONSTRUCTION, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, la société Coordination économie de la construction, AXA FRANCE IARD, la société SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/11/2022, 19-19.576
    Début du contentieux : 27/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/07/2022, 18/19578
    Début du contentieux : 07/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du bâtiment A de la résidence, SAS EIFFAGE ENERGIE MEDITERRANEE, Syndicat des copropriétaires DU BATIMENT A LES HAUTS DE SEPTEMES, Société ETABLISSEMENTS DOITRAND, EES - MEDITERRANEE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MEDITERRANEE, SOCIETE GERALD FAURE ETANCHEITE, SOCIETE MIDI BATIMENT, SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SA SOCIETE GENERALE, BERIM, SOCOTEC CONSTRUCTION, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE IMMOBILIERE, Société COORDINATION ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION (CEC), AXA FRANCE IARD, SMABTP, S.A. SMA, SARL BET MARCIANO, SAS DSA MEDITERRANEE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 11/07/2019, 18-17.856
    Début du contentieux : 11/03/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Berim, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, Société Coordination économie de la construction, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 18/04/2019, 18-11.884
    Début du contentieux : 23/11/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 04/04/2019, 18-12.020
    Début du contentieux : 18/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/12/2018, 17-18.571
    Début du contentieux : 23/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/12/2018, 17-18.570
    Début du contentieux : 23/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/12/2018, 17-18.566
    Début du contentieux : 23/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : BERIM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/04/2018, 16/04853
    Début du contentieux : 11/03/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société COORDINATION ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION (CEC), CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/12/2017, 16/06125
    Début du contentieux : 18/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/11/2017, 15/16756
    Début du contentieux : 23/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 19/10/2017, 16-16.062
    Début du contentieux : 14/05/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société GMF, Société Assistance protection juridique, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour de cassation, 29/06/2017, 15-27.542
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/09/2016, 15-21.839
    Début du contentieux : 01/10/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Coordination économique construction (CEC), BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, Société Somibat, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, MIDI PLAQUES SERVICES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 01/09/2016, 15-22.965
    Début du contentieux : 12/06/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/02/2016, 15/09504
    Début du contentieux : 14/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurances GMF, Compagnie d'assurances ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Annulation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/09/2015, 14/07395
    Début du contentieux : 03/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/03/2015, 13/22231
    Début du contentieux : 24/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, SOMIBAT, CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE, MIDI PLAQUES SERVICES, CEC COORDINATION ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/02/2011, 09/22572
    Début du contentieux : 23/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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