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Mise à jour RCS : le 02/10/2026 Mise à jour RNE : le 02/10/2026 Mise à jour INSEE : le 02/10/2026

EARL LE FAUTIEAU

478 837 370 · Active
Adresse : RUE DU CALVAIRE, 08290 LE FRETY
Activité : Élevage de vaches laitières
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 01/01/2005
Dirigeant : GARCIA Frédéric

Voir les statuts

Informations juridiques de EARL LE FAUTIEAU

SIREN : 478 837 370
SIRET (siège) : 478 837 370 00012
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR31478837370
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SEDAN , le 17/11/2004 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 478 837 370 R.C.S. Sedan
Capital social : 153 000,00 €

Extrait INPI

Activité de EARL LE FAUTIEAU

Activité principale déclarée : Bovin, lait
Autres activités : Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.41Z (Élevage de vaches laitières)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise EARL LE FAUTIEAU

  • Siège et établissement principal

    En activité

    478 837 370 00012
    Adresse : RUE DU CALVAIRE 08290 LE FRETY
    Date de création : 01/01/2005

Etablissements de l'entreprise EARL LE FAUTIEAU

Finances de EARL LE FAUTIEAU

Dirigeants et représentants de EARL LE FAUTIEAU

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL LE FAUTIEAU

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Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de EARL LE FAUTIEAU

    • Projet de statuts mis à jour
    11/09/2025
    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
    11/09/2025
    • Projet de statuts mis à jour
    09/09/2025
    • Projet de statuts mis à jour
    09/09/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    13/02/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    13/02/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    13/02/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    13/02/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    13/02/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Réduction du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    02/03/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de forme juridique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    04/02/2008

Comptes annuels de EARL LE FAUTIEAU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de EARL LE FAUTIEAU

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de EARL LE FAUTIEAU

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Procédures collectives de EARL LE FAUTIEAU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EARL LE FAUTIEAU

  • Cour d'appel de Reims, 09/06/2026, 24/01969
    Début du contentieux : 28/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCEA Cérésia
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, 22/05/2026, 23/01059
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Reims, 07/06/2022, 22/00131
    Début du contentieux : 28/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CERESIA
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de EARL LE FAUTIEAU

  • MODIFICATION 12/04/2009
    RCS de Sedan
    Dénomination : EARL LE FAUTIEAU
    Capital : 153 000,00 €
    Adresse : rue du Calvaire 08290 Le Fréty
    Description : Réduction du capital
    Administration : Gérant : GARCIA Frédéric Maurice.
    Bodacc B n°20090072, annonce n°189
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Cartographie de EARL LE FAUTIEAU

Comment contacter EARL LE FAUTIEAU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DU CALVAIRE
08290 LE FRETY
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Services recommandés

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Entreprises citées de EARL LE FAUTIEAU

Biens immobiliers de EARL LE FAUTIEAU

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Appels d'offres gagnés par EARL LE FAUTIEAU

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de EARL LE FAUTIEAU

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de EARL LE FAUTIEAU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EARL LE FAUTIEAU

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 8 578 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 2 247 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 16 048 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 4 344 €
Autorité : FEADER
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 2 536 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 8 399 €
Autorité : FEADER
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 2 100 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 12/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 431 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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