Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour RCS : le 29/06/2026 Mise à jour RNE : le 29/06/2026 Mise à jour INSEE : le 29/06/2026

PV-CP IMMOBILIER HOLDING

478 908 312 · Active
Une alerte enregistrée
Adresse : L ARTOIS ESPACE DU PONT DE, 11 RUE DE CAMBRAI, 75019 PARIS
Activité : Activités des sociétés holding
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 24/09/2004
Dirigeant : PIERRE ET VACANCES

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de PV-CP IMMOBILIER HOLDING

SIREN : 478 908 312
SIRET (siège) : 478 908 312 00018
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR39478908312
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 04/10/2004 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 04/10/2004)
Numéro RCS : 478 908 312 R.C.S. Paris
Capital social : 30 530,00 €

Extrait INPI

Activité de PV-CP IMMOBILIER HOLDING

Activité principale déclarée : La prise de participation dans toutes sociétés, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou autrement, et notamment dans toutes sociétés ayant pour objet la location d'immeubles, de fonds de commerce, le tout en vue du développement d'opérations en résidences ou d'hôtels de tourisme, résidences hôtelières ou para-hôtelières - la réalisation d'acquisitions foncières, l'aménagement de terrains, la revente desdits terrains, la réalisation d'opérations de rénovation ou de construction ainsi que la coordination et la supervision de ces mêmes opérations lorsqu'elles sont réalisées par ses filiales ou participations - la réalisation d'opérations de commercialisation immobilière et de gestion - l'exploitation sous toutes ses formes de résidences, d'hôtels, locaux vides ou meubles , toutes activités d'organisation et d'animation des séjours, des loisirs et des vacances , toutes participations directes ou indirectes dans toutes sociétés françaises ou étrangères se rapportant à ces activités - la gestion et l'assistance technique, administrative, juridique et financière de ces mêmes sociétés et de leurs filiales.
Code NAF ou APE : 64.20Z (Activités des sociétés holding)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PV-CP IMMOBILIER HOLDING applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise PV-CP IMMOBILIER HOLDING

  • Siège et établissement principal

    En activité

    478 908 312 00018
    Adresse : L ARTOIS ESPACE DU PONT DE 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS
    Date de création : 24/09/2004

Etablissements de l'entreprise PV-CP IMMOBILIER HOLDING

Finances de PV-CP IMMOBILIER HOLDING

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 5,63K 20,5K 9,6K 45K
Marge brute (€) 29,7K 133K 218K 352K
EBITDA - EBE (€) -69,4K -148K -342K -336K
Résultat d'exploitation (€) -61,7K -519K -143K -1,82K
Résultat net (€) -20,1M -49,6M -88,9M -42,8M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -72,5 113 -78,7 817
Taux de marge brute (%) 526 648 2,27K 782
Taux de marge d'EBITDA (%) -1,23K -722 -3,56K -746
Taux de marge opérationnelle (%) -1,1K -2,53K -1,49K -4
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -563K -17,2M -28,9M -17,1M
BFR exploitation (€) -3,31M -3,32M -3,41M -3,43M
BFR hors exploitation (€) 2,75M -13,9M -25,5M -13,7M
BFR (j de CA) -36,5K -307K -1,1M -139K
BFR exploitation (j de CA) -214K -59,3K -130K -27,8K
BFR hors exploitation (j de CA) 178K -248K -969K -111K
Délai de paiement clients (j) 2,03K 423 358 108
Délai de paiement fournisseurs (j) 22,3K 6,37K 4,3K 8,91K
Ratio des stocks / CA (j) 3,18K 874 1,82K 389
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) -4,63M -22,5M -33,4M -18,2M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -82,3K -110K -348K -40,5K
Fonds de roulement net global (€) -562K -17,2M -28,9M -17,1M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 850 1,11K 1,96K 2,96K
Dettes financières (€) 129M 107M 73,7M 50M
Capacité de remboursement -27,8 -4,8 -2,2 -2,7
Ratio d'endettement (Gearing) -0,4 -0,3 -0,3 -0,3
Autonomie financière (%) -1,86K -5,04K -2,98K -3,6K
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,86K -726 -215 -149
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 144M 109M 70,3M
Liquidité générale 0,1 0,1 0
Couverture des dettes 0 0 0 0
Fonds propres (€) -328M -308M -259M -170M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) -357K -242K -926K -95,1K
Rentabilité sur fonds propres (%) 6,1 16,1 34,4 25,2
Rentabilité économique (%) -114 -811 -1,03K -908
Valeur ajoutée (€) -49,9K -175K -287K -190K
Valeur ajoutée / CA (%) -887 -856 -2,99K -421
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires / CA (%) 0 0 0 0
Impôts et taxes (€) 24K 30,4K 58,8K 27,1K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de PV-CP IMMOBILIER HOLDING

Entreprises dirigées par PV-CP IMMOBILIER HOLDING

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PV-CP IMMOBILIER HOLDING

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de PV-CP IMMOBILIER HOLDING

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    12/05/2025
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    10/10/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/04/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    20/09/2022
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    25/03/2022
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    14/05/2021
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    22/03/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    19/08/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Reconstitution de l'actif net
    • Statuts mis à jour
    21/06/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
    20/06/2019
    • Extrait de procès-verbal
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    23/04/2018
    • Document relatif au bénéficiaire effectif
    06/12/2017
    • Document inconnu
    26/06/2014
    • Document inconnu
    16/05/2014
    • Document inconnu
    10/09/2013
    • Document inconnu
    10/09/2013
    • Document inconnu
    13/08/2013
    • Document inconnu
    24/07/2013
    • Document inconnu
    22/07/2013
    • Document inconnu
    02/12/2011
    • Document inconnu
    02/12/2011
    • Document inconnu
    11/10/2011
    • Document inconnu
    11/10/2011
    • Document inconnu
    11/10/2011
    • Document inconnu
    12/09/2011
    • Document inconnu
    12/09/2011
    • Document inconnu
    12/09/2011
    • Document inconnu
    12/09/2011
    • Document inconnu
    12/09/2011
    • Document inconnu
    12/09/2011
    • Document inconnu
    12/09/2011
    • Document inconnu
    12/09/2011
    • Document inconnu
    12/09/2011
    • Document inconnu
    12/09/2011
    • Document inconnu
    12/09/2011
    • Document inconnu
    12/09/2011
    • Document inconnu
    12/09/2011
    • Document inconnu
    12/09/2011
    • Document inconnu
    12/09/2011
    • Document inconnu
    12/09/2011
    • Document inconnu
    25/08/2011
    • Document inconnu
    25/08/2011
    • Document inconnu
    22/08/2011
    • Document inconnu
    22/08/2011
    • Document inconnu
    22/08/2011
    • Document inconnu
    22/08/2011
    • Document inconnu
    22/08/2011
    • Document inconnu
    22/08/2011
    • Document inconnu
    22/08/2011
    • Document inconnu
    22/08/2011

    • Chargement...

    Voir plus

Comptes annuels de PV-CP IMMOBILIER HOLDING

  • Comptes sociaux 2025 10/04/2026
  • Comptes sociaux 2024 22/04/2025
  • Comptes sociaux 2023 18/04/2024
  • Comptes sociaux 2022 24/04/2023
  • Comptes sociaux 2020 11/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 11/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 24/04/2019
  • Comptes sociaux 2017 17/04/2018
  • Comptes sociaux 2016 18/05/2017

Conformité de PV-CP IMMOBILIER HOLDING

0 procédure collective
89 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
En savoir plus
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de PV-CP IMMOBILIER HOLDING

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 30/09/2020
Source :  Registre National des Entreprises
Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de PV-CP IMMOBILIER HOLDING

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PV-CP IMMOBILIER HOLDING

  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 22/11244
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, NOTAIRES
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 22/02783
    Début du contentieux : 19/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, RESE@U NOTAIRES, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 22/11245
    Position : Défendeur
    Autres parties : PV DISTRIBUTION, RESE@U NOTAIRES, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, EUROTITRISATION
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 22/08042
    Position : Défendeur
    Autres parties : PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, S.A.S.NOTAIRES
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 22/11242
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PV DISTRIBUTION, W & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, M NOTAIRES
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 22/08040
    Début du contentieux : 19/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, T NOTAIRES
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 22/08043
    Début du contentieux : 19/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, NOTAIRES
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 22/11240
    Début du contentieux : 19/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, S.E.L.A.R.L. F-X. DEROUVROY, A. GABET, C. COFFIN, C-E. SUEUR, J. BALLAND & G-E. DUPAS, NOTAIRES ASSOCIES, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 22/11238
    Début du contentieux : 28/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, S.A.S.NOTAIRES, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 22/02785
    Début du contentieux : 19/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, S.A.S.NOTAIRES, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 22/08046
    Début du contentieux : 19/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, NOTAIRES
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 22/08041
    Début du contentieux : 19/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, W NOTAIRES, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 22/08045
    Début du contentieux : 19/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, S.A.S.NOTAIRES, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 22/11243
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, S.A.S.NOTAIRES, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2026, 22/08044
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, S.A.S.NOTAIRES, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/06/2026, 24/09183
    Position : Défendeur
    Autres parties : PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, PV DISTRIBUTION, CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE, THIBIERGE NOTAIRES, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/04/2026, 24/03888
    Début du contentieux : 12/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE, THIBIERGE NOTAIRES, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, PV DISTRIBUTION, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2026, 25/03372
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE, THIBIERGE NOTAIRES
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/03/2026, 24/11999
    Position : Défendeur
    Autres parties : THIBIERGE NOTAIRES, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, PV DISTRIBUTION, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 17/09/2025, 25/02993
    Début du contentieux : 21/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.S.L. CAP ESTEREL - ASCAPE, S.D.C. de l'ensemble, SOCIETE D'INVESTISSEMENT TOURISTIQUE ET IMMOBILIER - S.I.T.I.
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/07/2025, 24/03888
    Début du contentieux : 12/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : NOTAIRES, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, PV DISTRIBUTION, CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE, CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CFID), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 20/06/2025, 22/01122
    Début du contentieux : 29/11/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, MATTOUT ENTREPRISE, MMCB MATTOUT CARRELAGE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ETABLISSEMENTS G. DAVID, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, HOLDING SOCOTEC, GENERALI IARD, SPIE BATIGNOLLES SUD EST, EGIS BATIMENTS SUD, ALLIANZ I.A.R.D., ATEC BATIMENT, La SAS ETABLISSEMENT PONZIO
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/05/2025, 24/05560
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, THIBIERGE NOTAIRES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/05/2025, 24/05643
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, THIBIERGE NOTAIRES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/05/2025, 24/05632
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, THIBIERGE NOTAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/05/2025, 24/05581
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, THIBIERGE NOTAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/05/2025, 24/05639
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, THIBIERGE NOTAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/05/2025, 24/05554
    Début du contentieux : 08/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, THIBIERGE NOTAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/05/2025, 24/05558
    Début du contentieux : 08/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, THIBIERGE NOTAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/05/2025, 24/05576
    Début du contentieux : 28/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, THIBIERGE NOTAIRES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/05/2025, 24/05570
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, THIBIERGE NOTAIRES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/05/2025, 24/05551
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, THIBIERGE NOTAIRES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/05/2025, 24/05577
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, THIBIERGE NOTAIRES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/05/2025, 24/05565
    Début du contentieux : 08/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, THIBIERGE NOTAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/05/2025, 24/06598
    Début du contentieux : 08/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, THIBIERGE NOTAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/05/2025, 24/05537
    Début du contentieux : 28/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, EUROTITRISATION, PV DISTRIBUTION, THIBIERGE NOTAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/05/2025, 24/05582
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, THIBIERGE NOTAIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/01/2025, 17/03285
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRIMONIAL PARTENAIRES, PRIMONIAL, QBE EUROPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/12/2024, 22/08042
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, THIBIERGE NOTAIRES, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/12/2024, 22/08044
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, THIBIERGE NOTAIRES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/12/2024, 22/11240
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, THIBIERGE NOTAIRES, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/12/2024, 22/08046
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, THIBIERGE NOTAIRES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/12/2024, 22/11245
    Début du contentieux : 28/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : PV DISTRIBUTION, THIBIERGE NOTAIRES, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, EUROTITRISATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/12/2024, 22/11244
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, THIBIERGE NOTAIRES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/12/2024, 22/11242
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, NOTAIRES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/12/2024, 22/08045
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, H NOTAIRES, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/12/2024, 22/11243
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, THIBIERGE NOTAIRES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/12/2024, 22/02785
    Début du contentieux : 08/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, NOTAIRES, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/12/2024, 22/08043
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, THIBIERGE NOTAIRES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/12/2024, 22/02783
    Début du contentieux : 08/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, THIBIERGE NOTAIRES, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/12/2024, 22/02784
    Début du contentieux : 08/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : THIBIERGE NOTAIRES, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/12/2024, 22/11238
    Début du contentieux : 28/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, RESE@U NOTAIRES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/10/2024, 22/04686
    Début du contentieux : 18/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S.U. PV EXPLOITATION, Compagnie d'assurance THELEM ASSURANCES, SOGETI INGENIERIE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, S.A.S. BUREAU VERITAS, Compagnie d'assurance QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, CHANU HD, ENTREPRISE CORBIN, S.A.R.L. FHD - FORMENTIN, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/10/2024, 24/54593
    Début du contentieux : 10/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, PV EXPLOITATION FRANCE, VINCI CONSTRUCTION, GAN ASSURANCES, SMA SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, CHANU HD, THELEM PREVOYANCE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, GENERALI IARD, ENTREPRISE CORBIN
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 21/08/2024, 23/07937
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétairesPARKINGS EXTERIEURS, A.S.L.- ASCAPE, SOCIETE D'INVESTISSEMENT TOURISTIQUE ET IMMOBILIER - S.I.T.I.
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/01/2024, 22/08043
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, J NOTAIRES, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/01/2024, 22/08046
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, NOTAIRES, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/01/2024, 22/08045
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, THIBIERGE NOTAIRES, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/01/2024, 22/08044
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, THIBIERGE NOTAIRES, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/01/2024, 22/11240
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, THIBIERGE NOTAIRES, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, PRIVATE FINANCE GROUP UK LIMITED, ATHENA ADVISERS LTD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/01/2024, 22/08040
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, THIBIERGE NOTAIRES, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/01/2024, 22/08042
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, THIBIERGE NOTAIRES, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/01/2024, 22/11244
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, THIBIERGE NOTAIRES, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Private Finance Group UK LIMITED, ATHENA ADVISERS LTD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/01/2024, 22/02784
    Début du contentieux : 26/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, THIBIERGE NOTAIRES, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Private Finance Group UK Limited, Athena Advisers Ltd, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/01/2024, 22/02783
    Début du contentieux : 09/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, THIBIERGE NOTAIRES, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Private Finance Group UK Limited, Athena Advisers Ltd, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/01/2024, 22/11238
    Début du contentieux : 28/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, Private Finance Group UK Limited, Athena Advisers Ltd, NOTAIRES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/01/2024, 22/11243
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, THIBIERGE NOTAIRES, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, PRIVATE FINANCE GROUP UK LIMITED, ATHENA ADVISERS LTD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/01/2024, 22/11242
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PV DISTRIBUTION, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, NOTAIRES, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, PRIVATE FINANCE GROUP UK LIMITED, ATHENA ADVISERS LTD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/01/2024, 22/11245
    Début du contentieux : 28/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : PV DISTRIBUTION, THIBIERGE NOTAIRES, CIFD CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, EUROTITRISATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/10/2023, 17/06307
    Début du contentieux : 21/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : AZUR TECHNIQUE SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 17/11/2022, 21/01279
    Début du contentieux : 12/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PV-CP DISTRIBUTION, CP HOLDING, PIERRE ET VACANCES CONSEIL IMMOBILIER, PIERRE ET VACANCES DEVELOPPEMENT SAS, CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE, PIERRE ET VACANCES IMMOBILIER HOLDING SE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 29/06/2022, 22/01291
    Début du contentieux : 03/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 19/06/2020, 19/05978
    Début du contentieux : 18/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 19/06/2020, 19/059677
    Début du contentieux : 18/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 19/06/2020, 19/059787
    Début du contentieux : 18/09/2018
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 19/06/2020, 19/05965
    Début du contentieux : 18/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 19/06/2020, 19/05977
    Début du contentieux : 18/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 19/06/2020, 19/059657
    Début du contentieux : 18/09/2018
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 19/06/2020, 19/05981
    Début du contentieux : 18/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 19/06/2020, 19/05986
    Début du contentieux : 18/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 19/06/2020, 19/059817
    Début du contentieux : 18/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 19/06/2020, 19/05967
    Début du contentieux : 18/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 19/06/2020, 19/05966
    Début du contentieux : 18/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 19/06/2020, 19/059777
    Début du contentieux : 18/12/2018
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 19/06/2020, 19/059867
    Début du contentieux : 18/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 19/06/2020, 19/059667
    Début du contentieux : 18/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/01/2020, 18-19.365
    Début du contentieux : 31/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Lingenheld
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/05/2018, 16-22.460
    Début du contentieux : 25/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : NORMANDIE FINITIONS PEINTURE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 14/02/2018, 16/14569
    Début du contentieux : 31/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : LINGENHELD TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de PV-CP IMMOBILIER HOLDING

  • DÉPÔT DES COMPTES 29/04/2026
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2025
    Adresse : Cedex 19L'Artois Espace pont de Flandre 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20260082, annonce n°872
  • MODIFICATION 21/05/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : PV-CP Immobilier Holding SAS
    Capital : 30 530,00 €
    Adresse : L'Artois Espace pont de Flandre 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : GRANT THORNTON
    Bodacc B n°20250097, annonce n°1714
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/05/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : Cedex 19L'Artois Espace pont de Flandre 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20250089, annonce n°10547
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/05/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : Cedex 19L'Artois Espace pont de Flandre 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20240088, annonce n°6356
  • MODIFICATION 19/10/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : PV-CP Immobilier Holding SAS
    Capital : 30 530,00 €
    Adresse : L'Artois Espace pont de Flandre 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Roy, Guillaume ; nomination du Président : PIERRE ET VACANCES
    Bodacc B n°20230202, annonce n°3670
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/05/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : Cedex 19L Artois - Espace pont de Flandre 11 Rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20230091, annonce n°5173
  • MODIFICATION 29/09/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : PV-CP Immobilier Holding SAS
    Capital : 30 530,00 €
    Adresse : L Artois - Espace pont de Flandre 11 Rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Bremond, Gérard Albert ; nomination du Président : Roy, Guillaume
    Bodacc B n°20220189, annonce n°3923
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : Cedex 19L Artois - Espace pont de Flandre 11 Rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20220143, annonce n°6249
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : Cedex 19L Artois - Espace pont de Flandre 11 Rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20210103, annonce n°2906
  • CONTINUATION D'ACTIVITÉ MALGRÉ PERTES
    14/05/2021
    Dénomination : PV-CP Immobilier Holding SAS
    Journal : Affiches Parisiennes
    PV-CP Immobilier Holding SAS
    SASU au capital de 30.530 €
    Siège social : L'Artois - Espace Pont de Flandre
    11 rue de Cambrai 75947 PARIS CEDEX 19
    478 908 312 R.C.S PARIS
    Par procès-verbal des décisions de l'associé unique en date du 30 avril 2021, il a été décidé, conformément aux dispositions de l'article L225-248 du Code du Commerce, de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de Paris.
  • MODIFICATION 28/08/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : PV-CP Immobilier Holding SAS
    Capital : 30 530,00 €
    Adresse : L Artois - Espace pont de Flandre 11 Rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX
    Bodacc B n°20200167, annonce n°1171
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : Cedex 19L Artois - Espace pont de Flandre 11 Rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20200166, annonce n°4816
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    14/08/2020
    Dénomination : PV-CP IMMOBILIER HOLDING SAS
    Journal : Affiches Parisiennes
    PV-CP IMMOBILIER HOLDING SAS
    SASU au capital de 30.530 €
    Siège social : : L'Artois - Espace Pont de Flandre
    11 rue de Cambrai - 75947 PARIS CEDEX 19
    478 908 312 RCS PARIS
    Aux termes du procès-verbal des décisions de l'associé unique en date du 30 mars 2020, il a été décidé du non-renouvellement du mandat de la société AUDITEX, commissaire aux comptes suppléant, qui arrive à échéance à l'issue de la présente assemblée.
    Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au RCS de PARIS.
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/05/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : Cedex 19L Artois - Espace pont de Flandre 11 Rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20190099, annonce n°5627
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : Cedex 19L Artois - Espace pont de Flandre 11 Rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20180087, annonce n°2560
  • MODIFICATION 03/05/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : PV-CP Immobilier Holding SAS
    Capital : 30 530,00 €
    Adresse : L Artois - Espace pont de Flandre 11 Rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : A.A.C.E. - ILE DE FRANCE ; modification du Commissaire aux comptes titulaire GRANT THORNTON
    Bodacc B n°20180085, annonce n°2816
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : Cedex 19L Artois - Espace pont de Flandre 11 Rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20170051, annonce n°6867
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : Cedex 19L Artois - Espace pont de Flandre 11 Rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20160062, annonce n°5484
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : Cedex 19L Artois - Espace pont de Flandre 11 Rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20150078, annonce n°7002
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : Cedex 19L Artois - Espace pont de Flandre 11 Rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20140035, annonce n°8083
  • MODIFICATION 25/09/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : PV-CP Immobilier Holding SAS
    Capital : 30 530,00 €
    Adresse : L Artois - Espace pont de Flandre 11 Rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), l'administration et Société ayant participé à la fusion : PIERRE ET VACANCES IMMOBILIER HOLDING SE Société européenne L'Artois Espace Pont de Flandre 11 rue de Cambrai 75947 Paris Cedex 19 450 155 536 RCS Paris
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : A.A.C.E. - ILE DE FRANCE, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : GRANT THORNTON
    Bodacc B n°20130185, annonce n°3562
  • MODIFICATION 08/08/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : CP PROG HOLDING
    Capital : 1 230,00 €
    Adresse : L Artois - Espace pont de Flandre 11 Rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Tourism Real Estate Property Holding SE, nomination du Président : Bremond, Gérard Albert
    Bodacc B n°20130152, annonce n°871
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2013
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : pont de Flandre 11 Rue de Cambrai Cedex 19L Artois - Espace 75947 Paris
    Bodacc C n°20130035, annonce n°6715
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/10/2012
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : pont de Flandre 11 Rue de Cambrai Cedex 19L Artois - Espace 75947 Paris
    Bodacc C n°20120073, annonce n°5607
  • MODIFICATION 26/10/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : CP PROG HOLDING
    Capital : 1 230,00 €
    Adresse : L Artois - espace Pont de Flandre 11 Rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution) et Sciétés ayant participé à l'opération de fusion : SNC BOIS FRANCS LOISIRS 452.821788 RCS PARIS - GRIMAUD LES RESTANQUES SNC 378.867.154 RCS PARIS - LACANAU TOURISMES DEVELOPPEMENT SNC 445.110.802 RCS PARIS - AVORIAZ TOURISME DEVELOPPEMENT SNC 482.484.037 RCS PARIS - SNC LES HAUTS-DE-BRUYERES LOISIRS 489.115.667 RCS PARIS - SNC QUEND LOISIRS 503.334.484 RCS PARIS - SNC DU BOIS DES HARCHOLINS COTTAGES 493.636.435 RCS PARIS - VAL D'ISERE LOISIRS SNC 483.328.555 RCS PARIS - BELLE-DUNE LOISIRS SNC 412.329.666 RCS PARIS - SNC PARIS BASTILLE LOISIRS 503.336.141 RCS PARIS - SNC LE ROURET TOURISME DEVELOPPEMENT 503.068.827 RCS PARIS - SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE BOURGENAY SA 326.834.868 RCS PARIS - BRANVILLE TOURISME DEVELOPPEMENT SNC 440.764.355. RCS PARIS - SNC DU BOIS DES HARCHOLINS EQUIPEMENTS 493.611.461 RCS PARIS - PARIS COTE SEINE DEVELOPPEMENT SAS 442.468.047 RCS PARIS ayant toutes leur siège social sis l'Artois Espace Pont de Flandres 11 rue de Cambrai 75019 paris et la société SNC PONT ROYAL II Moulin de Vernègues 13370 Mallemort RCS TARASCON
    Bodacc B n°20110208, annonce n°2848
  • MODIFICATION 09/09/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : CP PROG HOLDING
    Capital : 300,00 €
    Adresse : L Artois - Espace Pont de Flandre 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20110175, annonce n°1534
  • MODIFICATION 06/09/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : CP PROG HOLDING
    Capital : 542 040,00 €
    Adresse : L Artois - Espace Pont de Flandre 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20110172, annonce n°1054
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : 11 rue de Cambrai Cedex 19L Artois - Espace Pont de Flandre 75947 Paris
    Bodacc C n°20110021, annonce n°10458
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : 11 R DE CAMBRAI CEDEX 19L ARTOIS - ESPACE PONT DE FLANDRE 75947 PARIS
    Bodacc C n°20100092, annonce n°10432
  • MODIFICATION 22/09/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : CP PROG HOLDING
    Capital : 300,00 €
    Adresse : L Artois - Espace Pont de Flandre 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20100184, annonce n°1421
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/01/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : 11 R DE CAMBRAI CEDEX 19L ARTOIS - ESPACE PONT DE FLANDRE 75947 PARIS
    Bodacc C n°20100002, annonce n°8446
  • MODIFICATION 20/11/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : CP PROG HOLDING
    Capital : 295 300,00 €
    Adresse : L Artois - Espace Pont de Flandre 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : A A C E - ILE DE FRANCE, Commissaire aux comptes suppléant partant : A A C E - AUDITEURS ASSOCIES CONSULTANTS EUROPEENS.
    Bodacc B n°20080212, annonce n°1411
  • MODIFICATION 21/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : CP PROG HOLDING
    Capital : 295 300,00 €
    Adresse : L'Artois - Espace Pont de Flandre 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20080127, annonce n°3134
  • MODIFICATION 27/06/2008
    RCS de paris
    Dénomination : CP PROG HOLDING
    Capital : 250 000,00 €
    Adresse : L'Artois - Espace Pont de Flandre 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Description : modification survenue sur la dénomination, le capital (diminution), l'activité de l'établissement principal et l'administration
    Administration : Président partant : PIERRE ET VACANCES (SA) représentée par BREMOND, GERARD, Adresse : 1 rue de Fleurus 75006 Paris, nomination du Président : TOURISM REAL ESTATE PROPERTY HOLDING SE - registre public : Rotterdam 24383734, modification du Commissaire aux comptes titulaire A A C E - ILE DE FRANCE, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, modification du Commissaire aux comptes suppléant A A C E - AUDITEURS ASSOCIES CONSULTANTS EUROPEENS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20080112, annonce n°1491
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : Cedex 19L Artois - Espace Pont de Flandre, 11 rue de Cambrai 75947 Paris
    Bodacc C n°20080034, annonce n°6377
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de PV-CP IMMOBILIER HOLDING

Comment contacter PV-CP IMMOBILIER HOLDING ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : L ARTOIS ESPACE DU PONT DE
11 RUE DE CAMBRAI
75019 PARIS
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : DPO ESPACE PONT DE FLANDRE L'ARTOIS 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SASU

Prestataire Service
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Indy Comptabilité En savoir plus
Logo Digidom Domiciliation En savoir plus
Logo Reawave Commissaire aux comptes En savoir plus
Logo Sellsy Logiciel CRM En savoir plus

Entreprises citées de PV-CP IMMOBILIER HOLDING

Biens immobiliers de PV-CP IMMOBILIER HOLDING

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par PV-CP IMMOBILIER HOLDING

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de PV-CP IMMOBILIER HOLDING

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de PV-CP IMMOBILIER HOLDING

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par PV-CP IMMOBILIER HOLDING

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.