Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc,
07/04/2026, 22/01573
Position :
Défendeur
Autres parties :
COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE, LE MAITRE - LEBRETON
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc,
04/11/2025, 21/01910
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. DA COSTA FRERES, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance S.A MMA IARD, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, ETANCHEITE, S.A. COOPALIS ( anciennement Armor Habitat), EURL HUBERT CAUCHIE, SAVAS EGILMEZ, Compagnie d'assurance GENERALI, Compagnie d'assurance BPCE IARD, Société SMABTP
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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