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Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône,
02/04/2026, 26/00011
Début du contentieux :
26/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, DEKRA INDUSTRIAL, L'AUXILIAIRE, CAP ARCHITECTURE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
01/04/2025, 25/00002
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
25/03/2025, 22/03113
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. QUALICONSULT, ARPC, DURAN FRERES, ETABLISSEMENTS DOITRAND, TP2R TERRASSEMENT PAYSAGE 2 RIVIERE, KORBO METIN, S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, MENUISERIE DI MARCO, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, L'AUXILIAIRE-VIE, MMA IARD, S.A.R.L. PPM POSE PLACO MENUISERIE, O.C.D.INGENIERIE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Lyon,
02/10/2024, 24/05294
Début du contentieux :
05/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALILA, HPL CANAL
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Lyon,
02/10/2024, 24/05293
Début du contentieux :
05/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALILA, SNC HPL GILLET
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Lyon,
02/10/2024, 24/05296
Début du contentieux :
05/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALILA, SNC HPL BRESSANS
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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