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Tribunal judiciaire de Toulouse,
22/01/2026, 22/02205
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. ETABLISSEMENTS DI PIAZZA devenue SAS ETABLISSEMENT DI PIAZZA, S.A.S. DSA MIDI-PYRENEES devenue SAS BSA OCCITANIE, XL INSURANCE COMPANY SE, URBIS REALISATIONS, BATP CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., QBE EUROPE, S.D.C. DE L'IMMEUBLE "LES WALKYRIES"
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Pau,
24/10/2023, 22/00269
Début du contentieux :
10/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la Résidence '', S.A. QBE EUROPE SA/NV, SOPYTRAP SOCIETE PYRENEENNE DE TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S.BÂTIMENT, CASSAGNE ELECTRICITE ET TRAVAUX PUBLICS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Toulouse,
17/08/2015, 14/04831
Début du contentieux :
16/05/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SARL BATP, Compagnie d'assurances QBE, GUINTOLI, Compagnie d'Assurances SMABTP, J2C INGENIERIE, SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE AUTERIVE 2006
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
12/12/2013, 12BX02033
Début du contentieux :
31/05/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL BATP, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNE DE TOULOUSE
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