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Tribunal des activités économiques de Paris,
03/04/2025, 2021038099
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA POSTE, DOCAPOSTE
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Tribunal de commerce de Paris,
03/04/2025, 2021038099
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA POSTE, DOCAPOSTE
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Cour d'appel de Bordeaux,
13/03/2025, 22/01996
Début du contentieux :
01/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce de Paris,
13/01/2025, 2021038099
Position :
Demandeur
Autres parties :
DOCAPOSTE, LA POSTE
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Tribunal des activités économiques de Paris,
13/01/2025, 2021038099
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA POSTE, DOCAPOSTE
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Cour d'appel de Versailles,
02/11/2023, 23/00951
Début du contentieux :
15/05/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
DOCAPOSTE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
12/01/2023, 20-22.286
Début du contentieux :
15/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
DOCAPOSTE
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Bordeaux,
26/10/2022, 19/02690
Début du contentieux :
26/04/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
23/09/2020, 19/22878
Début du contentieux :
15/05/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
DOCAPOSTE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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