| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SC SAINTE GEMME applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SC SAINTE GEMME
| SIREN : | 479 077 364 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 479 077 364 00038 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de VERSAILLES , le 13/10/2004 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT |
| Numéro RCS : | 479 077 364 R.C.S. Versailles |
| Capital social : | 26 221,40 € |
Activité de SC SAINTE GEMME
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Etablissements de l'entreprise SC SAINTE GEMME
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Adresse : 4 RUE DE LA PORTE NEUVE 78810 FEUCHEROLLESDate de création : 02/03/2026Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
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Adresse : CHE VERT 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHEDate de création : 25/08/2017Date de clôture : 02/03/2026 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise SC SAINTE GEMME
Dirigeants et représentants de SC SAINTE GEMME
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Autre
SIREN : 389813023Depuis le 06/02/2020
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Autre
58 ans - 05/1968Depuis le 06/02/2020
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Gérant et associé indéfiniment responsable
66 ans - 07/1960Depuis le 06/02/2020
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Autre
89 ans - 08/1937Depuis le 06/02/2020
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Autre
62 ans - 01/1964Depuis le 06/02/2020
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Autre
88 ans - 09/1938Depuis le 06/02/2020
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Ancien gérant et associé indéfiniment responsable
60 ans - 12/1965Du 06/02/2020 au 28/06/2024
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SC SAINTE GEMME
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SC SAINTE GEMME
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Nomination(s) de gérant(s)
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Nomination(s) de gérant(s)
- DES STATUTS
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Statuts constitutifs
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Comptes annuels de SC SAINTE GEMME
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de SC SAINTE GEMME
0 procédure collective
Alertes de SC SAINTE GEMME
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SC SAINTE GEMME
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SC SAINTE GEMME
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Tribunal administratif de Versailles, 05/12/2024, 2404864Début du contentieux : 09/04/2024Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE FEUCHEROLLES, SCI UNITDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 03/09/2024, 21/02983Début du contentieux : 07/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : HARAS DE SAINTE GEMME, JSA, AJ ASSOCIESDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 28/05/2024, 23/07578Position : DéfendeurAutres parties : HARAS DE SAINTE GEMMEDispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des partiesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 09/01/2024, 21/05006Début du contentieux : 07/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : HARAS DE SAINTE GEMMEDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 24/06/2021, 21/00161Début du contentieux : 17/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : HARAS DE SAINTE GEMME
Annonces BODACC de SC SAINTE GEMME
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MODIFICATION 10/04/2026RCS de VersaillesBodacc B n°20260069, annonce n°2431Dénomination : SC SAINTE GEMMEAdresse : 4 Rue de la Porte Neuve 78810 FeucherollesDescription : Modification survenue sur l'administration, l'activité, transfert du siège social.Administration : Gérant, Associé : CLERCX Thierry
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MODIFICATION 09/04/2019RCS de VersaillesBodacc B n°20190070, annonce n°1741Dénomination : SC SAINTE GEMMEDescription : Modification de la dénomination.Modification de représentant.Administration : Gérant : CLERCX Thierry modification le 10 Octobre 2017 ; Gérant : WEISHAUPT Sébastien Olivier en fonction le 05 Avril 2019
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MODIFICATION 13/10/2017RCS de VersaillesBodacc B n°20170197, annonce n°2396Dénomination : SCI SAINTE GEMMEAdresse : chemin Vert 78860 Saint-Nom-la-BretècheDescription : Modification de l'adresse du siège..
Cartographie de SC SAINTE GEMME
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Entreprises citées de SC SAINTE GEMME
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3 AG (389 813 023) Cité 1 fois en 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SC SAINTE GEMME et 3 AG de la relation : Actionnariat
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LE ZENITH (805 249 216) Cité 1 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SC SAINTE GEMME et LE ZENITH de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Anis MABROUKI
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