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Tribunal judiciaire de Chambéry,
09/09/2026, 26/00034
Début du contentieux :
16/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, QBE EUROPE, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, L'AUXILIAIRE, GAN ASSURANCES, CHAMBRE & VIBERT ARCHITECTES ASSOCIES, SOCOTEC CONSTRUCTION, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, KEOPS INGENIERIE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, A.E.I ETANCHEITE, ESTIENNE CONSTRUCTION, COTIB CONSEIL TECHNIQUE INGENIERIE DU BATIMENT, IDE DE PROJET
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Chambéry,
28/04/2026, 26/00076
Début du contentieux :
16/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ESTIENNE CONSTRUCTION, GAN ASSURANCES, B.G.H., AXA FRANCE IARD, A.E.I ETANCHEITE, QBE EUROPE, L'AUXILIAIRE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ACTE IARD, COTIB CONSEIL TECHNIQUE INGENIERIE DU BATIMENT, MMA IARD, IDE DE PROJET, KEOPS INGENIERIE, CHAMBRE & VIBERT ARCHITECTES ASSOCIES, HOLDING SOCOTEC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SCCV VILLA KATERINA, SDC DE L'IMMEUBLE VILLA KATERINA
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Lyon,
12/02/2026, 25/00899, 25/00716
Position :
Défendeur
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour de cassation,
13/07/2022, 21-17.627
Début du contentieux :
09/06/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
AMBIANCE PARQUETS, DEDAL INGENIERIE, Valence Champ de Mars, UTEI, CORNEILLER SAS, Ferreira bâtiment, G. Rolando et R. Poisson, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Grenoble,
03/11/2020, 15/03220
Début du contentieux :
09/06/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AMBIANCE PARQUET, FERREIRA BATIMENT, UTEI, DEDAL INGENIERIE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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