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Mise à jour RCS : le 23/08/2026 Mise à jour RNE : le 23/08/2026 Mise à jour INSEE : le 22/08/2026

SCI DU ISMAIL

479 451 031 · Active
Adresse : 194 AVENUE DE ROSNY, 93140 BONDY
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 23/12/2003
Dirigeant : Ait Mouloud Ali

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI DU ISMAIL

SIREN : 479 451 031
SIRET (siège) : 479 451 031 00021
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR51479451031
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOBIGNY , le 12/11/2004 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/11/2004)
Numéro RCS : 479 451 031 R.C.S. Bobigny
Capital social : 1 525,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI DU ISMAIL

Activité principale déclarée : L' acquisition, la gestion, l' administration et la disposition de tous biens immobiliers, et plus specialement, l' operation suivante : acquisition de lots de co-propriete dependants d' un immeuble sis à 93130 Noisy le sec 51 ave Gallieni et 56 rue Emmanuel Arago
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DU ISMAIL applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SCI DU ISMAIL

  • Siège et établissement principal

    En activité

    479 451 031 00021
    Adresse : 194 AVENUE DE ROSNY 93140 BONDY
    Date de création : 25/01/2016
  • Établissement secondaire

    En activité

    479 451 031 00013
    Adresse : 51 AVENUE GALLIENI 93130 NOISY-LE-SEC
    Date de création : 23/12/2003

Etablissements de l'entreprise SCI DU ISMAIL

Finances de SCI DU ISMAIL

Dirigeants et représentants de SCI DU ISMAIL

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DU ISMAIL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCI DU ISMAIL

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    12/02/2016
    • Acte
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    12/11/2004

Comptes annuels de SCI DU ISMAIL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI DU ISMAIL

0 procédure collective
9 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SCI DU ISMAIL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCI DU ISMAIL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI DU ISMAIL

  • Cour de cassation, 29/01/2026, 25-16.189
    Début du contentieux : 21/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEQUANO AMENAGEMENT, FERAMI
    Dispositif : Déchéance
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/03/2025, 23/03986
    Début du contentieux : 17/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEQUANO AMENAGEMENT
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 21/11/2024, 22/15292
    Début du contentieux : 13/05/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : FERAMI, SEQUANO AMENAGEMENT
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 17/06/2024, 23/03986
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEQUANO AMENAGEMENT
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 17/01/2024, 22/15292
    Début du contentieux : 15/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SEQUANO AMENAGEMENT, FERAMI
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/01/2024, 23/03986
    Début du contentieux : 24/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEQUANO AMENAGEMENT
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 21/09/2023, 22/15292
    Début du contentieux : 15/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : FERAMI, SEQUANO AMENAGEMENT
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/05/2023, 22/17722
    Début du contentieux : 15/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : FERAMI
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 12/01/2017, 16/00337
    Début du contentieux : 13/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : FERAMI
    Dispositif : Infirmation partielle
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SCI DU ISMAIL

  • MODIFICATION 19/02/2016
    RCS de Bobigny
    Dénomination : SCI DU ISMAIL
    Adresse : 194 avenue de Rosny 93140 Bondy
    Description : Modification de l'adresse du siège..
    Bodacc B n°20160035, annonce n°1590
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Cartographie de SCI DU ISMAIL

Comment contacter SCI DU ISMAIL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 194 AVENUE DE ROSNY
93140 BONDY

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Entreprises citées de SCI DU ISMAIL

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Appels d'offres gagnés par SCI DU ISMAIL

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Labels et certificats de SCI DU ISMAIL

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Aides perçues par SCI DU ISMAIL

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