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Cour d'appel de Lyon,
04/03/2026, 24/07648
Début du contentieux :
18/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
EURL JOACHIM FAYOLLE, ENTREPRISE PROPONNET, SCCV RESIDENCE ALLEE FLEURIE, TOITURES ZINGUERIE CARREL
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Tribunal judiciaire de La Rochelle,
03/03/2026, 21/00800
Position :
Demandeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, MMA IARD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Lyon,
08/01/2025, 24/07648
Début du contentieux :
18/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, TOITURES ZINGUERIE CARREL, SCCV RESIDENCE ALLEE FLEURIE, ENTREPRISE PROPONNET
Dispositif :
Désistement partiel
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Tribunal judiciaire de Lyon,
18/07/2024, 21/03980
Début du contentieux :
06/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
EURL JOACHIM FAYOLLE, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCCV RESIDENCE ALLEE FLEURIE, TOITURES ZINGUERIE CARREL, ENTREPRISE PROPONNET
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
31/08/2022, 22/01174
Début du contentieux :
28/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. LPV, Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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