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Tribunal judiciaire de Nantes,
28/05/2026, 23/01398
Début du contentieux :
15/01/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
CIF COOPERATIVE
Dispositif :
Délibéré pour mise à disposition de la décision
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Cour d'appel de Rennes,
06/05/2025, 25/01728
Début du contentieux :
15/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société civile de construction vente, BATISERF INGENIERIE, AUDRAN SARL, SOCOTEC CONSTRUCTION, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Rennes,
13/03/2025, 21/01086
Début du contentieux :
15/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCOTEC CONSTRUCTION, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, AUDRAN SARL, BATISERF INGENIERIE, Société civile de construction vente(SCCV)
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
06/03/2025, 24/03570
Début du contentieux :
15/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIF COOPERATIVE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
18/07/2024, 24/03773
Début du contentieux :
23/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIF COOPERATIVE
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel de Rennes,
12/05/2022, 21/01086
Début du contentieux :
15/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. AUDRAN, SOCOTEC CONSTRUCTION, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, LE PARC DE LA COLINIERE
Dispositif :
Expertise
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Cour d'appel de Rennes,
12/05/2022, 21/07108
Début du contentieux :
15/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. AUDRAN, ENTREPRISE GENERALE JUNG LEON ET FILS SA, SOCOTEC CONSTRUCTION
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
11/01/2022, 21/01086
Début du contentieux :
15/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A. ENTREPRISE GENERALE, A.C.S. AUDRAN CLOISONS SECHES, LE PARC DE LA COLINIERE
Dispositif :
Autres