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Cour de cassation,
24/10/2019, 17-28.054
Début du contentieux :
07/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
FAC FRANCE ASSURANCE CONSULTANTS, SCI ETCHE BOLLENE, ETCHE FRANCE, ALPHA INSURANCE A S, ALBIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désistement
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Cour de cassation,
17/01/2019, 16-15.556
Début du contentieux :
22/01/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Les Fougères, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE LIEN DU SANG INSTITUT ARNAULT TZANCK (IAT) SAINT-LAURENT DU VAR, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, SOCIETE ROCHELAISE DE COUVERTURE ZINGUERIE
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
19/12/2018, 17-22.646
Début du contentieux :
11/05/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Caisse d'allocations familiales et accidents du travail
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
30/05/2018, 16-25.557
Début du contentieux :
20/09/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
13/01/2016, 14-83.256
Début du contentieux :
25/03/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Lyon,
18/12/2008, 08LY01422
Début du contentieux :
21/03/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
cabinet X, CETRALP - CONSEIL ET ETUDES TECHNIQUES RHONE ALPES, ENTREPRISE CHAUFFAGE SANITAIRE, COMMUNE D'AIX-LES-BAINS
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Cour d'appel de Lyon,
09/11/2007, 07/01617
Début du contentieux :
01/02/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONCIA IGD, Personne anonymisée 1
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Cour d'appel de Douai,
29/09/2006, 05/03689
Début du contentieux :
02/12/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
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