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Tribunal judiciaire de Meaux,
22/10/2025, 25/00674
Début du contentieux :
25/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, PROS BOIS, CAPE SERVICES, QUEKENBORN, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la SAS UETP, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société PRO BOIS, S.A. SMA SA en qualité d'assureur de la société CAPE SERVICES, SMABTP en qualité d'assureur de la société QUEKENBORN
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
16/09/2025, 24/02259
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEINE OUEST AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT, WILMOTTE & ASSOCIES, CET INGENIERIE, CABINET IVANCICH, E.U.R.L. CE INGENIERIE BUREAU D'ETUDES STRUCTURES, GUINIER GENIE CLIMATIQUE, GUINIER GENIE ELECTRIQUE, GUINIER CONSTRUCTION, Société BECAR, URBACITE AMENAGEMENTS, PROJEA, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, S.A.S. SERRURERIE GENERALE DE SURVILLIERS (SGS), VERRIERES DU NORD - NOUVELLE, RAVADEX, S.A. LES PLATRES MODERNES C.JOBIN, REAL MARBRE, S.A.S. MERI MENUISERIE EBENISTERIE REPARATION INSTAL TION, ALESIA PEINTURE, WOODIK, Société RODRIGUES, Société MAF (MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société SMA S.A, Compagnie d'assurance SMABTP, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
04/09/2025, 21/06735
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, Société NEXITY SEERI anciennement dénommée SEERI, NEXITY IR PROGRAMMES SEERI, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE dite GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.P.C.C. SP CHARPENTE COUVERTURE, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., Société GROUPAMA, Société ECM, INNOVE ETANCHE, Société RIM CONSTRUCTION, Société LES ZELLES, Société CMBR, Société BAZZI, S.A.S. MATOS, SMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
02/10/2024, 2405096
Début du contentieux :
06/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE PUTEAUX, NORTEC INGENIERIE, COREDIF, Société Sarl SMTI, OMNI DECORS, Société Compagnie d'assurance MAF, Société compagnie d'assurance SMABTP, Société GAN Assurances, MMA IARD, AM DALLAGES, Société Bâti Co, ETANDEX, AMENOVE, DIECO, Société SEBAC, Société l'Auxiliaire, MA.DEM BATIMENT, MIC INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARD, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD, MJC2A, SPORT PARC, MAAF ASSURANCES, BREITMAN & ASSOCIES, Société SCM Charpente Menuiserie
Dispositif :
Extension
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Tribunal judiciaire de Meaux,
29/07/2024, 23/04314
Position :
Défendeur
Autres parties :
ICADE PROMOTION, S.A. SMA, S.P.C.C. SP CHARPENTE COUVERTURE, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, S.A. UNION DES ENTREPRISES CONSTRUCTION, Société QUALICONSULT, Société SMABTP, La compagnie MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS), D.D.A DERBESSE DELPLANQUE ARCHITECTES ET ASSOCIES, SARL SIGYBE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Versailles,
16/01/2024, 23/01527
Début du contentieux :
07/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV VELIZY - MORANE SAULNIER, ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE, LAURENCE JOUHAUD, PAYSAGISTE DPLG, Commune de, CABINET D'ETUDES MARC MERLIN, E.C.A.U. ENVIRONNEMENT ET CONCEPTION DE L AMENAGEMENT URBAIN
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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