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Tribunal judiciaire de Paris,
02/06/2026, 22/04372
Début du contentieux :
27/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL, MMA IARD, TWENTY ONE INGENIERIE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, DECOBAT, SMABTP, SC EDITION, ATMOSPH'AIR, GEMMJ, D.S.C. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, ZURICH ASSURANCES PUBLIC LIMITED COMPANY, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCI DEGLA
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal des activités économiques de Paris,
24/09/2025, 2025052105
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSYCOM, GEMMJ
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Cour d'appel de Paris,
03/07/2025, 22/04163
Début du contentieux :
02/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, GEMMJ
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
29/01/2025, 21/09805
Début du contentieux :
01/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
GEMMJ, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/01/2025, 24/03219
Position :
Défendeur
Autres parties :
A.B.H., MAIDENBERG ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AVENIR CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Paris,
09/01/2024, 22/12203
Début du contentieux :
12/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SCI DEGLA, ATMOSPH'AIR, D.S.C. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, S.A.M.C.V. MAF, TWENTY ONE INGENIERIE, S.A.M.C.V. SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Sursis à statuer
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